Le Ministère de l’Éducation Nationale veut imposer à tous les personnels le vote électronique pour les élections professionnelles d’octobre 2011. Cinq académies (Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Versailles et Guyane) doivent « tester » le « bon fonctionnement » du vote électronique.

SUD Éducation a pris la décision d’appeler les personnels à manifester leur opposition à ce mode de scrutin.

Comment manifester cette opposition ?

En refusant de participer au test.

Le vote électronique, c’est quoi ? C’est confier son vote à une machine.

La CNIL , Commission Nationale Informatique et Libertés, émet un avis réservé sur le vote électronique dans un document très récent : Délibération nº 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique. Avec cet extrait significatif : Devant l’extension du vote par internet à tous types d’élections, la commission [Nationale Informatique et Libertés] souhaite rappeler que le vote électronique présente des difficultés accrues au regard des principes susmentionnés pour les personnes chargées d’organiser le scrutin et celles chargées d’en vérifier le déroulement, principalement à cause de la technicité importante des solutions mises en oeuvre. Au cours des travaux que la commission a menés depuis 2003, elle a, en effet, pu constater que les systèmes de vote existants ne fournissaient pas encore toutes les garanties exigées par les textes légaux. Dès lors et en particulier, compte tenu des éléments précités, la commission est réservée quant à l’utilisation de dispositifs de vote électronique pour des élections politiques.

Et pourquoi tolérer pour des élections professionnelles ce que la CNIL remet en cause pour les élections politiques ?

Pour SUD Éducation, c’est la même chose : les garanties sont largement insuffisantes. Le secret du vote n’est plus garanti, des informations pouvant être gardées dans le système à l’insu du votant et des scrutateurs.

Rappelons ces quelques principes d’un scrutin :

- la vérification du vote, qui permet le recomptage des voix, l’identification et la correction des erreurs ;

- la transparence du scrutin, qui permet de limiter la contestation et de donner l’assurance d’un vote conforme aux lois (chacun devant pouvoir s’en assurer) ;

- le vote traditionnel possède des caractéristiques simples mais essentielles qui peuvent garantir son caractère transparent ;

- l’urne est un réceptacle passif : elle ne fait pas de traitement ce qui entre dans l’urne est ce qui en sort ;

- toutes les manipulations sont effectuées publiquement.

Le vote électronique ne dispose pas de ces caractéristiques essentielles. L’ordinateur de vote est un périphérique actif. L’ordinateur de vote effectue des traitements : ce qui rentre dans l’ordinateur de vote peut être différent de ce qui en sort. Le traitement n’est pas observable.

Nous appelons tous les électeurs des établissements et circonscriptions concernés à refuser de participer au test qui commence aujourd'hui. Nous demandons au Ministère à revenir sur son projet de vote électronique. Le vote informatisé remet en question le contrôle des opérations électorales par les électeurs ainsi que la garantie du secret du vote.

Le contenu de cet article est modifié depuis le 23 mars 2011

Mobilité inter-départementale situation du département :

Actuellement, 7 postes sont vacants (postes E...). Il y a 33 PE en surnombre (la plupart Professeurs stagiaires recrutés en juillet 2010). Pour la rentrée, certaines données sont connus, d'autres non : inconnu le nombre de postes de stagiaires mis au concours 2011 pour l'Orne, inconnu le nombre de collègues obtenant un ineat-exeat. Connus, le nombre de postes rendus au ministère : 29, le solde après les permutations (différence entre les entrants et les sortants : solde négatif de 10 postes, et ordre de grandeur le nombre de collègues partant à la retraite: plus de 50 dossiers déposés confirmés ou en voie de confirmation. Ce qui laisse attendre un très petit nombre d’exeats accordés par l'IA.

Les délégués interviendront pour que ce nombre soit le plus élevé possible.

Mouvement départemental :

Le groupe de travail a étudié le projet de circulaire du mouvement. Très peu de modifications par rapport à l'an dernier (à la demande de SUD éducation, la bonification de barème pour exercice en ITEP ou en tant qu'éducateur en internant à l'EREA sera attribuée à tous les personnels, quel que soit leur mode d'affectation, à titre définitif ou à titre provisoire).

Les professeurs des écoles stagiaires recrutés en juillet 2010 participeront au mouvement comme les autres personnels.

Un certain nombre de postes vont être réservés pour les professeurs stagiaires qui seront recrutés en juillet 2011, et ces postes ne seront pas publiés. Il s'agira vraisemblablement de postes composites. L'IA n'a pas encore donné son accord sur le type de postes à réserver pour les professeurs stagiaires qui seront recrutés en juillet 2010, en raison de l'incertitude du nombre de postes affectés à l'Orne.

Concernant les postes RASED, certains postes vont être fermés, d'autres vont changer de lieu de résidence administrative, pour rééquilibrer les implantations, en raison de la grande disparité d'une circonscription à l'autre. Les personnels touchés bénéficieront des points de fermeture. Les postes ne changeant pas d'affectation ne seront pas touchés et les personnels en resteront titulaires. Les IEN sont chargés de faire des propositions de réorganisation des RASED dans leur circonscription. La circulaire devrait être publiée début avril, et les postes seront consultables sur le site internet de l'IA en même temps que l'ouverture du serveur (à partir du 18 avril)

Questions diverses :

L'IA n'a aucune information ni directive sur les entretiens de carrière des PE ayant 2 ans ou 20 ans d'ancienneté.

L'IA n'a aucune information ni directive sur le recrutement de personnels pour effectuer l'aide administrative. La priorité va à l'accompagnement des élèves handicapés.

A la demande de SUD éducation, l'IA a réaffirmé, comme l'an dernier, que les commissions de circonscription chargées d'étudier les dossiers de maintiens transmettent un avis et non une décision aux écoles.

Carte scolaire : les décisions définitives seront prononcées après consultation du CTPD (réuni le 1er avril) et du CDEN, qui se réunira le 5 (ou le 13 en cas de boycott) avril.

Ordre du jour :

• Liste d’aptitude directeur d’école 2011

• Départ en stage CAPA-SH 2011-2012

• Questions diverses

1. LISTE D’APTITUDE DES DIRECTEURS

Les candidats étaient mieux préparés que l’an passé. L'IEN a organisé un temps de formation pour préparer l’entretien. 26 collègues ont obtenu un avis favorable.

1. DEPART EN STAGE CAPA-SH

6 candidats : 3 option D et 3 option F. avis favorables, 1 avis défavorable.

1. QUESTIONS DIVERSES

• Tableau des personnels : L’IA ne souhaite pas communiquer des données personnelles sur ses agents pour des raisons de confidentialité.

• Enveloppes pour les psy, Maitres E et G : pour les psy, elle est doublée (sic !!!). Pour les maitres E, ils ne bénéficieront pas de frais de déplacement. Ils seront affectés sur un secteur et une fois par mois ils pourront se rendre à un conseil des maitres dans une école (avec un ordre de mission et le remboursement de leur déplacement). Pour ne pas payer leurs frais, l’inspection cherche la parade : rattachement à une circonscription avec une délégation par trimestre. Mais cette possibilité pose un problème pour le mouvement dans la mesure où les maitres E ne pourront pas demander une école.

• Baisses ou maintiens de notes :

  8 maintiens de notes et 2 baisses de notes sur 5 circonscriptions depuis la rentrée.

• Etat des non-remplacements depuis janvier : Période plus difficile que les autres (jusqu’à 15 classes non-remplacées) pour des raisons épidémiologiques (grippes, gastro). L’IA annonce qu’elle enverra un courrier pour recadrer les conditions d’absence pour raisons de santé, elle trouve que les demandes de RDV pour voir un spécialiste sont beaucoup trop fréquentes.

Pour faire face à l’absence de remplaçants, elle a rappelé des personnes en stage (stage maitrise de la langue 2 jours au lieu de 4 ; stage culture humaniste : le nombre de stagiaires est passé de 19 à 11 ; le stage langue vivante été annulé)