Syndicat SUD éducation 61
Espace Pyramide
2 avenue de Basingstoke
61000 ALENCON
sudeducation61@wanadoo.fr
06 83 70 38 48
https://blogs.mediapart.fr/eugenio-populin/blog/060620/il-s-appelait-azizullah
Le 16 juin, avec la santé, pour nos services publics et pour nos droits !
Tract de la fédération SUD éducation- lundi 8 juin 2020
La gestion de la crise du Covid-19 a montré si besoin en était quelles étaient les priorités du gouvernement : et sans surprise, ce n’est pas de garantir la santé de la population, mais bien de rétablir au plus vite les profits des entreprises. Les belles paroles du président au début du confinement apparaissent pour ce qu’elles sont : des paroles creuses destinées à masquer le cynisme et la voracité des classes dominantes, responsables depuis plusieurs décennies de la casse des services publics. Pour que le monde d’après ne soit pas comme le jour d’avant : le 16 juin, faisons exploser notre colère !
Soutien à la santé, défense des services publics
Le 16 juin, c’est avant tout une date de mobilisation du secteur de la santé. Les professionnels du secteur ne s’y trompent pas : les promesses de Macron pendant la crise sanitaire resteront du vent s’il n’y a pas une mobilisation d’ampleur de la part des travailleurs et travailleuses, mais aussi des usager-e-s et donc de l’ensemble de la population. Leurs revendications sont légitimes : participons massivement aux cortèges pour les aider dans la construction du rapport de force !
Au-delà de la santé, ce sont tous les services publics qui ont subi depuis plusieurs décennies les attaques incessantes de la part des capitalistes : coupes budgétaires, précarisation, nouvelles pratiques managériales et souffrance au travail en sont le lot commun. Le 16 juin, défendons nos services publics, pour une société solidaire et de justice sociale !
Dans l’éducation aussi, combattons la régression orchestrée par le ministre et opposons-nous à l’instrumentalisation de la crise sanitaire
La crise sanitaire pourrait être, si les travailleurs et les travailleuses ne se mobilisent pas, une opportunité majeure pour les capitalistes pour poursuivre leur démantèlement des droits (temps de travail, congés, salaires…) au motif que la crise sanitaire a un coût qu’il faudra bien assumer. Dans l’éducation, le ministre a pris les devants en reprenant la logique précédente : directions d’école, territorialisation, resserrement des apprentissages sur les fondamentaux… le ministre avance sur ses chantiers à la faveur de la crise. Le resserrement du calendrier des réformes ministérielles montre bien la stratégie du choc voulue par Blanquer, avec sa majorité, pour mieux imposer ses lubies. Malgré la crise sanitaire, il recourt à la répression des personnels mobilisés contre ses réformes autoritaires, libérales et réactionnaires.
Avec la mise en œuvre des 2S2C, le ministre fait d’une pierre plusieurs coups : en organisant le transfert des activités sportives et artistiques, il recentre les apprentissages scolaires sur les fondamentaux supposés (lire-écrire-compter) ; en transférant une partie du temps scolaire aux collectivités, il accélère la territorialisation, et donc les inégalités face à l’éducation. SUD éducation s’oppose fermement aux mesures de démantèlement du service public d’éducation !
Pour que le monde d’après ne soit pas comme le jour d’avant : le 16 juin , faisons exploser notre colère !
Répression dans l’Éducation, à Melle comme ailleurs ! Aucune sanction à l’encontre des personnels !
Communiqué intersyndical CGT-SNES-FO-SUD- dimanche 7 juin 2020
Pendant des semaines, les personnels se sont largement mobilisés contre les E3C rejetées dans des dizaines de lycées. Nos organisations syndicales sont intervenues à tous les niveaux pour l’exercice du droit de revendiquer, de manifester, contre les sanctions, les suspensions, les gardes à vue.
Aujourd’hui, nos organisations syndicales ne peuvent accepter ce qui se passe au lycée Joseph Desfontaines de Melle, illustratif d’une politique de répression amplifiée par l’ « état d’urgence sanitaire ».
Les 10, 11 et 12 mars 2020 trois enseignant-e-s du lycée Joseph Desfontaines de Melle, dans les Deux-Sèvres, engagé-e-s dans la mobilisation contre les E3C, se sont vu-e-s notifier une suspension à titre conservatoire de quatre mois.
Malgré le manque de précision quant à son objet et à ses méthodes, l’enquête a commencé immédiatement après les trois convocations, le 13 mars, puis a été suspendue pendant le confinement de la crise sanitaire du COVID-19 ; elle a immédiatement repris une fois le déconfinement annoncé. Du 14 au 29 mai, elle a lieu dans l’enceinte du lycée Desfontaines, alors que celui-ci est toujours fermé : ne laissons pas l’administration profiter de ce huis-clos pour s’attaquer à nos collègues !
Nos organisations syndicales CGT Educ’action, SNFOLC, SNES-FSU, SUD Education apportent tout leur soutien aux collègues de Melle, exigent :
• l’arrêt total des mesures et procédures engagées envers nos collègues du lycée Desfontaines, comme contre tous les personnels ayant participé à des actions syndicales contre les réformes et le Bac Blanquer ;
• la levée immédiate de la suspension des trois enseignant-e-s, afin qu’ils puissent renouer le lien avec leurs élèves en cette fin d’année scolaire.
Nos organisations syndicales s’adressent au ministre pour que cesse la répression à l’encontre des militantes et militants syndicaux-ales, elles appellent les personnels à participer aux initiatives décidées par l’intersyndicale des Deux-Sèvres (motions, campagne de selfies et photos sur les réseaux sociaux, pétition…) ainsi qu’à toutes les initiatives décidées en défense du droit de revendiquer.
Elles défendront ceux et celles qui feraient l’objet de poursuites au titre des actions menées dans le cadre syndical dans les Deux-Sèvres, comme dans le Lot ou ailleurs, les convocations, les menaces pénales sont inadmissibles. Ensemble, agissons et réagissons en défense de nos collègues
Fiche-analyse SUD éducation- samedi 6 juin 2020
Assistant-e-s d’éducation et Assistant-e-s pédagogiques font partie des nombreux et nombreuses contractuel-le-s de droit public employé-e-s par l’éducation nationale : 6 CDD d’un an : aucune cdisation et aucun statut ne sont prévus par la loi. Tous les ans, les chef-fe-s d’établissement utilisent cette précarité pour tenter de maintenir les équipes sous pression et écarter toute velléité de remise en question des conditions de travail. Par ailleurs cette année a été particulièrement agitée : implication de beaucoup de collègues dans le mouvement de grève contre la réforme des retraites, situation sanitaire et pressions au télétravail, en dehors de tout cadre réglementaire, des AED.
Équipe entière non-renouvelée, annonce faite entre deux portes, reproche d’avoir « trop fait grève »… L’absence de règles claires concernant les non-renouvellements laisse les mains totalement libres aux principaux-ales et proviseur-e-s.
Cependant, comme dans toute situation arbitraire, il existe quelques leviers qui permettent de ne pas totalement se laisser faire :
• délai de prévenance : l’administration doit respecter un préavis pour vous notifier le renouvellement ou non de votre contrat. Ce délai diffère en fonction de votre ancienneté et de la durée de votre contrat :
◦ pour un contrat d’une durée de 6 mois, le préavis doit être de 8 jours ;
◦ pour un contrat compris entre 6 mois et 2 ans, le préavis doit être d’un mois.
Pour calculer votre ancienneté, il faut prendre en compte l’ensemble de vos contrats passés avec l’établissement, y compris s’il y a une interruption inférieure à 4 mois. Le délai se décompte à partir de la date de fin de contrat. Si votre contrat est proposé au renouvellement, vous disposez ensuite de 8 jours pour faire connaître votre décision.
• entretien : si vous avez trois ans d’ancienneté ou plus, un entretien préalable au non-renouvellement est obligatoire. Celui-ci doit être distinct d’un entretien professionnel (circulaire relative à la réforme du décret 86-83 du 20-10-2016).
• motivation du non-renouvellement : si la décision de non-renouvellement n’a pas à être « formellement motivée », elle doit cependant être justifiée par « l’intérêt du service » ou « l’insuffisance professionnelle de l’agent », et cela reste à prouver !
La première des solutions à envisager pour instaurer un rapport de force en vue d’obtenir le renouvellement de votre contrat, c’est de chercher des solidarités internes à l’établissement, auprès des autres personnels. Ne restez pas seul-e-s, faites part de votre situation autour de vous.
Si vous pensez que votre non-renouvellement n’a pas été fait dans les règles ou que vous souhaitez le contester, vous pouvez également contacter votre syndicat local (ici les coordonnées des syndicats locaux)afin que nous intervenions syndicalement. Même si obtenir satisfaction risque d’être compliqué, nous avons déjà remporté des batailles et il est important de ne pas rester sans réponse face à l’arbitraire des chef-fe-s. Des recours juridiques peuvent être envisagés selon les situations.
SUD éducation se bat contre la précarité au quotidien. Nous revendiquons la titularisation de tou-te-s les précaires de l’éducation, sans conditions de nationalité, de concours, de diplômes ou de formation. Des collectifs de précaires auto-organisés, en lutte contre la précarité, existent, ils cherchent à rompre l’isolement et à revendiquer de nouveaux droits : ils sont ouverts et vous pouvez les rejoindre !
• Je ne veux pas renouveler mon contrat : rien ne m’oblige à le signaler par écrit. Signer pourra être interprété comme un démission et donc risquer de se voir privé-e volontairement d’emploi et ne pas bénéficier de l’ARE
• Contrat renouvelé = pas de période d’essai !
Compte-rendu de réunion DGRH Enseignement supérieur et recherche- samedi 6 juin 2020
Ce jeudi 4 juin, le directeur général des ressources humaines du ministère recevait les organisations syndicales du Ministère de l’Enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (MESRI) pour présenter les modalités d’attribution de la « prime COVID ». SUD éducation et Sud Recherche EPST font le point.
Dès l’entame, M. Vincent Soetemont (DGRH) indique que le calendrier du projet de Loi de programmation pluriannuelle de recherche (LPPR) sera accéléré avec un passage en Conseil des ministres prévu le 8 juillet prochain. SUD a dénoncé une annonce indigne au vu des fortes mobilisations des collègues ces derniers mois et du contexte immédiat de forte restriction des libertés individuelles. Alors même que le texte du projet de loi n’est pas encore communiqué aux organisations syndicales, il nous semble que le prochain Comité technique serait plus utilement consacré au bilan social du confinement qu’à un examen à marche forcée d’un texte très contesté.
Le cadre général de la prime COVID est fixé par un décret au niveau de la fonction publique : il s’agit d’un « dispositif destiné à récompenser une implication plus forte des agents pendant la crise. »
Cette prime est ouverte aux fonctionnaires comme aux contractuel‑le‑s et est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu. Il existe trois paliers : 330, 660 et 1000 euros. Le principe est celui d’une « modulation par palier en fonction de la durée d’implication des agent-e-s ».
Au sein du MESRI, trois grands groupes d’agent-e-s sont identifiés comme pouvant bénéficier de cette prime :
— personnels engagés directement dans la recherche contre le COVID19 ;
— personnels engagés au plus près des étudiant‑e‑s (cités universitaires CROUS, assistance aux étudiant‑e‑s, Assistant‑e‑s sociales et Infirmières…) ;
— personnels qui assurent en présentiel ou télétravail la continuité des services avec surcharge de travail.
Le nombre de bénéficiaires, EPIC dépendants du MESRI inclus, est estimé à 17 000 agents pour un montant global de 12 millions d’euros.
Pour SUD, cette prime n’est pas une réponse à la hauteur. La valorisation du travail des agent-e-s doit passer par une revalorisation salariale, et non indemnitaire.
Versée selon une enveloppe budgétaire contrainte, excluant 95 % des agent-e-s du ministère, elle est bien loin de la réalité de la surcharge de travail pendant le confinement et va imposer un tri indécent entre collègues.
Rapporté au niveau local, si l’on fait le calcul pour le CNRS par exemple (32000 agent-e-s et plus de 1100 laboratoires), cela représente 1 à 2 agent-e-s en moyenne par labo ! Chaque organisme de recherche ou université pourra d’ailleurs décliner à son niveau les critères ministériels, ce qui ne pourra qu’être un nouveau facteur d’inégalités.
Si prime il doit y avoir, alors pour SUD elle doit être du même montant pour tous le personnel, et la priorité doit aller aux agent-e-s qui touchent les plus bas salaires.
Annulation des épreuves orales des concours internes : SUD éducation écrit au ministre pour défendre les droits des personnels
Courrier de SUD éducation - vendredi 5 juin 2020
Paris, le 5 juin 2020
M. le Ministre de l’Éducation nationale
et de la jeunesse
110 rue de Grenelle
75007 Paris
Objet : conséquences de l’annulation des épreuves orales pour les candidat-e-s aux concours de recrutement internes
Vous avez décidé d’annuler les épreuves orales des concours internes de l’Éducation nationale qui devaient se tenir en septembre 2020.
Cette décision néglige de prendre en compte les conditions de vie des personnels qui sont admissibles aux concours internes et qui préparent les épreuves orales depuis le mois de février. Ceux et celles-ci ont ensuite continué à travailler à la préparation de ces concours pendant la période si difficile du confinement tout en assurant la continuité scolaire pour les élèves. Les candidat-e-s ont appris en mai que les oraux qu’ils et elles préparaient se dérouleraient en septembre, pour découvrir début juin que les admissibles seraient admis-es sans épreuve orale dans la limite du nombre de postes ouverts aux concours.
Ces personnels qui travaillent pour la plupart déjà au sein de l’Éducation nationale auraient dû bénéficier d’une attention toute particulière. Ils et elles auraient dû-e-s être particulièrement protégé-e-s par l’institution. Ce concours représente de surcroît pour les personnels non-titulaires de l’Éducation nationale une voie de sortie de la précarité de leur contrat.
Entre les postes non pourvus aux CAPES externes et les démissions de stagiaires que l’on regrette chaque année, c’est un millier de postes qui sont perdus. Il s’agit donc aujourd’hui de permettre à l’ensemble des admissibles d’être admis-es aux concours internes.
Il y va de l’intérêt des personnels et du bon fonctionnement du système public d’éducation qui nous porte à formuler cette revendication. L’aggravation des inégalités scolaires depuis le 16 mars nécessite un accompagnement renforcé des élèves à la rentrée 2020. Pour cela, il est nécessaire de recruter massivement des personnels titulaires qui bénéficient d’une formation de qualité.
Je vous prie d’agréer, M. le ministre de l’Éducation nationale, à notre attachement à un service public d’éducation de qualité, ainsi qu’à la défense de tous ses personnels.
Concours internes : SUD éducation revendique l’admission des admissibles, et la titularisation des précaires
Communiqué de SUD éducation 5/6/2020
Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé par voie de presse le mardi 2 juin une mesure qui va encore porter un coup aux personnels précaires qui travaillent sous contrat dans l’Éducation nationale : l’annulation des épreuves orales des concours internes. Les candidat-e-s admissibles seront déclaré-e-s admis-e-s dans la limite des places d’admission disponibles. Ce sont ainsi 4000 admissibles qui se voient recaler du concours sans avoir pu passer l’épreuve orale qu’ils et elles préparaient, et perdent ainsi la possibilité d’être admis-es.
Pourtant ces candidat-e-s sont des personnels qui exercent dans les écoles et établissements scolaires. Pour eux et elles, ce concours représente une voie pour sortir de la précarité induite par leurs contrats. Ils et elles sont enseignant-e-s, PSY-En, AED, AESH, CPE, et depuis les résultats de l’admissibilité, ils et elles préparent les épreuves orales qui devaient selon les annonces du Ministre début mai avoir lieu en septembre. En parallèle de cette préparation des oraux, ils et elles ont assumé leurs missions d’enseignement, d’accompagnement ou d’encadrement à distance dans le contexte de la crise sanitaire. Par cette décision, Blanquer condamne des milliers de personnels travaillant au sein de l’Éducation nationale à subir cette année encore la précarité, c’est leur chance de réussir les épreuves orales et d’être admis-e-s aux concours internes qui vient de s’envoler.
Cette crise sanitaire, ses conséquences sur la scolarité des élèves et les conditions de vie des personnels (contrats non renouvelés pendant la période de confinement, précarité accrue…) montrent que le ministère de l’Éducation nationale doit s’atteler d’urgence à sortir de la précarité les milliers de personnels non-titulaires qui subissent actuellement les temps incomplets imposés, les contrats à l’année, le manque de formation.
Aujourd’hui, 1 enseignant-e-s sur 10 est non-titulaire. Parmi les personnels de l’Éducation nationale, c’est 1 personnel sur 4 qui n’est pas titulaire de son poste, c’est-à-dire 300 000 personnels. Certain-e-s exercent des missions qui relèvent des missions d’un corps de fonctionnaire (les enseignant-e-s, CPE, administratifs-ves par exemple) et subissent une inégalité de droits insupportables avec leurs collègues fonctionnaires qui accomplissent pourtant les mêmes missions, d’autres exercent des missions de surveillance et d’accompagnement des élèves en situation de handicap (AED, AP ou AESH par exemple) et sont condamnés à enchaîner les contrats précaires, mal-payés, avec des temps incomplets dans l’espoir pour les AESH (Accompagnant-e-s des Élèves en Situation de Handicap) d’être employé-e-s en CDI au bout de 6 ans de service. Malheureusement le CDI ne signifie pas la sortie de la précarité puisque ceux-ci sont quasi systématiquement conclus sur des quotités de travail incomplètes.
Qui plus est, il est plus nécessaire que jamais, alors que la crise sanitaire et le confinement ont encore accru les inégalités entre élèves et le décrochage scolaire, d’opérer un recrutement massif de personnels dès la rentrée prochaine.
Il est possible d’admettre aux concours internes tout-e-s les admissibles : cela nécessiterait la création de 2620 postes. Ce chiffre peut être mis en regard du nombre de postes non pourvus chaque année au Capes externe (750 en 2019) et du nombre de démission de stagiaires chaque année (entre 300 et 400). Les admissibles aux concours internes de l’Éducation nationale sont déjà en poste, une partie importante d’entre eux et elles exercent leurs missions sous des contrats précaires.
Dans l’immédiat, SUD éducation revendique l’admission de tou-te-s les admissibles au concours internes.
Mais cette mesure ne sera pas suffisante pour combattre la précarité dans l’Éducation nationale : il faut d’urgence titulariser tou-te-s les personnels non-titulaires de l’Éducation nationale sans conditions de concours ni de nationalité.
Cette mesure de titularisation permettrait :
— de créer un statut d’éducateur-trice pour les Assistant-e-s d’éducation avec une véritable formation ;
— de créer un statut de fonctionnaire pour les AESH ;
— de leur permettre d’exercer à temps complet, d’augmenter les salaires, de bénéficier des mêmes droits que l’ensemble des fonctionnaires ;
— de cesser cette inégalité des droits entre personnels titulaires et non-titulaires alors qu’ils et elles exercent les mêmes missions. La nationalité ou l’obtention d’un concours ne peut être un argument pour discriminer une partie des enseignant-e-s, des CPE ou des administratif-ve-s.
Fiche-analyse SUD éducation
PRESSIONS HIÉRARCHIQUES, CHANTAGE AU RENOUVELLEMENT…
Assistant-e-s d’éducation et Assistant-e-s pédagogiques font partie des nombreux et nombreuses contractuel-le-s de droit public employé-e-s par l’éducation nationale : 6 CDD d’un an : aucune cdisation et aucun statut ne sont prévus par la loi. Tous les ans, les chef-fe-s d’établissement utilisent cette précarité pour tenter de maintenir les équipes sous pression et écarter toute velléité de remise en question des conditions de travail. Par ailleurs cette année a été particulièrement agitée : implication de beaucoup de collègues dans le mouvement de grève contre la réforme des retraites, situation sanitaire et pressions au télétravail, en dehors de tout cadre réglementaire, des AED.
MAIS LES CHEF-FE-S NE PEUVENT PAS FAIRE CE QU’ILS ET ELLES VEULENT !
Équipe entière non-renouvelée, annonce faite entre deux portes, reproche d’avoir « trop fait grève »… L’absence de règles claires concernant les non-renouvellements laisse les mains totalement libres aux principaux-ales et proviseur-e-s.
Cependant, comme dans toute situation arbitraire, il existe quelques leviers qui permettent de ne pas totalement se laisser faire :
• délai de prévenance : l’administration doit respecter un préavis pour vous notifier le renouvellement ou non de votre contrat. Ce délai diffère en fonction de votre ancienneté et de la durée de votre contrat :
◦ pour un contrat d’une durée de 6 mois, le préavis doit être de 8 jours ;
◦ pour un contrat compris entre 6 mois et 2 ans, le préavis doit être d’un mois.
Pour calculer votre ancienneté, il faut prendre en compte l’ensemble de vos contrats passés avec l’établissement, y compris s’il y a une interruption inférieure à 4 mois. Le délai se décompte à partir de la date de fin de contrat. Si votre contrat est proposé au renouvellement, vous disposez ensuite de 8 jours pour faire connaître votre décision.
• entretien : si vous avez trois ans d’ancienneté ou plus, un entretien préalable au non-renouvellement est obligatoire. Celui-ci doit être distinct d’un entretien professionnel (circulaire relative à la réforme du décret 86-83 du 20-10-2016).
• motivation du non-renouvellement : si la décision de non-renouvellement n’a pas à être « formellement motivée », elle doit cependant être justifiée par « l’intérêt du service » ou « l’insuffisance professionnelle de l’agent », et cela reste à prouver !
QUE FAIRE ?QUELQUES PISTES
La première des solutions à envisager pour instaurer un rapport de force en vue d’obtenir le renouvellement de votre contrat, c’est de chercher des solidarités internes à l’établissement, auprès des autres personnels. Ne restez pas seul-e-s, faites part de votre situation autour de vous.
Si vous pensez que votre non-renouvellement n’a pas été fait dans les règles ou que vous souhaitez le contester, vous pouvez également contacter votre syndicat local (ici les coordonnées des syndicats locaux)afin que nous intervenions syndicalement. Même si obtenir satisfaction risque d’être compliqué, nous avons déjà remporté des batailles et il est important de ne pas rester sans réponse face à l’arbitraire des chef-fe-s. Des recours juridiques peuvent être envisagés selon les situations.
SUD éducation se bat contre la précarité au quotidien. Nous revendiquons la titularisation de tou-te-s les précaires de l’éducation, sans conditions de nationalité, de concours, de diplômes ou de formation. Des collectifs de précaires auto-organisés, en lutte contre la précarité, existent, ils cherchent à rompre l’isolement et à revendiquer de nouveaux droits : ils sont ouverts et vous pouvez les rejoindre !
⚠ ATTENTION
• Je ne veux pas renouveler mon contrat : rien ne m’oblige à le signaler par écrit. Signer pourra être interprété comme un démission et donc risquer de se voir privé-e volontairement d’emploi et ne pas bénéficier de l’ARE
• Contrat renouvelé = pas de période d’essai !
Communiqué de SUD éducation et SUD Recherche EPST
Les auditions pour les concours de maîtres ou maîtresses de conférences ou de chargé·es de recherche commencent. Il est maintenant vraisemblable que la plupart se tiendront en visioconférence dans le cadre exceptionnel de la crise sanitaire due à la COVID-19. Tout comme nous soutenons la lutte des étudiant·es contre le recours aux examens « vidéo-surveillés », nous craignons qu’un tel usage ne comporte son lot d’effets pervers. Bien souvent, la responsabilité de l’organisation et des modalités de ces auditions incombe aux comités de sélection, le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) et les universités préférant se défausser et ne pas donner de consigne claire. Les modalités varient donc énormément, ce qui est déjà une source de stress pour les candidat·es.
Nous notons toutefois que dans son vade-mecum du 24 avril, le MESRI s’est engagé à ce que les solutions retenues pour la visioconférence respectent le règlement général sur la protection des données (RGPD). Il a également signifié très clairement que l’autorité organisatrice de l’audition est responsable de la garantie de la sécurité de l’audition.
Ces directives devraient donc, en toute logique, écarter les solutions propriétaires (Zoom, Skype, etc.), dont les serveurs hébergés hors de France sont incontrôlables et dont les logiciels sont notoirement connus pour leurs nombreuses failles de sécurité et leurs régulières violations de la vie privée de leurs utilisateurs et utilisatrices.
Au contraire, au vu des directives du MESRI, les solutions retenues devraient être des logiciels libres et interopérables hébergés sur des serveurs sous contrôle des autorités organisatrices des auditions et garantissant le chiffrement des échanges. De telles solutions existent (Jitsi, BigBlueButton) et ont été déployées, par le MESRI ou des établissements.
Ces concours de recrutement de l’enseignement supérieur et la recherche ne doivent pas non plus être l’occasion d’enrichir encore des entreprises capitalistes, que ce soit par le biais de quasi-monopoles logiciels ou par l’usage commercial de données personnelles.
C’est pourquoi SUD éducation et SUD Recherche EPST (membres de l’Union syndicale Solidaires) demandent aux autorités organisatrices des concours de respecter les directives du MESRI, et au MESRI de faire respecter ces directives.
SUD éducation et SUD Recherche EPST exigent que les solutions retenues garantissent l’égalité de traitement entre les candidat·es lors de leur audition. Les candidat·es en faisant la demande doivent pouvoir bénéficier d’un local de visioconférence mis à leur disposition dans un établissement de l’ESR de proximité.
Télétravail : SUD éducation fait le point sur vos droits
La reprise massive annoncée par le ministre Blanquer n’a pas eu lieu. Les effectifs dans les écoles et établissements sont heureusement extrêmement réduits là où les écoles et les établissements ont rouvert, ce qui n’empêche pas les nombreuses fermetures en raison de la contamination d’un personnel.
Le télétravail risque donc de demeurer la règle, et la tentation pour le gouvernement de faire régresser le droit des personnels est important.
SUD éducation fait le point sur vos droits.
Le télétravail, qu’est-ce que c’est ?
Le télétravail a une définition simple : toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication (décret 2016-151).
Donc dès que vous travaillez à l’aide d’outils numériques en dehors de votre établissement, service ou école de rattachement ou d’affectation, il s’agit de télétravail.
Vous demander de venir enseigner à distance depuis votre lieu de travail ou d’affectation n’est donc pas du télétravail.
Peut-on m’imposer le télétravail ?
Non. Le télétravail est encadré strictement par les textes réglementaires. Le décret 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature a été modifié par le décret 2020-524 du 5 mai 2020.
L’article 5 du décret 2016-151 (non remis en cause par le décret 2020-524) indique clairement :
L’exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l’agent.
Par conséquent, il est interdit d’imposer le télétravail à un personnel. Si vous subissez des pressions, contactez votre syndicat SUD éducation.
Quelle est la procédure pour organiser le télétravail ?
Il existe plusieurs règles pour organiser le télétravail :
• L’administration doit en principe attendre une demande de l’agent-e ;
- Elle peut ensuite accorder son autorisation, qui doit comporter les formes suivantes :
-Les fonctions exercées en télétravail
- Le lieu d’exercice du télétravail
- Les modalités de mise en œuvre, les plages horaires durant lesquelles l’agent-e doit être joignable, sans excéder les plages horaires habituelles
- La période (date de début et de fin) du télétravail
• informer des droits en matière de conditions de travail et d’hygiène et sécurité.
En plus de cette autorisation, l’arrêté du 6 avril 2018 prévoit en principe la fourniture d’un “poste de travail unique”, et que “la configuration initiale des matériels fournis par l’administration ainsi que l’entretien et la maintenance sont assurés par les équipes en charge du soutien informatique de proximité, dans les locaux de l’administration.”
Enfin, l’administration doit organiser au bénéfice de l’agent-e une “formation sur les équipements mis à sa disposition et sur les caractéristiques de ce mode d’organisation du travail en tant que de besoin”.
L’Éducation nationale ne remplit pour ainsi dire jamais ses propres règles.
On me reproche de ne pas faire assez de télétravail
Dans le cas où vous subiriez des pressions, il faut se rappeler que l’administration n’a pas le droit de vous obliger à effectuer du travail à distance. Par conséquent, ce qui est fait en télétravail durant cette période de crise relève de la bonne volonté des agent-e-s.
Il faut donc rappeler à l’administration, collectivement, qu’elle ne respecte aucune des règles prévues par les textes réglementaires. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre syndicat SUD éducation.
On me demande de faire une partie de mon travail à distance, l’autre en présentiel
Il est toujours possible de refuser d’effectuer du télétravail. Comme la hiérarchie le sait, elle va sans doute essayer de proposer un petit allégement de service pour essayer d’imposer en échange le télétravail.
Si cette modalité de télétravail n’est pas interdite, encore faut-il qu’elle soit soumise à votre accord, et que la partie réalisée en télétravail corresponde réellement à la même durée de service. Ainsi, si vous êtes enseignant-e et que votre hiérarchie vous propose un allègement de service de deux heures pour effectuer la continuité pédagogique, ces deux heures doivent correspondre à deux heures d’enseignement, pas plus.
Je suis personne vulnérable, dois-je retourner sur mon lieu de travail à compter du premier juin ?
Non, votre situation ne change pas. Si vous êtes une personne vulnérable selon les critères du Haut Conseil de la santé publique, alors vous devez être placé-e en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence. Si ce n’est pas déjà fait, suivez ce lien pour faire en ligne la déclaration de maintien à domicile. Vous n’avez pas besoin de passer par l’employeur ni votre médecin traitant.
J’ai des enfants, dois-je retourner sur mon lieu de travail ?
Vous n’êtes pas obligé-e de retourner sur votre lieu de travail si vous remplissez deux critères cumulatifs :
Il faudra alors remettre ces deux documents à votre hiérarchie.
L’administration vous proposera alors sans doute d’effectuer du télétravail. En cas d’impossibilité, elle doit vous placer en autorisation spéciale d’absence, à prolonger tant que l’école ne rouvre pas.
Les questions-réponses en ligne sur le site du ministère de l’Éducation nationale vont jusqu’à préciser que « les parents qui ne souhaitent pas scolariser leur enfant alors même que la classe de ce dernier a ouvert sont regardés comme sans solution de garde dès lors que le retour à l’école se fait sur la base du volontariat ».
J’ai engagé des frais et utilisé mon équipement personnel (ordinateur, téléphone, etc.)
Le ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur sont des champions pour faire financer sur leurs propres deniers les équipements de travail.
SUD éducation dénonce le silence de l’administration sur le remboursement des frais engagés par les personnels (usure du matériel, forfait téléphonique, abonnements, logiciels, voire achat de matériel).
L’article 6 du décret 2016-151 (confirmé par le décret 2020-524) est pourtant clair :
L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.
Par conséquent, vous êtes fondé-e à exiger le remboursement des frais engagés.
SUD éducation revendique le versement sans délai d’une indemnité destinée à couvrir les frais engagés par les personnels qui doit être versée sans demande préalable, et une indemnisation complète et rapide des personnels qui ont engagé des frais importants dans le cadre de la continuité pédagogique.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre syndicat SUD éducation pour faire valoir vos droits.
