Attaque sur les congés scolaires : la crise sanitaire ne doit pas être une aubaine pour remettre en cause nos droits

Communiqué de SUD éducation

https://www.sudeducation.org/Attaque-sur-les-conges-scolaires-la-crise-sanitaire-ne-doit-pas-etre-une-9171.html
Interrogé sur la possibilité de prolonger l’année scolaire au-delà de la fin de l’année scolaire, en réduisant donc les congés d’été, le ministre Blanquer a dit que c’était une éventualité envisageable.

Pour le ministre, la pandémie actuelle constitue donc manifestement une opportunité pour imposer aux personnels sa vision de l’école. Il avait déjà expliqué que la crise sanitaire était l’occasion rêvée de construire un projet d’école fondé sur le tout numérique. Il avance maintenant sur le chantier de la remise en cause des congés des enseignant-e-s et des élèves.
Rappelons que les congés des personnels ont été remis en cause récemment, notamment par le décret du 8 septembre 2019 instaurant la rémunération de cinq jours de formations sur le temps de congé. Auparavant, une modification de la réglementation impulsée en juillet 2019 a encore facilité les modifications à venir du calendrier scolaire. Aujourd’hui, le ministre estime, dans le contexte de la pandémie, que l’on peut envisager une réduction des congés d’été. Jean-Michel Blanquer a en effet toujours exprimé sa volonté de revoir la durée des congés scolaires et risque probablement instrumentaliser l’état d’urgence sanitaire pour arriver à ses fins.
Réduire les congés d’été impliquerait dans tous les cas une nouvelle entorse aux droits des personnels : pour SUD éducation, il n’est pas acceptable que la crise implique une suspension à longue durée de la réglementation en vigueur, et nous serons attentifs-ves à ce que le ministère n’en profite pas pour démanteler les droits des personnels.

Foire aux questions générales : Coronavirus

https://www.sudeducation.org/Foire-aux-questions-generales-Coronavirus.html

1- Peut-on maintenir les instances, notamment les CA sur les DGH pendant la période de confinement ?
Rien n’est prévu au code de l’éducation concernant la possibilité de tenir les réunions des instances des EPLE de façon autre que présentielle. Cela pose la question des possibilités de connexion des membres via des outils virtuels : aucune garantie de participation possible et notamment accessibilité, sachant que les services en libre sont débordés.
En aucun cas, des élu-e-s ou représentant-e-s ne peuvent se voir exclu-e-s des réunions des instances du fait des solutions techniques adoptées par l’employeur (recours à des solutions propriétaires). C’est à l’employeur de s’assurer que les moyens sont accessibles et utilisables par tou-te-s.
Faute de participation de l’ensemble des représentant-e-s ou élu-e-s, les réunions des instances sont non-conformes sur le plan juridique et leurs décisions invalides.
La réponse sera plus syndicale que juridique. Vu la période, il n’y a pas d’urgence à tenir les instances EPLE, même si les DGH n’ont pu être votées avant le début du confinement renforcé. La sagesse serait d’en exiger le report.

2- Comment vont se tenir les CAP programmées ?
Vu l’importance en terme de nombres de personnes concernées des instances paritaires, il n’est pas envisageable de les réunir de façon dématérialisée. Notre fédération - en lien avec l’intersyndicale - va faire une demande de report des instances.

3- Qu’en est-il du jour de carence dans la période actuelle pour les personnels devant bénéficier d’une mesure d’éviction ou qui contracteraient le coronavirus ?
L’ARS a publié la liste mise à jour des pathologies à risques pour lesquelles les salarié-e-s doivent bénéficier de cette mesure d’éviction, il faut s’assurer que ce soit respecté par les administrations.
Pour SUD éducation, le décret 2020-73 du 31 janvier 2020 prévoit que le délai de carence pour la perception des indemnités journalières ne s’applique pas à l’ensemble des assuré-e-s sociaux. Les fonctionnaires ne devraient donc en principe pas se voir appliquer le jour de carence dans le contexte de l’épidémie.
Plusieurs académies ont déjà notifié que le jour de carence ne serait pas retiré ; nous nous battrons pour que cela soit appliqué partout.
Néanmoins Olivier Dussopt a annoncé aux organisations syndicales lundi matin que le jour de carence s’appliquerait toujours, y compris pour les personnels de santé. Pour les personnels qui contracteraient le Coronavirus sur leur lieu de travail, cela relève du régime des accidents de service. Rapprochez-vous de votre SUD éducation local pour être accompagné dans ces démarches..

4- Pendant la période de fermeture des établissements scolaires et d’enseignement supérieur, qu’en sera-t-il de mon traitement (salaire) ?
Pendant la période de fermeture, les personnels de l’éducation nationale sont considéré-e-s comme étant en service, la fermeture des établissement est une mesure de réorganisation du service du fait des circonstances, de fait le traitement est maintenu en application de l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les HSA sont également maintenus.
Le régime indemnitaire est également maintenu pour les enseignant-e-s du premier degré avec l’ISAE ; les enseignant-e-s du second degré conservent également leurs indemnités ISOE, ISOE prof principal-e, IMP, Indemnité REP/REP+.
Pour les contractuel-le-s dont les contrats se terminaient au moment de la période de fermeture, les services déconcentrés sont en train de procéder à une prorogation des contrats des remplacements de courte durée pour la durée de la période de fermeture.
Pour les vacataires à l’université, il y aura un maintien des rémunérations des vacataires, notamment pour celles et ceux dont c’est l’activité rémunérée à titre principal.

5 - Mon/Ma supérieur-e hiérarchique m’impose de reprendre le travail alors que j’ai/nous avons exercé un droit de retrait dans le cadre d’une alerte pour danger grave et imminent. Dois-je/devons-nous exiger un écrit ? Quelles suites donner ?
La consigne syndicale habituelle est d’exiger un écrit de la part de l’administration si elle nous exhorte à reprendre le travail à la suite d’un droit de retrait. Avec le covid-19 et les consignes gouvernementales enjoignant au télétravail, il est préférable de ne pas échanger oralement avec l’administration, comme mentionné dans la fiche fédérale “Droit de retrait Covid-19”.
La législation en matière de droit de retrait indique que “l’administration ne peut demander à un-e agent-e qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection” (article 5-6 du décret 82-453).
En l’espèce, on peut légitimement estimer que rien ne justifie la fin du DGI tant que les moyens de fonctionner ne sont pas réunis pour garantir la sécurité des personnels. Le syndicat SUD éducation peut être sollicité pour écrire en ce sens à l’administration. Les représentant-e-s en CHSCT sont aussi fondé-e-s à agir en ce sens auprès de l’employeur pour protéger la santé des personnels. C’est particulièrement le cas des personnels d’entretien pour les agent-e-s de mairie, du département et de la région, les personnels des IME , EREA, les personnels administratifs…

6- Suis-je réquisitionnable ?
La réquisition est un acte administratif extrêmement réglementé, et qui ne peut être ordonné que par le ou la préfet-e, représentant de l’État dans les départements. Cette réquisition ne s’adresse qu’à des catégories de salarié-e-s ou de fonctionnaires qui sont considérés comme vitaux au maintien de l’ordre public voir les articles R 2212-17 du Code de défense et L 2215-1 du Code général des collectivités territoriales.
-> Les personnels enseignant-e-s ne font pas partie de la catégorie des fonctionnaires ou agents publics réquisitionnables.

7- Mon IEN ou mon/ma chef-fe d’établissement m’a adressé un ordre de réquisition : que faire ?
Je ne suis pas personnel réquisitionnable, cet acte n’est pas une réquisition au sens légal, les chefs de services dans l’Éducation nationale, de même que les recteur-trice-s ou DASEN n’ont pas de pouvoir de réquisition. Prenez contact avec le syndicat SUD éducation de votre zone géographique
Dans le pire des cas, si le fonctionnaire a un motif de raisonnable de penser que les mesures de protections mises en place par l’administration lui font courir un risque pour sa santé : non fourniture de gants, de masques ou de solution hydroalcoolique : il ou elle est en droit de faire valoir son droit de retrait d’une telle situation, en application de l’article 5-6 du décret 82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Voir Fiche Droit de retrait Covid 19 : modèle de dépôt

7bis- on me demande de venir en tant que volontaire pour garder les enfants de personnels soignants
Exiger un ordre de mission pour être couvert en cas d’accident. Les syndicats SUD éducation vont intervenir en ce sens.

8- Puis-je être obligé à devoir porter et récupérer des devoirs écrits dans des commerces (comme cela a été demandé dans l’académie de Nantes) ?
Sur la question de devoir porter et récupérer des devoirs écrits dans des commerces encore ouverts,ou en assurant une présence dans les écoles et établissements scolaires, l’administration ne peut rien exiger de la sorte. Ces demandes constituent des ordres contraires aux consignes gouvernementales de confinement. Elles représentent aussi une source d’exposition manifeste au Covid-19. De plus, cette consigne expose également davantage les employé-es des commerces de première nécessité, alors qu’ils et elles sont déjà très exposé-e-s. On ne pourra vous reprocher de ne pas l’avoir fait.

9- Sur la question de devoir contacter les élèves et leur famille
L’employeur ne peut nullement exiger cela de la part des personnels. Aucun personnel n’a l’obligation d’échanger avec son numéro de téléphone personnel ou encore en recourant à des solutions autres que les outils habituels de travail pour compenser les défaillances de l’administration.

Communiqué de presse

https://www.sudeducation.org/Continuite-de-l-activite-dans-l-ESR-l-urgence-est-surtout-sanitaire.html  

Incohérence de l’action gouvernementale
La séquence qui s’est ouverte jeudi soir dernier avec l’allocution du Président de la République a été marquée par les incohérences et contradictions de l’action gouvernementale. Des présidences d’université ont cru pouvoir annoncer des fermetures d’université vendredi matin, avant d’être démenties en cours de journée par un Ministère déterminé à maintenir le personnel à son poste dans les établissements, au mépris du risque sanitaire aussi bien pour le personnel que pour le reste de la population lorsque la réduction des déplacements, réunions et contacts non-indispensables doit constituer la priorité.
Finalement, dimanche dans l’après-midi, le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche a adressé des instructions aux directions et présidences des établissements, confirmant la fermeture de toutes les activités ouvertes au public et appelant à privilégier le télétravail. SUD éducation regrette que ces instructions aient été relayées très tardivement dans plusieurs établissements, prolongeant l’inquiétude de nombre de collègues craignant de se rendre dans leur établissement lundi 16 mars.

Télétravail et crise sanitaire
SUD éducation s’inquiète ensuite de la préconisation, contenue dans les instructions ministérielle et mise en œuvre dans les établissements, de maintenir les activités d’administration, d’enseignement ou de recherche par le recours au télétravail. Lorsque les collègues ne disposent pas à leur domicile du matériel nécessaire (connexion internet, ordinateur, logiciels, etc), SUD éducation appelle les collègues à résister à toute pression à se rendre sur leur lieu de travail, et à user pleinement des instructions du Ministère qui précise qu’au cas où le télétravail ne serait pas possible, « les personnels pourront bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) ».
SUD éducation rejette l’idée selon laquelle « les personnes contraintes de rester chez elles pour garder leurs enfants devront privilégier le télétravail » : le Ministère semble ignorer que la garde des enfants constitue une activité à temps plein, en ce sens incompatible avec la poursuite du travail. En ces temps de crise sanitaire qui amène à la fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées, l’activité des personnels qui sont aussi parents ne saurait continuer comme si de rien n’était.

L’enseignement à distance comme panacée ?
Pour l’ensemble des personnels, une mise en télétravail massive, sans préparation ni encadrement, ne peut que provoquer un surcroît de travail. C’est le cas aussi bien pour les activités d’administration que pour celles d’enseignement. Lorsqu’il est proposé dans des formations, l’enseignement à distance (EAD) fait l’objet d’une réflexion pédagogique approfondie et d’un long travail d’élaboration et de mise en place. Suggérer qu’une « continuité pédagogique » pourrait être assurée vis-à-vis de l’ensemble des étudiant-e-s par le recours à l’EAD ressort soit de l’ignorance, soit d’un mépris à l’égard de l’activité d’enseignement et des attentes des étudiant-e-s en matière de formation.
Lorsque dans le courrier aux organisations syndicales qui accompagne les instructions, la Ministre écrit qu’elle souhaite que l’enseignement supérieur et la recherche puisse « rayonner, sous une forme numérique cette fois », il y a là une double indécence. La première indécence, c’est l’obstination du Ministère à maintenir les personnels attelé-e-s à leur travail à un moment où les priorités doivent aller à la santé de chacun-e, ainsi qu’à la garde et au soin des proches et des personnes vulnérables qui nous entourent. La seconde indécence, c’est l’opportunisme morbide qui point ici, puisque la numérisation des activités d’enseignement constitue une orientation forte de la politique du Ministère, comme les appels à projet « Nouveaux cursus à l’université » du PIA3 l’ont illustré ces dernières années.
Loin d’être l’outil infaillible de la démocratisation des savoirs, le numérique peut renforcer les inégalités, a fortiori pendant la période qui s’ouvre avec la crise sanitaire présente : le télétravail des parents et l’EAD pour les enfants peut constituer une perspective réaliste pour une bourgeoisie qui universalise ses conditions matérielles d’existence ; elle l’est moins pour les familles qui devront se partager l’unique poste de travail disponible.

SUD éducation appelle les personnels à :

• affirmer que la garde des enfants et personnes vulnérables n’est pas compatible avec la poursuite du travail ;

• résister à toute pression à se rendre sur leur lieu de travail pour accomplir toute tâche qui peut être effectuée à distance ;

• solliciter des autorisations spéciales d’absence lorsque les conditions du télétravail ne sont pas réunies ;

• borner les temps de consultation des mails et surtout à bien informer les étudiant-e-s et hiérarchies que les réponses à leurs sollicitations ne seront pas immédiates : crise ou pas, le droit à la déconnexion des personnels doit être respecté ;

• résister à la pression des directions et présidences d’établissement à assurer une « continuité pédagogique », lorsque l’urgence est sanitaire ;

• ne pas se précipiter pour mettre en ligne des supports pédagogiques, mais conduire une réflexion collective sur les inégalités que le numérique peut renforcer et sur les conditions d’un enseignement à distance ;

• porter une attention accrue à la situation des collègues et des étudiant-e-s les plus précarisé-e-s, en défendant le paiement des vacations prévues pendant la période de fermeture des universités, le maintien des contractuel-le-s en poste et le prolongement de la trêve hivernale dans les CROUS.

Enseignement à distance et télétravail : l’urgence est surtout sanitaire

Communiqué de SUD éducation

https://www.sudeducation.org/Enseignement-a-distance-et-teletravail-l-urgence-est-surtout-sanitaire.html

Le ministre Blanquer a déclaré à de nombreuses reprises dans les médias que l’Éducation nationale est prête à mettre en œuvre une prétendue “continuité pédagogique à distance”.

Aujourd’hui, les remontées du terrain démontrent le contraire. Les espaces numériques de travail, plateformes en ligne de communication avec les élèves et les familles, sont inutilisables dans de nombreuses académies : Rennes, Amiens, Créteil, Montpellier, Versailles, Nantes… La plateforme du CNED et nombre d’autres sites institutionnels rencontrent également d’importantes difficultés. La multiplication des supports sans coordination ni formation des personnels semble davantage un outil au service de la communication de crise du ministre. Et cela risque de provoquer une grande confusion pour les personnels comme pour les familles qui risquent de se retrouver perdu-e-s dans cette profusion désordonnée. 

Au-delà de la stricte question du matériel, il demeure pour SUD éducation un sujet d’inquiétude majeur dans cette forme de télétravail particulier qu’est l’enseignement à distance.
Le télétravail est un changement radical d’activité. Il coupe les personnels du collectif de travail, individualise les relations à la hiérarchie et rend les personnels plus vulnérables aux pressions. Ce risque est d’autant plus accru que les consignes se multiplient et se contredisent au gré des annonces ministérielles et des autorités académiques.
De plus, SUD éducation rappelle que les élèves et les familles ne sont pas égaux-ales face au numérique : c’est même un important facteur d’inégalités sociales. Lorsque le ministre Blanquer se contente de dire que seulement 5% des élèves sont concerné-e-s, il oublie d’indiquer que cela représente 650 000 élèves, sans compter les fratries où le poste disponible sera occupé par l’un des deux parents, ou par les autres membres de la fratrie confiné-e-s également. Dans de nombreuses familles, les enfants ne seront pas accompagné-e-s dans les apprentissages, ce qui va accentuer les inégalités entre les élèves pendant cette période... Qui plus est, la surexposition aux écrans des enfants est en temps ordinaire déconseillée : accroître encore la fréquentation de ces appareils constitue aussi un enjeu sanitaire.

La pédagogie ne se réduit pas à la transmission de connaissance, comme semble vouloir le faire croire le ministre, mais se joue dans la relation directe avec les élèves. Elle ne s’improvise pas, et il n’est pas acceptable de réduire ainsi, aux yeux de l’opinion publique, le métier et le savoir-faire des enseignant-e-s. 

Cette injonction au tout numérique enfin, présentée à certains égards comme une “opportunité” par Blanquer lors de sa conférence de presse ainsi que des représentant-e-s de syndicats de chef-fe-s d’établissement, montre que la tentation est bien présente au gouvernement d’utiliser la crise en cours pour servir les capitalistes qui commercialisent les produits nécessaires au télétravail et l’enseignement à distance. C’est inacceptable pour SUD éducation, et la bonne volonté des personnels soucieuses et soucieux de maintenir la relation pédagogique avec les élèves ne doit pas être instrumentalisée par le ministre.
Pour SUD éducation, l’urgence n’est pas à la mise en œuvre précipitée et hasardeuse du télétravail, mais à la préservation de la santé des personnels et plus largement de la population.

SUD éducation appelle les personnels à :

• surtout ne pas se précipiter et à prendre le temps de mettre en place les choses progressivement comme ils et elles le souhaitent et s’ils et elles le souhaitent.
• à borner les temps de consultation des mails et surtout à bien informer les familles que les réponses à leurs sollicitations ne seront pas immédiates. Par exemple, dans le secondaire en ne répondant aux mails que sur les horaires habituels de classe ou dans le premier degré en différant toute réponse de 24h. Crise ou pas, le droit à la déconnexion des personnels doit être respecté.
• rappeler à la hiérarchie parfois tentée par l’excès de zèle que le télétravail n’est pas une obligation : les personnels font de leur mieux dans cette situation de crise grave.

Face aux injonctions contradictoires du Ministre, SUD éducation appelle les personnels à ne pas risquer de se rendre sur les lieux de travail sauf absolue nécessité

Communiqué de SUD éducation

https://www.sudeducation.org/Face-aux-injonctions-contradictoires-du-Ministre-SUD-education-appelle-les.html

Depuis les annonces de fermeture des établissements scolaires jeudi soir par Macron, les personnels d’éducation sont plongés dans l’incertitude en raison de l’impréparation du Ministère et des ordres contradictoires qui circulent depuis. La communication désastreuse n’a fait ces derniers jours que plonger un peu plus les personnels dans une insécurité qui n’était pas nécessaire en cette période et les a livré-e-s aux lubies scandaleuses de certain-e-s chef-fe-s d’établissements zélé-e-s.

Au-delà de la suspicion du Ministre envers les personnels qui démontre une fois encore la supercherie du slogan « l’école de la confiance », SUD éducation considère que le ministère manque gravement à ses obligations en matière de santé et de sécurité des personnels.

Depuis quatre jours, Blanquer ne cesse d’être contredit par ses propres services, le Premier ministre et le Président de la République.

Il doit cesser de communiquer des ordres contradictoires et anxiogènes pour tous les personnels. Il doit cesser de renvoyer aux échelons locaux les prises de décisions, ce qui multiplie les initiatives hasardeuses des hiérarchies locales (chef-fe-s d’établissement et IEN).

La présence inutile sur le lieu de travail lundi est irresponsable et dangereuse, et contraire à toutes les consignes données par le gouvernement à l’ensemble de la population.
En ce qui concerne l’accueil d’enfants des personnels de santés mobilisés dans la crise, SUD éducation exige que toutes les mesures soient prises pour minimiser les risques de santé.

SUD éducation invite en conséquence tous les personnels à ne pas se présenter dans les établissements scolaires dès le 16 mars si leur présence n’est pas absolument nécessaire.
SUD éducation appelle les personnels à exercer massivement leur droit de retrait par un simple courrier électronique lundi là où la hiérarchie voudrait les faire venir coûte que coûte.