Les deux lois « de programmation de la recherche » et « de sécurité globale » portent gravement atteinte à des libertés indispensables dans une démocratie.

Depuis des mois, la loi de programmation de la recherche (LPR) fait l’objet d’une dénonciation quasi-unanime de la part de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) pour de nombreuses raisons : précarisation des personnels, insuffisance budgétaire, généralisation des appels à projet, privatisation et mise en concurrence exacerbée. En remettant en cause le Conseil national des universités (CNU) et en favorisant ainsi le clientélisme local, la LPR s'attaque frontalement aux statuts des enseignant·es-chercheur·es. Elle s'inscrit dans la même logique que la loi de transformation de la fonction publique qui a dépossédé les instances représentatives du personnel et en particulier les commissions administratives paritaires (CAP) de leurs prérogatives (avancement des personnels IT, BIATSS et enseignant·es de statut 2nd degré). Avec elles, disparaissent des lieux indispensables de parole, de collégialité et de contrôle possible pour les représentant·es du personnel concernant leurs droits et leurs carrières.

Parallèlement, la LPR a étendu aux campus universitaires le délit d'entrave qui existait déjà pour les lycées. Ce délit sera désormais passible de 3 ans de prison et de 45 mille euros d'amende. Il permettra à l’avenir de réprimer de manière arbitraire toute forme de contestation. Les violences policières, qui ont eu lieu en France ces dernières semaines, contre la population, en particulier les migrant·es, les personnes victimes de racisme, les manifestant·es, rendent plus que jamais nécessaire le retrait de la loi de sécurité globale. Sans la liberté d’informer et de rendre compte de ces violences policières, les libertés publiques seraient encore plus sous la menace d’un gouvernement qui, jour après jour, bascule dans l’autoritarisme. Les attaques à l’encontre des enseignant·es-chercheur·es et des chercheur·es par des parlementaires qui, dans le droit fil des propos injurieux de Jean-Michel Blanquer, les ont désigné·es à la vindicte publique et les exposent à une mise en danger sont irresponsables et inacceptables. S’il en était besoin, ces parlementaires donnent une nouvelle preuve de leur totale méconnaissance de la diversité et de la richesse des débats au sein des universités, indispensables pour l’enseignement et la recherche.

Ces débats doivent rester préservés des pressions économiques et des contraintes doctrinales. Les déclarations du président de la république annonçant le maintien de la fermeture des universités jusqu’à nouvel ordre sont inacceptables et portent également atteinte aux missions de service public de l’ESR. Il est absolument nécessaire que les étudiant·es, qui subissent de plein fouet la crise sanitaire et sociale, puissent retrouver leurs lieux d'études et reprendre contact avec les personnels, enseignant·es et BIATSS, pour éviter tant qu’il est encore temps un décrochage massif. Nous exigeons la réouverture immédiate de tous les cours qui peuvent être assurés dans le respect des consignes sanitaires. ll en va de la santé de toutes et de tous et de l’avenir d’une génération d’étudiant·es. Le retour plein et entier des étudiant·es comme des personnels doit s’organiser dès maintenant dans des conditions sanitaires sécurisées dont la mise en place est de la responsabilité du gouvernement. Des solutions existent : mise à disposition de tests et de matériel sanitaire, aération des locaux, dédoublement des groupes, réduction des effectifs et salles permettant le respect des distances physiques, et recrutement en nombre de personnels statutaires comme cela a été fait dans d’autres pays.

Ces solutions imposent que le budget des établissements soit revu à la hausse. Jusqu’à aujourd’hui, le MESRI est resté sourd à nos demandes d’un plan d’urgence plus que jamais nécessaire.

SUD éducation dénonce la loi de transformation de la fonction publique qui nivelle par le bas le droit des agent-e-s du public, en s'alignant sur le code du travail appliqué dans le secteur privé.SUD éducation revendique l’abandon sans délai de ces dispositions rétrogrades.

Les organisations signataires appellent toutes et tous les étudiant·es et collègues à se réunir massivement en assemblées générales, à se mettre en grève le JEUDI 10 DECEMBRE et à rejoindre les manifestations et rassemblements partout sur le territoire pour que la « loi de programmation de la recherche » ne soit pas promulguée et pour le retrait de la « loi de sécurité globale », pour la défense de nos droits et des libertés universitaires, pour la réouverture des universités aux étudiant·es avec les moyens humains et matériels nécessaires.

A Paris, soyons nombreux et nombreuses à la manifestation au départ de Jussieu à 14h vers Matignon.

Dans les régions reportez-vous aux appels intersyndicaux locaux.

Signataires : SNTRS-CGT, CGT FERC SUP, CGT-INRAE, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNETAP-FSU, FO-ESR, SUD EDUCATION, SUD RECHERCHE EPST, SOLIDAIRES ETUDIANT-E-S, UNEF, L’ALTERNATIVE, FACS ET LABOS EN LUTTE

La manifestation est soumise aux mesures sanitaires imposées par le décret 2020-1262 du 17/10/20 qui prévoit entre autres, le port du masque et la distanciation sociale d’au moins un mètre. Vous pouvez télécharger l’autorisation de déplacement dérogatoire pour un cortège ici.

Ce communiqué a été publié le 30/11/2020

Pour la première fois dans l’histoire de l’école, le ministère de l'Éducation nationale édite  son propre manuel de lecture portant ainsi atteinte à la liberté pédagogique. 

La liberté pédagogique, inscrite dans  les textes officiels,  structure le système scolaire. Elle est le signe de la confiance accordée au professionnalisme des enseignant-e-s.  

Le ministère a décidé d’imposer son propre manuel de manière expérimentale dans 10 départements. Blanquer dépossède les enseignant-e-s de leur expertise en les réduisant à des agent-e-s d’exécution tous et toutes aligné-e-s sur ce manuel officiel.

La méthode de lecture, sans protocole de recherche, a été élaborée par une inspectrice et 3 conseillères pédagogiques, sans aucune prise en compte des avis du conseil scientifique mis en place par le ministre lui-même. Elle s’inscrit dans  la méthode syllabique stricte que Blanquer a adoptée comme doctrine en l’opposant à la méthode mixte.

Le ministre essaie ainsi de fouler au pied la liberté pédagogique des enseignant-e-s.

SUD éducation rappelle que ce manuel de lecture officielle n’est qu’une recommandation qui par définition ne constitue pas des instructions . 

 SUD éducation appelle en conséquence les personnels à continuer à exercer le plein usage de leur liberté pédagogique.

SUD éducation continuera de s’opposer frontalement aux tentatives de mises au pas des personnels, et revendique la suppression de l’expérimentation de la méthode de lecture.

Cet article a été publié le 26/11/2020

La procédure de mobilité des personnels enseignants du premier degré se déroule en deux parties :

• un mouvement inter-départemental afin de changer de département : vous faites vos vœux entre le 17 novembre et le 08 décembre  2020 ;

• un mouvement intra-départemental afin d’obtenir un poste dans le département obtenue lors du mouvement inter-départemental.

• Actuellement dans de nombreux départements, les barres d’entrée sont trop hautes et elles figent le mouvement. SUD éducation revendique des ouvertures de poste et un recrutement massif qui permettront de fluidifier le mouvement.

Deux textes vont vous permettre de comprendre le mouvement inter-départemental :

— les Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse du 13 novembre 2020 (NOR : MENH1900415X du 13-11-2019) ;

— Mobilité des personnels enseignants du premier degré - Rentrée scolaire 2021 - note de service du 13 novembre 2020  ;

Les voeux pour le mouvement inter-départemental des personnels enseignant-e-s du premier

degré sont à saisir du 17 novembre jusqu’au 8 décembre à 12:00 (heure de Paris).

Vous avez entre le 9 et le 16 décembre (vous n’aurez donc que 7 jours) pour confirmer votre demande de mutation en envoyant votre accusé de réception ainsi que toutes les pièces justificatives à votre IA.

Attention, l'absence de cette confirmation avant le 16 décembre 2020 annule votre participation au mouvement.

Des demandes plus tardives peuvent être effectuées pour tenir compte de situations particulières (enfant né ou à naître, mutation imprévisible de votre conjoint-e) jusqu’au 19 janvier.

Résultat du barème à partir du 20 janvier. Vous pouvez demander une modification du barème entre le 20 janvier et le 3 février (faites-vous accompagner par votre syndicat SUD éducation local)

Les résultats seront publiés le 2 mars 2021.

Combien ai-je de points ?

Votre nombre de points dépend de :

• votre échelon et votre grade (entre 22 et 53 points) ;

• votre ancienneté dans le poste au 31 août 2021 (2 points par année à partir de la 4ème année puis 10 points tous les 5 ans) ;

• si vous êtes en poste en REP, REP+ ou EPV et la durée de cette affectation (90 points à partir de 5 ans en REP+ ou Etablisements en politique de la ville, 45 points en REP) ;

• votre situation familiale :

- rapprochement de conjoint-e-s ou autorité parentale conjointe (150 points, 50 points par enfants, 50 points par année supplémentaire de séparation et 80 points en cas d’éloignement dans un département non limitrophe) ;

- vœux liés ;

- parent isolé-e  (40 points) ;

• situation de handicap :

- agent-e bénéficiant de l’obligation d’emploi  (100 points) ;

- sur avis du médecin de prévention pour les agent-e-s handicapé-e-s, conjoint-e handicapé-e, enfant handicapé-e ou gravement malade (800 points) ;Le ministère a produit un simulateur pour calculer son barème.

La phase ineat-exeat

Après l’annonce des résultats des mutations interdépartementales, les PE qui n’ont pas obtenu satisfaction ou qui n’y avaient pas participé car leur situation alors ne le justifiait pas peuvent participer au mouvement complémentaire organisé à la discrétion des directions des services départementaux de l’Éducation nationale. Ce mouvement complémentaire consiste à solliciter, d’une part, un exeat de son département d’origine

(c’est-à-dire une autorisation à quitter le département) et, d’autre part, un ineat du département d’accueil souhaité (c’est-à-dire une autorisation à entrer dans le département). Les règles et les délais peuvent varier d’un département à l’autre et il est donc utile de contacter votre syndical local de SUD éducation pour vous aider à y voir clair.

Dans quel département puis-je muter ?

Vous trouverez sur le site de SUD éducation les barres d’entrée des mutations de l’année précédente.

Elles vous permettent d’évaluer les possibilités d’obtenir tel ou tel département en comparant le nombre de points nécessaires par département.

Nous vous conseillons d’anticiper sur les mutations à l’intra en consultant la circulaire départemental du mouvement intra pour l’année 2019/2020 afin de savoir si vous conservez tous vos points pour le mouvement. Dans certains départements, les points obtenus grâce à une affectation en éducation prioritaire ne sont pas pris en compte de la même façon selon les départements.

Pour vous faire aider dans vos procédures de mutation, consultez le syndicat SUD éducation de votre département. Un journal des mutations sera prochainement disponible pour vous permettre de tout comprendre au mouvement. Bon mouvement !

Ce communiqué a été publié le 26/11/2020

Certain-e-s chef-fe-s de service s'avisent d'opposer le nouveau protocole sanitaire à l'application des aménagements de poste dont bénéficient les travailleur-se-s dont la qualité de travailleur-se handicapé-e est reconnue. L'employeur ne recule pas devant un nouvel acte de mépris : retirer à nos collègues la condition de leur maintien dans l'emploi (dans des conditions respectueuses de leur état de santé). Au sens du Code du travail, c'est bien le poste de travail qu'il faut adapter à la santé des/aux personnels et non l'inverse.

La reconnaissance de la qualité de travailleur-se handicapé-e (RQTH) permet aux personnels concernés de bénéficier d'un aménagement de poste. C'est le médecin du travail qui acte cette nécessité. Elle doit être mise en application par l'employeur sur le lieu de travail. L'employeur ne peut revenir sur des aménagements de poste décidés par le médecin du travail sans se justifier devant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Dans certains cas, cet aménagement de poste consiste à travailler dans une salle dédiée ou encore à respecter des horaires quotidiens ou hebdomadaires compatibles avec l'état de santé.

L'employeur s'avise actuellement ici et là de revenir sur certains de ces aménagements sous prétexte d'application du nouveau protocole lié au Covid. Pourtant, pour SUD éducation, les droits des personnels avec RQTH ne sauraient constituer une variable d'ajustement aux contre-réformes qui ont attaqué le service public d'éducation. Les décisions doivent s'engager ailleurs avec un plan d'urgence pour l'éducation visant le recrutement massif de personnels et le dédoublement de tous les groupes-classes.

Pour SUD éducation, la santé des personnels avec une qualité de travailleuse et travailleur  handicapé-e demeure une priorité dans l'urgence sanitaire actuelle. SUD éducation exige que les mesures appropriées soient prises partout.