SUD éducation avait déposé le 19 juin dernier deux recours en annulation du décret Peillon portant modification du temps scolaire : le premier en référé-suspension, le second sur le fond. Aujourd’hui, c’est le recours en référé suspension qu’a rejeté le Conseil d’État. Ce n’est qu’une première décision, le recours sur le fond n’ayant pas encore été examiné

SUD éducation prend acte de cette première décision du Conseil d’État. Nous estimons toutefois que cet arrêt minore le rôle que peuvent et doivent jouer les Comités d’hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT). Ce qui ne peut qu’interroger la réalité du « dialogue social » tant vanté par le gouvernement.

Par ailleurs, cet arrêt ayant été pris en référé, il faut attendre la décision sur le fond pour avoir une décision significative. L’absence de jurisprudence antérieure rend encore délicate l’appréciation de cet arrêt au regard des textes réglementaires récents sur la mise en place des CHSCT dans la toute la Fonction publique d’État.

Dans le cadre du recours sur le fond qui reste déposé et doit encore être examiné par le Conseil d’État, SUD éducation compte argumenter pour obtenir une décision, sur le fond cette fois, qui donne toute sa place aux CHSCT.

Sur le plan de l’application de la réforme des rythmes scolaires, des recours locaux restent déposés par des syndicats SUD éducation (notamment à Paris), soulevant notamment d’autres motifs d’annulation. Il convient d’attendre là encore les résultats de ces recours locaux.

Fédération SUD éducation, Saint-Denis le 19 juillet 2013

Finalement le DASEN de l'Orne décide que le groupe de travail issu de la CAPD se tiendra comme prévu le vendredi 12 juillet 2013 à 9 heures.

La permanence téléphonique est donc maintenue dés la fin de la CAPD par SUD éducation.

N'hésitez pas à nous contacter au 06 83 70 38 48 !

Nous ne répondrons pas au téléphone entre le 20 juillet et le 20 août, mais nous essaierons de répondre aux mails, en fonction de nos disponibilités.

Tout comme vous, nous profiterons de vacances bien méritées.

Et nous nous préparons dès la rentrée à lutter pour défendre nos retraites !

Le 2 juillet, les élues du personnel (SUD éducation) ont interpellé par courrier le DASEN sur la situation préoccupante d'une collègue.

Cette lettre, écrite sous le coup de l'émotion comportait une formulation inappropriée.

Le 5 juillet, le DASEN écrit à toutes les organisations syndicales (y compris un syndicat non représenté en CAPD) en joignant la lettre de SUD éducation où nous faisions part de manière détaillée des difficultés de cette collègue.

Le DASEN nous met en cause : « Il est d'ailleurs surprenant que les auteur(e)s s'exonèrent de toute responsabilité alors même que chacun même des acteurs est questionné dans ces cas-là »

Invoquant notre formulation inappropriée et en extrapolant des intentions qui n'étaient pas les nôtres, le DASEN suspend les travaux du groupe de travail de la CAPD et annule la réunion du 12 juillet où devaient être présentées et discutées les affectations de plus de 70 PE resté-es sans poste.

Le 8 juillet, les élues de SUD éducation essayent en vain à plusieurs reprises de contacter l'administration et envoient ce courrier au DASEN :

« Votre réponse à notre courrier concernant Mme ... nous a fort étonnées. Nous souhaitons dès maintenant éviter tout malentendu.

Nous ne souhaitions pas remettre en cause vos services ni les personnes qui y travaillent, nous nous adressions plutôt à vous directement, en tant qu'employeur. Notre formulation était en effet maladroite et nous le regrettons. L'article L41-21-1 du code du travail préconise que :

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Notre lettre décrit la difficulté dans laquelle se trouve Mme... et il nous semblait de notre

devoir de vous informer de cette situation, façon aussi pour nous, syndicat d'assumer notre rôle.

Notre courrier a été rédigé sous le coup de l'émotion que génère la situation de notre collègue. Il s'agissait pour nous de pratiquer le dialogue social pour permettre le meilleur traitement rapide d'une situation très préoccupante.

Nous ne nous exonérons pas de notre responsabilité puisque nous essayons au maximum

d'accompagner notre collègue, notamment dans ses démarches auprès de l'administration.

Nous regrettons que l'affectation de plusieurs dizaines de PE restés sans poste puisse être effectuée sans prendre l'avis des élus du personnel et demandons le maintien du groupe de travail du 12 juillet.

Nous nous étonnons aussi que la situation personnelle d'une collègue ait pu être présentée à un syndicat non représenté en CAPD.

Il nous semble indispensable de pouvoir discuter avec vous autour d'une table et non pas par messagerie électronique interposée, raison pour laquelle nous sollicitons une audience rapide de votre part. »

Nous attendons la réponse en espérant que la situation des collègues prévaudra.

N'arrivant pas à obtenir de réponse de l'administration, nous ne savons pas quand ni de quelle manière les collègues en attendant d'affectation ou d'exeat auront une réponse à leur attente.

Permanence de SUD éducation les vendredi 5 et 12 juillet toute la journée au 06 83 70 38 48 et sur Facebook si vous êtes ami-es avec nous.

Niveau du recrutement

La fédération revendique un recrutement à Bac + 3 et deux années de formation, rémunérées, comme Fonctionnaire stagiaire en institut supérieur de formation.

Dans les cas des spécialités PLP ne disposant pas de master ou d’une licence ou de leur équivalent, nous revendiquons la possibilité de se présenter au concours après un diplôme professionnel de niveau IV et 3 ans d’activité professionnelle.

Déroulé et contenu de la formation

La première année de formation, la fédération SUD éducation revendique uniquement des stages d’observations.

Au niveau Bac +4 :

Des stages d’observation sur l’ensemble des publics potentiels selon qu’on se destine au primaire, au secondaire général et technologique ou au professionnel.

Des enseignements de didactique présentant les pédagogies dans leur diversité, la psychologie des enfants et des ados, la spécificité de certains publics.

Des modules de perfectionnement scientifiques en lien avec leur transmission didactique dans le niveau d’enseignement prévu.

Au niveau Bac +5 :

Des modules de perfectionnement scientifiques en lien avec leur transmission didactique dans le niveau d’enseignement prévu.

1/3 temps de service d’abord en pratique accompagnée puis avec des périodes de responsabilité totale dans sa fonction.

2/3 de suivi par un tuteur dans l’école ou l’établissement et par une formation groupée dans le cadre de l’université et retour de réflexion en formation notamment sur ces « stages ».

Nous demandons l’abrogation des certifications (comme le CLES et le C2I2E) et revendiquons des formations réelles intégrées dans le cursus mais sans certifications spécifiques.

Lieu de la formation

La formation doit se faire dans une école du supérieur qui peut relever de l’université.

Le volet disciplinaire doit se faire avec la participation des UFR, car les cours doivent être en prise sur la recherche. Mais la formation professionnelle doit se faire notamment avec les personnels des IUFM qui seront recyclés dans les ESPE et la participation d’enseignant-e-s du premier et second degré et/ou de maîtres formateurs/trices. Les écoles de formation ne délivrent pas des masters disciplinaires mais des masters professionnalisant.

Temps de travail des stagiaires

Dans le 2nd degré, SUD éducation préconise 1/3 temps maximum pour les stagiaires. Le mi-temps du projet Peillon c’est bien trop ! Dans le 1er degré, il faut prévoir une alternance stages/retours en classe équivalente au tiers temps.

Temps de travail des néo-titulaires et formation continue des personnels

Nous revendiquons un service en 1ère année de titulaire de 2/3 en responsabilité et de 1/3 de temps de formation.

La fédération revendique un minimum de 3 semaines de formation, institutionnelles ou non, par an sur le temps de travail après les premières années d’entrée dans le métier.