1 – Réforme des rythmes scolaires :

22 écoles publiques et 1 école privée appliquent la semaine de 4 jours et demi dès la rentrée de 2013. Il est à noter que cette réforme n'est pas obligatoire pour les écoles privées. Cela représente 11,79% des écoles de l'Orne.

Les communes ont émis des propositions au DASEN qui a transmis au conseil général. Ce dernier a donné son accord pour tous.

18 demandes de dérogation dont une seule effective (pour les 17 autres c'est le cumul des heures de classe et d'APC qui amène à dépasser les 6h de temps d'enseignement pour une journée.)

Pour deux écoles, des désaccords persistent quant à l'organisation du temps scolaire à la rentrée.

Le premier comité de suivi de la réforme aura lieu bientôt, une pré-réunion a eu lieu le 7 juin.

Le DASEN remet en cause le fait que des collègues aient pu subir des pressions et que la réforme se fasse à marche forcée.

Un syndicat s'inquiète du fait que la réforme pourrait inciter les parents à se tourner vers le privé. L'IEN adjointe répond qu'au contraire et à ce qu'elle sait, la réforme aurait plutôt un effet inverse.

Les principaux problèmes soulevés par les syndicats sont le manque de temps pour mettre en place la réforme, la prise en charge des élèves le mercredi midi, le fait que le maire seul décide (même s'il faut ensuite la validation du DASEN) alors qu'avant, le conseil d'école était décideur des changements d'horaires des écoles, l'inquiétude sur la qualité de l'encadrement proposé.

A la rentrée, le DASEN relancera les associations partenaires de l'école afin de les inciter à s'impliquer dans la nouvelle organisation scolaire.

2- Le dispositif plus de maitres que de classes :

« Il s'agit d'un dispositif directement lié à la refondation de l'école afin de mieux répondre aux difficultés des élèves. Ce dispositif confirme la priorité donnée à l'école primaire. »

23 projets ont été rédigés par les écoles, puis validés par les IEN qui les ont transmis au DASEN. Ce dernier a dressé la liste des 5 écoles bénéficiaires car 5 postes avaient été réservés à cet effet.

Il s'agit de :

circonscription de l'Aigle : Gacé E. Degas

circonscription d'Alençon I : Alençon Point du Jour

circonscription d'Argentan : Trun

circonscription de Flers : Tinchebray A. Breton

circonscription de Mortagne au Perche : Condé sur Huisne

Les critères retenus étaient : le pourcentage d'élèves en difficulté, les effectifs, le retard scolaire, le nombre d'élèves repérés en difficulté en mathématiques et en français, le nombre de PPRE, le nombre d'équipes éducatives, le nombre de recueils d'informations préoccupantes et enfin la cohérence du projet.

Les personnes nommées sur ces postes n'y exerceront pas obligatoirement , le conseil des maitres réfléchira à une organisation pédagogique cohérente.

3 postes « accueil des TPS » sont créés. Une formation départementale de deux jours est prévue avec des professionnels de la petite enfance.

Vote à l'unanimité.

3- La répartition des Assistants d'Education (AED) :

Dans le second degré, la dotation est équivalente à l'an passé.

La dotation est de 120,85 équivalents temps plein, 119,6 sont affectés. Il y a une réserve d'ajustement de 1,25.

Une création d'un poste suite à l'ouverture d'une ULIS à L'Aigle.

1 poste de remplacement au lieu de 2 l'année passée car pas utilisé complètement en 2012/2013.

Les critères d'attribution sont amalgamés.

La dotation départementale est supérieure à ce que propose le barème académique.

Seule la dotation pour le collège de Rémalard semble injustifiée car inférieure aux établissements aux critères équivalents. Seuls les deux représentants de SUD éducation ont voté contre la dotation telle quelle mais ont voté pour s'il est ajouté 0.25 de dotation pour Rémalard (ce qui réduirait à 1 la réserve d'ajustement. Tous les syndicats ont voté pour cette dernière proposition.)

Dans le premier degré, le dispositif est amené à disparaître lorsqu'il ne s'agit pas d'accompagnement d'élèves en situation de handicap. Il sera remplacé par le dispositif avec les emplois d'avenir. A cet effet, 3,5 équivalents temps plein AED ont été supprimés.

4- Questions diverses :

Est-ce que la répartition est bien de la compétence des directeurs, directrices après avis de leur conseil des maitres, maitresses et non de la compétence des IEN ? La réponse est qu'effectivement la répartition est de la responsabilité du directeur et du conseil des maitres mais que le supérieur hiérarchique est en droit d'annuler cette décision de répartition s'il ne la trouve pas adaptée. Nous avons cité deux décrets indiquant le contraire mais il nous a été rappelé que l'IEN, puis le DASEN, le recteur et enfin le ministre, en tant que supérieurs hiérarchiques pouvaient imposer leur choix aux personnes sous leur autorité.

Est-il possible d'augmenter la quotité de décharge d'une école car elle comprend 8 classes sur deux communes différentes (ce qui alourdit la tâche du directeur)? C'est impossible pour cette année. Il faudra revoir la situation en 2014 mais il est peu probable d'obtenir satisfaction.

Est ce que chaque notification MDPH proposant l'octroi d'une AVS est bien suivi d'effets ? Oui. Les demandes faites jusqu'en mars ont été satisfaites alors que ce n'est pas une obligation. Les demandes sont satisfaites à 98%, car des problèmes se posent parfois avec pôle emploi, problèmes d'inéligibilité ou manque de candidatures.

Les collègues se plaignent d'absences non remplacées, pouvez vous nous fournir des données chiffrées précises ? Un tableau nous est remis indiquant un taux de non remplacement de 0,8% au maximum. Les congés qui ne sont pas des congés maladies sont moins bien remplacés que les autres.

Une déclaration préalable de la FSU et une déclaration préalable de SUD éducation (reproduite ci-dessous).

Réforme des rythmes scolaires :

Les représentants du personnel découvrent le document en séance et posent quelques questions.Sur le document, il manque les horaires des APC, le nombre de personnels concernés.

A la demande de SUD éducation, le DASEN affirme que les écoles du Perche pratiquant la semaine de 4 jours 1/2 à titre dérogatoire depuis quelques années ont eu le choix entre pratiquer la semaine de 4 jours ou la semaine de 4 jours et 1/2 à la rentrée prochaine. Nous n'avions pas la même information.

Visites d'établissements :

Cette partie de l'ordre du jour a occupé la majeure partie de la réunion du CHSCT, l'administration reproduisant la même pratique de blocage que lors des séances précédentes, renvoyant à chaque fois à une échéance lointaine la possibilité pour les membres du CHSCT d'exercer leur droit. Un groupe de travail sera réuni à la rentrée pour définir les sujets d'étude et un CHS fin septembre devrait définir la liste des établissements qui seront visités.

Les textes officiels (Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ) définissent les prérogatives des CHSCT.

« Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l'analyse des risques professionnels.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail contribue en outre à la promotion de la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective . Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail suggère toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail, à assurer l'instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité. Il coopère à la préparation des actions de formation à l'hygiène et à la sécurité et veille à leur mise en œuvre.

Les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procèdent à intervalles réguliers à la visite des services relevant de leur champ de compétence. Ils bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées par ledit comité. »

Accidents de service

Nous avons découvert en séance un tableau sur lequel nous avons pu poser quelques questions. Les délégués ont réitéré leur demande de disposer des documents avant les séances. A noter qu'il n'y a eu aucun accident grave.Nous avons posé la question de la reconnaissance en accident de service des accidents survenant aux collègues se rendant dans leur établissement le week-end ou pendant les vacances scolaires. Il faudrait que cela passe par un accord explicite de la mairie (et en tout état de cause, aucune couverture possible le dimanche, qui ne peut pas être considéré comme un jour de service)

Déclaration Sud Éducation

au CHS-CT Départemental du 13 juin 2013

De par la diversité des tâches et leur parcellisation, le travail des professeur-es est polymorphe. S’il s’exerce sur près de 40 heures hebdomadaires, le travail enseignant doit en outre surmonter quotidiennement de nombreux obstacles et supporter de nombreuses réformes qui impactent leurs conditions de travail.

Ces atteintes quotidiennes aux conditions de travail pèsent sur l’ensemble des personnels du service public d’éducation : Atsem, personnels de vie scolaire, de santé, administratifs, ouvriers et de service… Ce qui se manifeste encore plus dès lors que l’on est précaire. Le fait que les enseignant-e-s n’aient pas bénéficié de la réduction du temps de travail, qu’ils et elles aient une organisation de leur travail où la frontière entre vie privée et professionnelle s’est considérablement effacée, contribue à la surcharge.

Certains chiffres nationaux sont éloquents ! En 2011, 24% des personnels de l’Éducation nationale sont en état de tension au travail (contre 12% des cadres), 14% sont en situation d’épuisement professionnel. 17% des professeurs sont victimes d’épuisement contre 11% dans les autres professions. 21% des actes de harcèlement répertoriés sont le fait de supérieurs hiérarchiques. Ces chiffres sont ceux de la MGEN qui « accompagne » chaque année 15 000 personnels en souffrance au travail.

Un constat est très largement partagé : de nombreux/ses enseignant-es du1er comme du 2nd Degrés ressentent que la pression en quantité de travail a nettement augmenté. La surcharge de travail administratif est la raison la plus souvent invoquée. Ils ont l’impression de répondre à un nombre d’injonctions administratives croissantes qui relèvent plus de la logique quantitative que qualitative. Ces heures passées à remplir des tableaux, à réduire à une information quantitative la complexité de leur travail réel, sont frustrantes.

La qualité ou quantité de leur travail ne se mesure pas uniquement dans le face-à face avec les élèves car une partie du travail se fait en dehors des murs de l’école ; la surcharge de travail conduit bon nombres d'enseignant-es à rapporter du travail à la maison et consacrent pendant l’année scolaire une partie de leur week-end à leur activité professionnelle. A ce sujet, nous demandons avec force que les enseignant-es soient protégé-es quel que soit le jour de leur travail dans les établissements

Un dernier point est à ajouter quand on parle du temps de travail, celui des transports. Dans notre département, de nombreux collègues changent de postes tous les ans et peuvent aller aux quatre coins du département, et d'autres, souvent chargés de famille, sont bloqués dans le département de l'Orne, sans espoir de pouvoir rejoindre le département dans lequel ils vivent, ce qui implique des temps de transport quotidiens conséquents ou une séparation familiale.

Enfin, nous devons absolument prendre en compte les AVS, ces personnes qui travaillent au quotidien avec les enseignant-es, dans les classes, auprès d'élèves en situation de handicap. Ces personnes sont employées sous des contrats précaires et sont priées de retourner à Pôle emploi après 2 ans de bons et loyaux services , sans avoir pu suivre de formation professionnelle comme l'exige la loi. En attendant qu'une loi reconnaisse ce métier comme une véritable profession, il serait plus que nécessaire que les personnes arrivée en fin de contrat puissent être reconduites, Quand on parle de souffrance au travail, on ne peut pas faire l'impasse sur ces personnel qui aiment leur métier, ont acquis de l'expérience et se trouvent contraintes de repartir à zéro. La précarité dans l'éducation nationale ne devrait pas exister tant il y a besoin d'emplois pérennes.

Nouveauté cette année : Les collègues restés sans poste à l'issue de la phase principale de la CAPD peuvent postuler sur les postes suivants :

- CLIS, A Briand à Mortagne

- Educateur homme, EREA à La Ferté Macé

- ULIS Racine à Alençon

- ULIS Sévigné à Flers

- ULIS Dolto à L'AIGLE

- Centre éducatif fermé à Sainte Gauburge

Attention, les candidatures sont à adresser à la DSDEN avant le 17 juin 2013.

Toutes les informations sont sur I-prof.

Monsieur le recteur,

Nous tenons à porter à votre connaissance les dysfonctionnements qui affectent la mobilité des personnels du premier degré dans l’académie.

A plusieurs reprises cette année, vous nous avez fait part de votre volonté de résorber les problèmes de mobilité au sein de l'académie en agissant particulièrement sur les ineats. Vous aviez notamment annoncé, lors du comité technique académique du 25 mars, qu'au moins dix professeurs des écoles de l'Orne pourraient obtenir un ineat dans le Calvados à la rentrée 2013, ainsi qu'un nombre significatif vers la Manche.

Pourtant, depuis quelques jours, certaines déclarations dans les départements vont à l'encontre de cette annonce. Ainsi les Directeurs académiques des services départementaux de l’Éducation Nationale ont laissé entendre qu'il y aurait moins d'ineats qu'annoncés de l'Orne vers le Calvados, et même aucun de l'Orne vers la Manche.

Nous souhaitons que de la clarté soit apportée à ce sujet. Il nous paraît important que le mouvement soit conforme à la mesure que vous avez annoncée le 25 mars, qui est attendue par les personnels et revendiquée par les syndicats depuis plusieurs années. Nous demandons également que le barème soit l'indicateur unique pour départager les collègues qui ont formulé une demande d'ineat.

Nous vous prions de croire, Monsieur le recteur, en notre attachement au service public de l'éducation nationale.

Le mercredi 5 juin 2013, en sortant d’un magasin de vêtements, près de la gare Saint-Lazare, notre camarade Clément, syndicaliste à Solidaires Etudiant-e-s et militant à l’Action Antifasciste Paris-Banlieue a été battu à mort par des membres de l’extrême droite. La mort de notre camarade s’inscrit dans le contexte de la progression d’un mouvement fasciste violent en France et ailleurs en Europe.

Sa perte nous accable. Notre douleur et notre colère sont aggravées par la certitude que

nombreux militant-e-s antifacistes, personnes exposées à l’homophobie et/ou au racisme,

auraient pu et peuvent encore en être victimes.

Aujourd’hui, toutes nos pensées vont à sa famille et à ses proches et à ses camarades de

Solidaires Etudiant-e-s à qui nous exprimons toute notre solidarité.

Cet acte odieux est inséparable de la multiplication des agressions racistes, homophobes par des militants d’extrême droite ces derniers mois. L’installation d’un climat de haine est entretenu par des discours politiques stigmatisant qui ne sont pas l’exclusivité du Front national et des groupuscules fascistes.

Au-delà des suites policières et judiciaires, l’heure est au renforcement de la mobilisation

antifasciste. Les organisations ci-après : Solidaires, UD CGT, FSU , UCIJ RESF, LDH, Planning Familial, Alternative Libertaire, Parti communiste, Parti de Gauche, Nouveau Parti Anticapitaliste, M'PEP, Europe écologie les Verts, ainsi que toutes celles et ceux qui condamnent cet acte odieux appellent à un rassemblement

Mardi 11 juin à 18h devant la Préfecture d’ Alençon.

A cette occasion, nous proposons que chaque participant porte un brassard noir.

Merci de faire passer de ce message dans tous vos réseaux.