1 février 2021 1 01 /02 /février /2021 11:23

Préparation de la rentrée dans le second degré

Evolution des effectifs

Pour la rentrée 2021, l’académie de Normandie voit ses effectifs augmenter de 220. Cependant pour l’ancienne académie de Caen, une baisse d’effectifs est prévue, qui correspond à 195 élèves.

 

Départements

Constat 2020

Prévisions 2021

Variation

Orne

9 611

9 612

1

Calvados

26 257

26 211

- 46

Manche

16 964

16 814

- 150

Sous-total Caen

52 832

52 637

- 195

Eure

28 610

28 867

257

Seine Maritime

51 799

51 957

158

Sous-total Rouen

80 409

80 824

415

Académie de Normandie

133 241

133 461

220

 

Evolution des moyens des collèges du département de l’Orne par rapport à la rentrée 2020 :

Au regard de l’évolution démographique, la dotation académique (académie de Normandie) en collège, varie de -37,7 ETP à la rentrée 2020 (dont - 7 ETP pour l’Orne).

 

 

HP

HSA

IMP

Dotation initiale 2018

12 569

908

187,25

Dotation initiale 2019

12 351

1 001

186

Dotation initiale 2020

12 429

974

189,25

Dotation initiale 2021

12 231

1 046

172,25

Dotation départementale année scolaire 2021-2022
Moyens attribués globalement aux collèges
  1. La dotation globale horaire

La part structurelle correspond à l’application d’un taux d’encadrement de référence par type de collège (2 catégories) et à l’application des horaires réglementaires.

 

Les élèves relevant d’un dispositif ULIS sont inclus dans le taux d’encadrement (nouveauté).

 

Le taux d’encadrement pris en compte pour le calcul de la dotation structurelle :

 

 

Collège éducation prioritaire (REP + et REP)

 

E/D 24 élèves par niveau

 

Collèges hors éducation prioritaire

E/D 28 élèves en 6e et

30 élèves sur les autres niveaux

 

L’application des horaires réglementaires : 26 heures par division, auxquelles s’ajoutent 3 heures mises à disposition afin de favoriser le projet d’établissement et l’innovation pédagogique.

Le financement des heures statutaires et des formations spécifiques

Les heures pour l’association sportive, le laboratoire de sciences physiques et sciences de la vie et de la terre ainsi que la chorale sont intégrées dans la dotation initiale. Des ajustements auront lieu à l’issue des créations/suppressions de postes, au regard des nominations effectives.

 

La part complémentaire autonomie

Cette part est déterminée par un coefficient attribué en fonction de nombre de divisions du collège. Les établissements en éducation prioritaire bénéficient d’une majoration de ce coefficient. 3 catégories :

-établissement avec + de 8 divisions : + 0,25 h par division

-établissement avec – de 8 divisions : +0,5h par division

-REP : + 1h par division.

Le financement des sections sportives scolaires et des classes à horaires aménagées est intégré à cette part complémentaire.

 

Les dispositifs particuliers

Les heures des ULIS, classe et ateliers relais et des UPE2A ainsi que la pondération des heures sur le REP+ sont intégrées dans la DGH initiale.

 

Les Indemnités pour Mission Particulière (IMP)

Les indemnités pour mission particulière (IMP) sont réparties comme suit :

2,5 IMP sont attribuées par établissement au titre du référent pour les usages du numérique pédagogique

Coordination EPS : Ces IMP sont déterminées sur la base des enseignants titulaires à N-1. (1 IMP si au moins 4 enseignants et 2 IMP si plus de 4 enseignants.)

1 IMP par établissement au titre du laboratoire de technologie

1,25 IMP supplémentaires par établissement.

 

  1. Attributions spécifiques SEGPA :

Textes de référence :

  • Arrêté du 21 octobre 2015

  • Circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 (BOEN n°40 du 29/10/2015)

 

Une dotation horaire fléchée et identifiée au sein de la DGH est affectée aux SEGPA. Elle doit permettre de disposer des moyens horaires nécessaires pour couvrir les heures d’enseignement dues aux élèves de SEGPA et favoriser les pratiques pédagogiques innovantes.

Application des horaires réglementaires de la 6e à la 3e

 

Niveaux

Horaires enseignement

général

Horaires enseignement

professionnel

Total

6e

26 h

 

26 h

5e

26 h

 

26 h

4e

22 h

6 h

28 h

3e

19,50 h

12 h

31,50 h

 

Application d’un taux d’encadrement :

Le calcul de l’attribution des moyens se fait à partir d’une base de 16 à 18 élèves par classe et de 8 à 9 pour les plateaux techniques.

 

  1. Moyens réservés, hors dotation globalisée, destinés à permettre d’assurer les missions vis-à-vis des élèves et des personnels :

 

Ces moyens sont réservés au niveau académique et sont attribués selon les besoins, hors dotation globalisée aux établissements :

 

  • Décharges syndicales et allègements de service,

  • Heures pour les élèves à besoins éducatifs particuliers (élèves malades …),

  • Heures de réduction de service pour les enseignants appelés à compléter leur service soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d’affectation soit dans deux autres établissements.

  • Secrétaire départemental du CHSCTD

 

 

Les syndicats ont dénoncé la transformation d'HP en HSA. La DASEN reconnaît que cette une mesure aux dépends des enseignant-es. Depuis le début du quinquennat, la priorité est donnée au premier degré mais le second degré en pâtit. C'est à l'éducation nationale en général qui faudrait accorder des moyens ! Les effectifs des élèves étant stables, c'est le moment de stabiliser ou améliorer les effectifs enseignant-es.

 

Pour ce qui est de la part complémentaire autonomie, les syndicats craignent que l’autonomie ne serve à compenser les pénuries.

 

Aucune ouverture de dispositifs particuliers. Les syndicats font pourtant remarquer que les effectifs sont trop élevés en ULIS, notamment à Alençon et Argentan mais la DASEN fait une moyenne départementale et se satisfait donc du résultat.

 

Les IMP sont accordés en fonction des établissements. Là où il manque des IMP, il est possible de prendre des HSA.

 

Projet TER (territoire éducatif rural) : l'idée est de développer un partenariat entre EN, élu-es, partenaires locaux divers, jeunesse et sport...Rendre le territoire attractif pour attirer vers les établissements scolaires et inversement. Vimoutiers et ses 3 établissements ont été choisis à titre expérimental. Il s'agit de faire un modèle de partenariat pour produire un schéma reproductible ailleurs.

 

Vote de la dotation horaire globale unanime contre.

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1 février 2021 1 01 /02 /février /2021 11:18

Les raisons d'être mécontent-es n'ont jamais été aussi nombreuses au sein de l'Education nationale.
Remplacements et contractuel-les dans les écoles de l'Orne

De nombreux témoignages nous parviennent pour des absences non remplacées. Les enseignant·es brigades sont en sous-effectif dans le département, comme nous l'avions prévu l'année dernière au moment de la carte scolaire. Fermer autant de postes en pleine crise sanitaire ne pouvait qu'avoir cette conséquence. Cette situation n’est pas spécifique à l'Orne car le ministère rogne sur les moyens depuis des années. Il y a urgemment besoin d'embauches! Pour le ministre Blanquer, la crise sanitaire agit comme un effet d’aubaine. Avec les absences liées à la pandémie, le recrutement de personnels était inévitable, la dégradation des conditions de travail aurait été trop brutale autrement. Cette situation a permis au ministre d'accélérer un plan annoncé depuis juin 2018 dans le rapport Comité Action Publique 2022 (dit CAP 2022). Ce rapport annonçait la couleur sombre des années à venir en dénonçant la "grande rigidité" du cadre actuel de la gestion des ressources humaines dans la Fonction publique qui "ne correspond pas aux besoins des managers publics ni ne permet de mener des transformations en profondeur". En effet, un-e fonctionnaire peut refuser, peut se mettre en grève ! Noir sur blanc, le rapport désigne le problème: le statut ! "Cette rigidité s’exprime notamment par : [...] - la prépondérance du statut de la fonction publique pour les embauches, le recours au contrat ne pouvant s’entendre que dans des cas spécifiques." Heureusement, le gouvernement a des solutions : - assouplir le statut pour offrir la possibilité d’évolutions différenciées, notamment des rémunérations, entre les trois fonctions publiques; ça c'est pour le volet "primes au mérite" que l'on sent planer au dessus de nos têtes - élargir le recours au contrat de droit privé comme voie «normale» d’accès à certaines fonctions du service public. Alors que dans l'Éducation Nationale, 1 personnel sur 4, soit 300 000 personnels, travaille déjà de manière contractuelle, l'objectif affiché n'est pas de titulariser ces personnes mais au contraire d'étendre le précariat afin d' "offrir davantage d’agilité et de souplesse aux employeurs publics". Le recrutement de personnels contractuels, dans le premier degré, était pour l'heure assez rare sur l’ensemble du territoire et inexistante dans l'Orne. Le ministère de l’Éducation Nationale a choisi de recruter jusqu’à 6000 enseignant·es contractuel·les dans le premier degré pour des contrats d’une durée extrêmement courte : les contrats n’excéderont pas l’année 2021. Le choix du ministère de précariser au maximum les personnels recrutés, alors même que les effets de la crise économique commencent à se traduire par des vagues de licenciements, est bien un choix politique. Pour SUD Éducation, la politique de recrutement de personnels sans formation préalable, avec une rémunération faible et sans aucune autre perspective que le licenciement trois mois plus tard, est indécente. Ces personnels se verront également exclure du versement de la prime d’équipement que le ministère réserve aux personnels contractuels embauchés à l’année scolaire. D’un côté, on écrase toute envie de s’investir, on traite les personnels comme des exécutants qui appliquent des ordres et protocoles. De l’autre, on précarise un peu plus le statut des personnels de l’Éducation Nationale.

Mais tout ça n'est pas une surprise car on fait le constat de l’incapacité de l’Éducation nationale à adapter son fonctionnement à la crise sanitaire pour protéger les personnels et les élèves de la menace épidémique depuis le début de la crise. Les conditions de la rentrée de janvier étaient particulièrement inquiétantes étant donnée la circulation du virus.
Les épidémiologistes s’en inquiètent logiquement ainsi que du brassage qui en résulte. Pourtant dans de nombreux collèges et de nombreuses écoles de France le protocole sanitaire se résume à l’aération des fenêtres et à la distribution de gel hydroalcoolique. Le ministre n’a aucune réponse à apporter aux personnels.

Des annonces inquiétantes pour la rentrée 2021

À cette absence catastrophique de politique sanitaire, s’ajoutent des annonces inacceptables quant aux moyens qui seront attribués au service public d’éducation pour la rentrée 2021. Dans le 1er degré, les créations de postes sont insuffisantes. . Il n’y a aucun espoir d’amélioration de la situation dans ces annonces.

Dans le 2d degré, la rentrée 2021 s’annonce alarmante avec la suppression de 1800 postes convertis en heures supplémentaires et aucune création de poste de CPE depuis maintenant quatre ans. Pourtant la crise sanitaire a mis au jour le caractère essentiel de ces personnels qui ont de plus en plus de difficultés à exercer leurs missions à cause du manque de personnels.
Ces annonces budgétaires vont avoir des conséquences graves sur le service public d’éducation. Les personnels en ont assez de cette école de la maltraitance dans laquelle les personnels, à bout, sont méprisé-e-s et mal payé-e-s. L’administration leur refuse les moyens pour enseigner et pour les aider et accompagner les élèves dans leurs difficultés.

Une politique éducative qui creuse les inégalités

La politique éducative est vouée à creuser les inégalités si le ministère ne se décide pas à donner aux personnels les moyens de faire vivre le service public d’éducation.
SUD éducation revendique un plan d’urgence pour l’éducation avec un volet sanitaire pour luter contre l’épidémie de la covid-19, une autre politique salariale avec la titularisation des personnels précaires et la création d’un corps de la fonction publique pour les AESH et des créations massives de postes d’enseignant-es, d’enseignant-e-s spécialisé-e-s, de Vie Scolaire et de personnels médico-sociaux de la Fonction Publique d’État. Ces créations de postes doivent permettre de limiter le nombre d’élèves par classe pour favoriser la différenciation, la coopération et la réussite de tou-te-s.

Demain, 26 janvier, nous serons en grève pour nos salaires. Pour SUD éducation, il est urgent d’obtenir satisfaction sur les revendications immédiates :

  • l’indexation des salaires sur l’inflation pour garantir le maintien du niveau de vie des personnels ;

  • l’intégration des primes et indemnités au salaire ;

  • une augmentation significative des salaires, d’autant plus forte que le salaire de l’agent-e est bas, pour réduire les inégalités salariales.

SUD éducation revendique également dans le cadre du projet d’égalité salariale qu’elle porte avec l’Union syndicale Solidaires, une augmentation du Smic à 1700€ nets ; la titularisation sans condition de concours ni de nationalité à temps plein de tous les personnels contractuels de l’Éducation nationale.

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1 février 2021 1 01 /02 /février /2021 11:17

 

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1 février 2021 1 01 /02 /février /2021 11:15

 

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1 février 2021 1 01 /02 /février /2021 11:14
Motion d’actualité du Conseil fédéral de janvier 2021

Ce communiqué a été publié le 30/01/2021

La situation continue à être compliquée en ce début d’année civile. Le ministère a montré de nouveau son incapacité à anticiper les difficultés liées à la crise épidémique. En particulier, aucune mesure n’a été prise pour permettre des baisses d’effectifs permettant de faire face de manière pérenne à l’évolution de la crise sanitaire. SUD éducation souhaite que les écoles et établissements restent ouverts le plus longtemps possible : mais pour cela, il faut impérativement un plan d’urgence pour l’éducation. Dans l’immédiat, une organisation par dédoublement pour tout le second degré avec continuité pédagogique doit pouvoir être mise en place. Dans le premier degré, il faut en finir avec l’omerta de l'administration et la mise au pas pédagogique (formations Constellations imposant la neuro-pédagogie). Les conditions de travail fortement dégradées épuisent les personnels : agent-e-s en sous-effectifs, explosion de temps de travail, multiplication des pressions hiérarchiques, auto-évaluation managériale et mise en concurrence des établissements… Lors de toute modification importante de l’organisation du travail, il faut un temps banalisé pour se réorganiser avant de reprendre dans des conditions de travail plus saines et moins anxiogènes. Il s’agit d’aller vers l’autogestion la plus complète possible : ni gestion de la pénurie, ni gestion dans l’urgence où l’on nous somme de nous adapter !

SUD éducation dénonce le flou entretenu par les ministères de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur sur les modalités des épreuves d’examens et concours entériné par l’ordonnance du 24 décembre 2020. En précisant qu’elles peuvent être modifiées jusqu’à deux semaines avant les examens ou avant les concours, le ministère favorise le tri social et la pression sur les usager-es du service public déjà fragilisé-es par la crise sanitaire. Nous apporterons tout notre soutien possible aux étudiant-es en lutte pour leurs conditions de vie et de travail. La crise révèle à cet égard le traitement indigne que l’institution réserve aux élèves et étudiant-e-s trans.

La campagne de vaccination apparaît à ce stade essentiellement comme une campagne de propagande du gouvernement. Les personnels de l’éducation doivent avoir la possibilité de se faire vacciner à brève échéance si ils et elles le souhaitent. Enfin, pour répondre aux enjeux de santé physique et psychique des élèves et étudiant-e-s, la médecine scolaire doit rester au sein de l’Éducation nationale et il est plus que temps de mettre en œuvre une véritable médecine du travail. La crise sanitaire pose un certain nombre de difficultés au mouvement social. Cela dit, depuis la deuxième vague épidémique, plusieurs fronts de lutte se sont ouverts. La mobilisation contre la loi sécurité globale s’est construite autour d’un arc syndical et associatif large, et a rassemblé des manifestations massives à travers l’ensemble du territoire. Cette mobilisation reste à renforcer et à articuler à la dénonciation du projet de loi sur le “séparatisme”. Même rebaptisé, ce projet de loi vise à stigmatiser les populations de confession musulmane ou considérées comme telles, et à diviser les classes populaires. La question de la défense des libertés publiques ne s’arrête pas à cette loi, et SUD éducation l’articule notamment à la question des libertés syndicales.

En effet, la lutte contre la répression antisyndicale porte ses fruits : à Bordeaux, les conseils de discipline contre nos camarades ont été abandonnés, et à Melle, la mutation d’office de notre camarade Sylvie a été suspendue. Dans certaines académies, les rectorats exigent que les établissements organisent une session de rattrapage spéciale pour les élèves de terminales qui n’ont pas eu de note, avant le mois d’avril, sur la base des programmes du premier semestre de première. Des établissements, où la grève des examens contre la première session d’E3C a été un succès, ont subi une descente de l’inspection générale en vue de sanctionner les collègues. Nous demandons l’annulation de cette session de rattrapage punitive.

Dans le supérieur, les annonces de Macron de la reprise des cours un jour par semaine pour tou-te-s les étudiant-e-s à compter du 21 janvier (contredisant les déclarations du Premier Ministre et de la ministre Vidal) sont loin d’être satisfaisantes : face à la crise sociale, au scandale pédagogique du distanciel et à la détresse psychologique que subissent les étudiant-e-s, l'ouverture des universités est une nécessité et cela passe par un investissement humain et financier massif dans l'ESR. Les mobilisations étudiantes de janvier sont un début. À nous de les amplifier, en mettant à l'ordre du jour dans nos AG et collectifs de travail les revendications d'ouverture des universités, de réduction du temps de travail pour un retour sur site permettant la protection des collègues, le recrutement de personnels enseignants et BIATSS…

Les personnels sont éprouvés par la crise sanitaire et les défaillances ministérielles.L’heure est donc bien à la reprise de l’offensive. SUD éducation s’est ainsi mobilisée dans son secteur professionnel autour de la grève du 26 janvier. Cette grève a permis de reconstruire de l’action collective sur nos lieux de travail. Cet enjeu demeure essentiel et au cœur de nos préoccupations pour les mois à venir.

En outre, un vaste mouvement AED inédit s'est constitué à partir de novembre 2020, porté par de nombreux collectifs locaux et soutenu par SUD éducation, pour revendiquer un statut mettant fin à leur précarité ainsi qu'une meilleure reconnaissance de leur travail, d'autant plus important pendant la crise sanitaire.

Le ministère ne veut pas arrêter le train infernal des réformes, et s’apprête à s’attaquer frontalement à l’éducation prioritaire et la formation des enseignant-es : SUD éducation fait de l’information et de la mobilisation contre ces nouvelles réformes une priorité de son intervention en vue de la rentrée de septembre 2021.

Le problème salarial, le manque d’effectifs, la dégradation des conditions de travail, mais aussi les licenciements, la précarité, la répression, le démantèlement des services publics sont des questions qui touchent tous les secteurs, publics, privés. Il nous faut donc une riposte commune.

La construction de la grève féministe du 8 mars est aussi une actualité centrale de la période. SUD éducation mettra en œuvre toutes ses capacités de mobilisation pour construire cette date en l’appuyant sur les réalités de notre secteur professionnel, et en particulier sur la question des inégalités salariales.

Nous nous mobilisons pour la réussite de la grève interprofessionnelle du 4 février et de ses suites en organisant des AG, en popularisant les revendications interprofessionnelles dans notre secteur afin d' ancrer la mobilisation dans la durée pour inverser le rapport de force.

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1 février 2021 1 01 /02 /février /2021 11:14
Faisons converger nos colères – le 4 février, grèves et mobilisations

Ce tract a été publié le 26/01/2021

Ce mardi 26 janvier plus de 40% des personnels de l’Éducation nationale se sont mis en grève à l’appel de l’intersyndicale CGT-FSU-SUD-FO-SNCL. Les revalorisations annoncées dans le cadre du Grenelle n’ont en effet trompé personne, et ont au contraire montré l’étendue des besoins en termes de revalorisation pour l’ensemble des personnels. Le contexte de l’arrivée dans les académies et les départements des enveloppes budgétaires pour la rentrée 2021 a également provoqué un fort mécontentement, de même que la gestion erratique de la crise sanitaire.

Au-delà de notre secteur, c’est l’ensemble de la politique antisociale du gouvernement qu’il s’agit de combattre. Dès à présent, la date de grève interprofessionnelle du jeudi 4 février doit être un point d’appui majeur pour poursuivre la mobilisation du secteur de l’éducation. Faisons converger nos colères avec les autres secteurs professionnels attaqués par la politique de destruction des droits sociaux et des services publics menée par le gouvernement !

En effet, les raisons de se mobiliser ne concernent pas que le secteur de l’Éducation : 

  •  les mesures liberticides s’enchaînent : loi séparatisme, loi sécurité globale, décrets massifiant le fichage des militant-e-s

  •  les plans de licenciement se multiplient : la crise sert d’effet d’aubaine à des patrons cherchant avant tout à maintenir leur marge de profit !

  •  ce sont tous les services publics qui sont attaqués, à commencer par le secteur hospitalier.

 

SE BATTRE POUR LA SANTÉ, LE SOCIAL, L’ÉDUCATION, L’ÉNERGIE !
  • Plusieurs secteurs seront mobilisés en janvier. Les politiques néolibérales n’ont pas cessé malgré l’évidence de leurs effets délétères, et les belles phrases sur le monde d’après !

  • La santé et le social seront en grève le 21 janvier pour réclamer une autre politique pour l’hôpital public, des moyens, des emplois. Et plus largement pour défendre et améliorer notre système de santé et de protection sociale.

  • Le 26 janvier sera le jour de grève de l’Éducation nationale ;

  • Le 28 janvier, le secteur de l’énergie luttera contre le projet Hercule et le démantèlement d’EDF.

La colère sociale monte partout face à la poursuite aveugle de la politique de ce gouvernement ! Nous sommes tou·te·s concerné.es, comme travailleuses/eurs ou comme usager.es de protéger nos biens communs. 

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1 février 2021 1 01 /02 /février /2021 11:13
La mobilisation des AED doit se poursuivre et s’amplifier

Ce communiqué a été publié le 26/01/2021

Dès Le 19 janvier a constitué le début l'acte 2 du mouvement des AED : une semaine de mobilisation, de grèves et d'actions locales. Aujourd’hui, la participation des assistant-e-s d'éducation (AED, AP et APS) à la journée de grève intercatégorielle dans l'éducation du mardi 26 janvier a été massive.

La colère gronde dans les vies scolaires : les équipes sont épuisées face à une charge de travail en constante augmentation, notamment avec la crise sanitaire, et parfois en dehors de tout cadre réglementaire : les AED sont ainsi sollicité-e-s pour remplacer les enseignant-e-s absent-e-s, voire prendre en charge les élèves suspecté-e-s d’avoir contracté la Covid en raison du manque d’infirmiers et d’infirmières dans les établissements.

Les conditions de travail dégradées viennent s'ajouter à la précarité des AED. Les AED sont rémunéré-e-s au SMIC sans progression de carrière, sans formation, et avec bien souvent des temps partiels imposés. Au bout de six années (et autant, voire davantage de contrats de travail), les AED sont remercié-e-s sans indemnité.

Le mouvement qui est né le 1er décembre dernier, lors de la journée nationale de grève des assistant-e-s d'éducation est inédit depuis la création du contrat d’AED en 2003. Il tire sa force de l'auto-organisation des concerné-e-s en collectifs locaux puis en coordination nationale. Ce mouvement ne doit pas s'arrêter là et SUD éducation soutiendra toutes les initiatives à venir.

Certain-e-s chef-fe-s d'établissement tentent d’entraver la grève en toute illégalité avec des menaces de non-renouvellement et de sanctions disciplinaires, des remplacements des grévistes, ordres de réquisition illégaux, informations erronées sur le droit de grève..

Ne nous laissons pas intimider !

SUD éducation se tient aux côtés des collègues qui subissent les pressions d'une hiérarchie autoritaire !

SUD éducation rappelle que le droit de grève est un droit constitutionnel.

SUD éducation dépose un préavis de grève généraliste pour toute l'année.

SUD éducation revendique :

  • la titularisation sans condition de tous les personnels assistant-e-s d’éducation qui le souhaitent par la création d’un statut d’éducateur·trice scolaire ;

  • l’augmentation des salaires et la baisse du temps de travail ;

  • la suppression du forfait nuit en internat ;

  • l’obtention de la prime REP/REP+ pour tous les personnels travaillant en éducation prioritaire ;

  • le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef-fe-s d’établissement : pour un recrutement académique ;

  • l’accès à une formation initiale et continue et l’augmentation du crédit d’heure pour formation ;

  • du matériel de protection fourni par l'employeur et le versement de la prime Covid.

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1 février 2021 1 01 /02 /février /2021 11:13
Suite au succès de la grève du 26 janvier, amplifions le rapport de force !

Ce communiqué a été publié le 26/01/2021

Ce mardi 26 janvier plus de 40 % des personnels de l’Éducation nationale se sont mis en grève à l’appel de l’intersyndicale CGT-FSU-SUD-FO-SNCL. Les revalorisations annoncées dans le cadre du Grenelle n’ont en effet trompé personne, et ont au contraire montré l’étendue des besoins en termes de revalorisation pour l’ensemble des personnels. Le contexte de l’arrivée dans les académies et les départements des enveloppes budgétaires pour la rentrée 2021 a également provoqué un fort mécontentement, de même que la gestion erratique de la crise sanitaire.

Dans le contexte difficile pour le mouvement social que constitue la crise sanitaire, cette journée de grève et de manifestations est une réussite : excepté les mobilisations sur les protocoles sanitaires de début novembre, c’est en effet la première journée de grève dans notre secteur depuis la mobilisation contre la réforme des retraites. Elle montre que l’exaspération des personnels est réelle, et la volonté largement partagée dans la profession de mettre un coup d’arrêt à la politique de démantèlement des services publics que mène le gouvernement.

Il s’agit maintenant d’ancrer le mouvement dans la durée :

— par la multiplication des prises de positions dans les AG et les réunions syndicales pour un plan d’urgence pour l’éducation

— par l’ancrage dans la durée des mobilisations contre la précarité, notamment celle des AED, pour laquelle SUD éducation a ouvert une caisse de grève

— par la mise en œuvre de mobilisations locales sur les questions de moyens (DHG, cartes scolaires)

Au-delà de notre secteur, c’est l’ensemble de la politique antisociale du gouvernement qu’il s’agit de combattre. Dès à présent, la date de grève interprofessionnelle du jeudi 4 février doit être un point d’appui majeur pour poursuivre la mobilisation du secteur de l’éducation. Faisons converger nos colères avec les autres secteurs professionnels attaqués par la politique de destruction des droits sociaux et des services publics menée par le gouvernement !

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1 février 2021 1 01 /02 /février /2021 11:12
 Communiqué SUD éducation

Ce communiqué a été publié le 25/01/2021

Castex a fait des annonces le 14/01 et une circulaire devait être promulguée : accueil des L1 à une jauge de 50% à partir de ce lundi 25/01... et jeudi 21/01, tout cela a disparu, il ne reste que les 20% pour toutes les formations à partir d'aujourd'hui ! Voir la nouvelle circulaire (lien: https://services.dgesip.fr/fichiers/CirculaireRepriseEnseignements-22janvier21.pdf).

 

De nouveau, sans aucune anticipation, sans écouter le monde universitaire, à l'image et à la suite de Vidal et de Castex, Macron nous oblige à devoir tout réorganiser en catastrophe... pour que tout soit à nouveau annulé dans quelques temps ? Nous subissons depuis des mois le mépris du gouvernement, et l'accumulation des injonctions et des revirements s'apparente clairement à de la maltraitance. 

 

Si Macron a subitement décidé, visiblement contre l'avis de Castex et Vidal une semaine avant, d'organiser l'accueil de toutes les promotions sur site une journée par semaine, c'est parce qu'il a peur de la colère qui monte et s'organise dans les universités. 

 

Demain mardi 26 janvier, nous devons continuer à faire entendre cette colère, rejoindre nombreuses et nombreux les manifestations avec les collègues de l'Education nationale, et obliger le gouvernement à revoir sa copie : reprise des les cours en présentiel pour celles et ceux qui le souhaitent en donnant les moyens humains et matériels pour le faire. 

 

Dans les jours et semaines à venir, c'est à la communauté universitaire entière, enseignant·es-chercheur·es, Biatss, étudiant·es, de débattre et s'organiser pour reprendre le contrôle des campus. Face à l'autoritarisme du gouvernement et la soumission béate et dangereuse de la plupart des gouvernances universitaires, il nous faut opposer la collégialité et la démocratie universitaire, et reprendre la main sur nos métiers et sur nos vies.

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1 février 2021 1 01 /02 /février /2021 11:12
Guide AED – spécial lutte

Guide Second degré

Ce guide a été publié le 19/01/2021

Alors que la mobilisation AED bat son plein, il est important que chaque équipe de vie scolaire puisse avoir à sa disposition les outils nécessaires pour lutter de façon efficace et organisée et imposer ses revendications. Cela passe par une connaissance de vos droits syndicaux et des solutions à votre disposition. L’Éducation nationale joue bien souvent avec le manque d’informations des personnels et particulièrement des plus précaires pour éviter que les mouvements de contestation ne se développe et ne prennent de l’ampleur. Ce guide est là pour répondre à vos questions et vous proposer des pistes de réflexions et d’actions. Il sera régulièrement mis à jour en fonction des besoins. N’hésitez pas à vous en servir, à le faire circuler et à nous contacter en cas de question, à la page https://www.sudeducation.org/contact/

Sommaire

  1. Le droit de grève

    1. Dois-je signaler mon intention de faire grève ?

    2. Peut-on remplacer un AED gréviste ?

    3. Peut-on me sanctionner en cas de grève ?

    4. Et pour mon salaire ?

    5. Dans le cas des grèves reconductibles

  2. S’informer, s’organiser, se coordonner

    1. L’heure mensuelle d’information syndicale

    2. Ai-je le droit de m’exprimer librement ?

    3. Faites connaître vos revendications

    4. Affichez vos actions et revendications !

    5. Ne restez pas isolé-e s et organisez la solidarité !

1 - Le droit de grève

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En tant qu’AED vous avez parfaitement le droit de vous mettre en grève comme tous les personnels de l’Éducation nationale qu’ils-elles soient fonctionnaires ou non-titulaires. Il s’agit là d’un droit fondamental et constitutionnel incontestable.

En théorie pour faire grève, il faut qu’il y ait un préavis de grève. Toute structure syndicale dont les statuts sont déposés (le syndicat départemental comme le syndicat national) peut user du droit d’appeler à la grève et de déposer un préavis de grève.

Il doit être adressé à l’autorité compétente (DSDEN, recteur-rice) en principe au plus tard 5 jours francs à l’avance (c’est à dire : 5 jours plus celui d’expédition et celui de la grève).

En règle générale si vous avez besoin d’un préavis de grève informez-nous suffisamment à temps de votre demande.

Dans la réalité, c’est une question de rapport de force lorsqu’il est favorable, on peut se moquer des délais et de la forme du préavis, voire se passer de préavis tout court, surtout en cas d’urgence ou de nécessaire réaction.

ATTENTION : les préavis de grève couvrent l’ensemble des catégories de personnels qui y sont mentionnées et pas uniquement les syndiqué-e s de l’organisation syndicale qui dépose ce préavis.

1.1 - Dois-je signaler mon intention de faire grève ?

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Non, en tant que personnels du second degré si vous avez l’intention de faire grève, vous n’avez en aucun cas l’obligation de vous déclarer gréviste, sous aucun délai que ce soit. Si comme certains collègues vous faites le choix de vous déclarer gréviste c’est par choix et non par contrainte. Aucun délais non plus ! Par conséquent, en fonction de votre choix, vous pouvez vous déclarer gréviste, une semaine à l’avance, 48h, 24h ou pas du tout. Y compris le jour même de la grève, vous n’avez rien à faire remonter. C’est à l’administration de faire la preuve de votre absence. Vous recevrez dans les jours qui suivent (ce n’est pas automatique), un courrier dans votre casier constatant l’absence de service fait. Cette procédure est tout à fait normale, pas d’inquiétude à avoir. L’administration et votre hiérarchie ne seraient en aucun cas faire pression sur vous pour exiger une telle déclaration d’intention.

Prévenir ou pas, mais agir collectivement

Si généralement ce n’est pas le cas lorsqu’un e AED fait grève de façon isolée, lorsque toute une vie scolaire fait grève, un établissement peut vite être désorganisé. Même si ce n’est pas l’objectif premier de la grève c’est clairement une façon de montrer l’importance des vie scolaires et des assistant-e s d’éducation au sein d’un établissement. En fonction de la situation, du rapport de force, du fonctionnement de l’établissement, certaines équipes ont fait le choix de ne pas se déclarer grévistes pour faire naître une prise de conscience chez les autres personnels et les directions.

Dans ce cas de figure, inutile de se voiler la face, il arrive que des pressions existent et soient exercées par les directions qui culpabilisent ainsi les AED, évoquent la mise en danger des élèves, exigent un délai de prévenance, jouent sur la corde sensible. Cela est parfaitement déplacé et anormal, vous ne devez subir aucune pression en raison de votre participation à la grève ! Les préavis sont déposés pour cette raison et c’est à l’administration et à la direction de l’établissement de s’organiser en conséquence. Cela relève de leurs responsabilités.

C’est donc à vous de réfléchir collectivement à la façon de procéder en fonction des objectifs que vous cherchez à atteindre : faire réagir, mettre toute la vie-scolaire en grève…

1.2 - Peut-on remplacer un AED gréviste ?

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Pour casser la grève et décourager son recours, les directions ont régulièrement appel au remplacement des personnels grévistes, principalement quand il s’agit d’AED. Ce remplacement se fait bien souvent sur la base du volontariat lorsque celui-ci est effectué par des agent-e s ou des professeur-e s.

Difficile dans ce cadre de s’y opposer, il faut qu’un travail de conviction soit fait auprès de ces collègues pour les décourager d’invisibiliser votre mouvement de grève.

Les AESH peuvent refuser le remplacement des AED

Ces dernier-e s sont eux-elles aussi victimes de pressions et de chantages et on leur « demande » souvent de remplacer les AED grévistes. Bien souvent on ne leur laisse pas le choix. La loi est pourtant bien clair à ce sujet et leur permet de refuser puisque les missions des AED ne sont pas les leurs comme le prévoit la circulaire du 3 mai 2017. Les collègues AESH peuvent donc refuser ce remplacement mais doivent être soutenu dans cette démarche auprès de la direction par les autres personnels de l’établissement.

1.3 - Peut-on me sanctionner en cas de grève ?

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Comme dit plus haut, le droit de grève est un droit constitutionnel et fondamental. Aucune sanction ne peut être prise à votre encontre et vous ne pouvez pas être licencié e pour ce motif. Le licenciement en cours de contrat doit passer devant une Commission consultative paritaire et ne peut être prononcé qu’en cas d’insuffisance professionnelle ou en cas de faute grave.

En revanche, des pressions existent et sont régulièrement exercées sur les collègues AED qui revendiquent leurs droits et se mobilisent. Infantilisations, mesures de vexations, chantage au renouvellement ne sont malheureusement pas rares et les personnels de direction qui sont aussi les employeurs se servent de leur pouvoir de renouvellement et de la précarité des contrats AED pour s’imposer.

Mais là encore, ils-elles n’ont pas tous les droits et une équipe soudée peut faire changer les choses. En matière de non-renouvellement, les chef-fes d’établissements pensent à tort qu’ils  elles n’ont aucun compte à rendre. C’est faux.

Si dans la loi, aucune justification n’est effectivement attendue ou clairement indiquée, un personnel de direction doit prendre toutes ses décisions au nom de l’intérêt du service. Il-elle doit donc être capable de justifier ces choix, ce qu’il-elle ne parviendra pas à faire en cas de licenciement pour motif syndical déguisé.

La justice nous a donné raison !

SUD éducation vient d’ailleurs d’obtenir une décision de justice qui fait désormais jurisprudence en faisant condamner à 7000 euros d’indemnité un collège marseillais pour non-renouvellement abusif.

Si vous sentez que l’un e d’entre vous est menacé e, il n’est jamais trop tôt pour agir. Contactez SUD éducation et rapprochez-vous des autres personnels de l’établissement. Le temps et la solidarité sont essentiels dans cette situation.

1.4 - Et pour mon salaire ?

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Les retraits pour fait de grève sont calculés sur la base d’un trentième du salaire en moins par jour de grève, c’est à dire le traitement, les primes et indemnités. Quant aux primes versées annuellement elles sont également incluses proportionnellement au nombre de jours de grèves à l’exception des prestations sociales, avantages familiaux, remboursements (décisions du Conseil d’Etat du 11/07/73 et du 22/03/89).

C’est le-la chef-fe d’établissement qui fait remonter le nombre de jours de grève au rectorat. Il doit tenir ce décompte de manière claire et accessible par tou-te s. En cas d’erreurs, ces chiffres sont contestables et in fine les jours de grève indûment comptés peuvent être remboursés avec un intérêt.

Cela étant, les sommes ne peuvent pas être prélevées en un seul coup en cas de grèves longues (art L. 145 – 2 et R. 145 – 2 du Code du Travail). Les quotités ou parts du salaire saisissables sont proportionnels aux revenus et déterminent l’étalement des prélèvements (les seuils prennent aussi en compte les personnes à charge).

Et concernant la grève dans les internats ?

Légalement une journée de grève s’étend sur la durée du service le jour prévu, (par exemple de 8h à 20h). A l’internat, le service et donc la grève débute la veille (19h00-20h00) jusqu’au lendemain (19h00-20h00). Les horaires exactes peuvent varier d’un établissement à l’autre et doivent être inscrites dans le règlement intérieur. Si la direction de l’établissement décide de fermer l’internat, vous ne pouvez pas être considéré-e s comme grévistes.

1.5 - Dans le cas des grèves reconductibles

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Dans le cas de figure des grèves reconductibles, l’administration peut faire le choix d’appliquer l’arrêt Omont décision du conseil d’État du 7/07/78). Il s’agit d’une décision de justice qui permet à l’administration de prélever l’ensemble des journées comprises entre le premier jour de grève et le dernier jour de grève inclus. Il s’agit alors clairement d’une tentative de répression de la grève.

Les jours décomptés vont théoriquement du premier au dernier jour de grève inclus. De façon concrète, si vous faites par exemple grève le jeudi, que vous ne travaillez pas le vendredi, et que vous faites à nouveau grève le lundi pour reprendre le travail le mardi, l’administration peut vous compter gréviste pour le jeudi, le vendredi, le samedi, le dimanche et le lundi, alors que vous n’avez fait que deux jours de grève en réalité. Cette mesure particulièrement injuste est là pour intimider et casser la grève. Elle a été appliquée par le ministère lors de la mobilisation contre la réforme des retraites de 2003 mais aussi de 2019/2020.

Cela dit, ce n’est ni automatique, ni obligatoire. C’est le/la chef-fe d’établissement qui fait remonter les jours de grèves. Dans le logiciel dédié à la gestion des absences (MOZART), il est parfaitement possible de vous placer en reprise sur un jour sur lequel vous ne travaillez pas. Le-la chef-fe d’établissement ne peut pas se cacher derrière l’aspect technique.

2 - S’informer, s’organiser, se coordonner

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2.1 - L’heure mensuelle d’information syndicale

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Les organisations syndicales sont autorisées à tenir pendant les heures de service, une réunion mensuelle d’information.

Le principe général est le suivant : chaque agent e, y compris un e AED à le droit de participer, a son choix à l’une de ces réunions mensuelles d’information dans la limite d’une heure par mois. La durée de chaque réunion ne peut excéder une heure (sauf si elle a lieu pendant la dernière heure de service et elle peut alors se prolonger au-delà de la fin du service en application de l’article 4 du décret n°82 – 447). Le salaire est bien entendu maintenu durant chacune de ces heures (que l’on soit en service ou non).

Pour être accordée, la demande doit être déposée auprès du-de la chef-fe d’établissement au moins une semaine avant la date de la réunion. Lorsque vous déposez une demande d’HMI, c’est vous qui proposez la date et l’heure. Contactez votre syndicat SUD éducation local.

Les intervenant-e s extérieur-e s

Tout e représentant e syndical e mandaté e à cet effet par une organisation syndicale a libre accès aux réunions tenues par cette organisation à l’intérieur des bâtiments administratifs, même si elle-il n’appartient pas au service dans lequel se tient la réunion. La venue de ce/cette représentant e n’est pas subordonn e à une autorisation préalable du-de la chef-fe d’établissement ou de service, qui doit simplement en être informé e avant le début de la réunion.

Restrictions de la participation

Dans les cas des AED, un e chef-fe d’établissement peut s’opposer à ce que l’ensemble d’une équipe participe à l’HIS, en invoquant « l’intérêt du service » puisque les élèves ne pourraient pas être accueillis ou surveillés dans l’enceinte de l’établissement. C’est parfois de mauvaise foi, mais aussi parfaitement contournable. Il suffit d’organiser cette HIS en dehors de votre service, par exemple un soir après la fermeture de l’établissement. Vous n’avez qu’à demander par la suite un rattrapage de cette heure, en commençant plus tard votre service ou en le finissant plus tôt un autre jour.

2.2 - Ai-je le droit de m’exprimer librement ?

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Oui, dans les limites imposées par la loi, c’est à dire sans avoir recours à l’injure et la diffamation. La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires et est inscrite dans la fonction publique (article 6 de la loi 83 – 634, dite loi Le Pors, Titre I du Statut Général). Son corollaire la liberté d’expression est donc également garantie. En l’absence de texte contraire qui viendrait limiter la parole des personnels contractuels comme les AED, de telles garanties sont également valables pour les personnels non-titulaires.

Nombreux-ses sont celles et ceux qui nous rapportent avoir reçu des reproches, voire des menaces, de la part de leurs supérieurs hiérarchiques Ces reproches, ces menaces, peuvent se résumer ainsi : « vous n’avez pas respecté le devoir de réserve, vous n’avez pas à vous exprimer publiquement ! ».

Que ce soit de manière volontaire ou non, ces dernier-es se trompent lourdement. SUD éducation affirme haut et fort qu’il s’agit là d’une légende urbaine. Une expression publique est donc tout à fait possible et souhaitable, et lorsqu’elle se fait dans un cadre syndical notamment, elle est inattaquable. Le devoir de réserve, s’il existe, s’applique en réalité principalement et proportionnellement aux supérieurs hiérarchiques. Ne gardez donc pas votre langue dans la poche !

2.3 - Faites connaître vos revendications

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Lorsque l’on mène une lutte, il faut le faire savoir ! Le meilleur moyen, c’est encore de réaliser un communiqué de presse, d’organiser une conférence de presse, ou de faire venir les médias à un rassemblement pour médiatiser votre action. C’est une façon de faire comprendre ce que vous faites et d’obtenir le soutien de la population. C’est aussi l’occasion de mettre la pression sur l’administration et de tourner les regards vers elle, c’est aussi une manière de s’adresser aux autres AED pour les convaincre de rejoindre la mobilisation.

N’hésitez pas non plus à informer les parents d’élèves de votre mobilisation. En effet, en dehors de votre temps de service, vous avez le droit de vous adresser aux parents d’élèves. Cela peut se faire en remettant aux élèves un courrier cacheté (agrafé ou sous enveloppe) et adressé aux parents d’élèves, aux élèves eux-elles mêmes. Vous ne pourrez ainsi pas être accusé d’enfreindre votre devoir de neutralité (ce qui n’est pas la même chose que le devoir de réserve…).

Adressez-vous à votre syndicat SUD éducation local qui pourra vous fournir une liste précise et locale de journalistes à contacter. Nous pourrons aussi diffuser sur nos réseaux votre communiqué pour augmenter la visibilité de votre lutte.

2.4 - Affichez vos actions et revendications !

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Dans la salle des personnels, un panneau d’affichage syndical doit être installé dans tous les établissements. Chaque organisation syndicale y a accès et il est tout à fait possible pour vous de communiquer sur la situation de la vie scolaire, sur vos revendications et actions. N’hésitez donc pas à vous en servir si vous êtes vous-même syndiqué-e s. Le cas échéant, demandez aux camarades des organisations syndicales présentes dans votre établissement pour qu’une place soit faite à vos communiqués, tracts et infos.

2.5 - Ne restez pas isolé-e s et organisez la solidarité !

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C’est aux AED de mener cette lutte et de décider des suites à lui donner. Mais pour réussir toute mobilisation, il est important de ne pas rester isolé-es et d’organiser à plusieurs niveaux la solidarité. C’est ce qui donnera de la force à ce mouvement et lui permettra de durer et de gagner.

Penser à informer les autres personnels de l’action que vous menez. Trop souvent, vie-scolaires et salles des professeurs restent dos à dos. Il vous faut entraîner d’autres personnels dans votre action pour y participer ou apporter son soutien.

Faites des caisses de grève, en ligne ou de la main à la main. Les caisses locales sont plus efficaces que les caisses générales.

Faites jouer la solidarité à l’intérieur de votre vie-scolaire en vous servant sur les différences entre temps-pleins et temps partiels. Si vous décidez ponctuellement de participer à une journée de grève et tout le monde ne travaille pas ce jour-là pourquoi ne pas s’entraider financièrement ? Par exemple si la grève à lieu le mardi et que plusieurs d’entre vous ne travaillent pas mais veulent quand même participer, pourquoi ne pas reverser une partie de votre salaire aux grévistes ?

Des collectifs d’AED se sont créés un peu partout sur le territoire. N’hésitez pas à entrer en contact avec eux et s’il n’y en a pas à en créer un.

SUD éducation fait de la lutte contre la précarité un des axes centraux de son action. Préavis de grève, guides catégoriels, caisse de grève pour les AED et AESH… De nombreux outils sont mis à disposition des personnels pour défendre leurs droits et construire les luttes. Rendez-vous sur le site www.sudeducation.org.

Pour nous la lutte menée par les AED, est l’affaire de chacun e !

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Published by SUD 61