Si vous avez fait une demande de mutation Inter-académique, sachez que les résultats sont sur votre I-PROF, rubrique "les services", SIAM, phase inter-départementale, depuis ce matin 9H00.

Bonnes vacances!

Monsieur Le Recteur,

Ce CHSCT A se tient quelques mois après le protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction Publique et quelques jours après un groupe de travail portant sur ces mêmes risques. Il est surprenant de voir que ce groupe de travail, auquel par ailleurs n'ont pas participé les médecins de prévention ni l’ISST, ait pour seul objectif le recensement et l'évaluation des risques auxquels peuvent être soumis les agents (hormis les AED) de l'Académie de Caen afin d'en établir un diagnostic.

Il est surprenant également de voir que cette étude soit confiée à deux étudiantes en master 2 de psychologie sociale du travail quand le CHSCT MEN rappelle qu'il est de la responsabilité de l'employeur de prendre en charge la prévention de tous les types de risque, y compris psychosociaux. Confiée une telle responsabilité à des étudiants, c'est montrer le peu de considération de l'administration vis à vis de ses agents et montre que l’employeur n’a toujours pas pris la mesure de la mission qui lui revient en bafouant l’article 53 du décret 82-453 qui stipule que des enquêtes doivent être menées, entre autres, à l’occasion de chaque accident de service.

Dans les orientations stratégiques ministérielles de novembre 2013, les RPS sont définis comme « des risques pour la santé mentale, physique ou sociale, engendrés par :

• les conditions d'emploi

• les facteurs organisationnels

• les facteurs relationnels

susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental ». Les causes des risques sont identifiées et il est insupportable de voir que si les RPS sont abordés dans les CHSCT cela ne se traduit que rarement par des plans d'action ou des actions se limitant bien trop souvent à des actions de réparation mais sans être l'objet de véritable plan de prévention. Les enseignants de STI2D en font l'amère expérience.

Suivant la circulaire de la fonction publique du 8 août 2011 relative à l'application des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique, la notion de conditions de travail peut être définie, conformément aux différents accords-cadres du secteur privé, comme portant notamment sur les domaines suivants :

• l'organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches) ;

La majorité des personnels ne voient aucune rupture avec la législature précédente pour ce qui concerne leurs conditions de travail et les conditions d’études de leurs élèves. Le constat que les postes créés dans le primaire et le secondaire ne couvriront pas les augmentations d’effectifs d’élèves par classe à la rentrée prochaine est vécu de façon particulièrement douloureuse dans l'académie de Caen. Les créations de postes se font à moyens constants. La forte densité d'élèves par classe, pour rappel la France a un des taux d'encadrement les plus bas, la concentration importante des difficultés sociales et scolaires dégradent les conditions de travail.

Le cumul des contraintes se rajoutent constamment dans le métier et s'associent à une forte intensité du travail du fait de la multiplicité des opérations à effectuer en classe sur une durée très courte ( répondre, écouter, se déplacer, écrire, maintenir l'ordre, gérer la dynamique du groupe tout en étant attentif aux individus...)

Depuis la loi d’orientation de 1989, les réformes se sont superposées en fixant comme objectifs la réussite de tous et une pédagogie adaptée à chacun. À l’école comme au collège, les enseignants doivent effectuer des actions de soutien et de «remédiation» en étant attentifs aux difficultés individuelles. Et depuis la loi handicap de 2005, les enfants handicapés sont aujourd’hui présents dans les classes, ce qui nécessite des remaniements importants dans la préparation et la conduite des cours alors qu'au même moment les maîtres spécialisés ont été progressivement supprimés.

À la gestion de la classe au quotidien, aux corrections et à la préparation des cours, au suivi individualisé des élèves, viennent s'ajouter la tenue de nombreuses réunions avec les collègues et les autres personnels de l’éducation (santé, orientation, etc.). Et il faut aussi répondre aux demandes de plus en plus exigeantes de familles elles aussi stressées et inquiètes, à juste titre, du destin scolaire de leur(s) enfant(s) et souvent suspicieuses vis-à-vis de l’école.

• l'environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibration) ;

Lors du dernier CHSCT A, L'ISST a présenté son bilan dans lequel il est rappelé la grande disparité au niveau des documents uniques. Ce constat révèle le travail restant à faire dans ce domaine. Par ailleurs, vous savez que certains agents sont exposés au risque grave « radon ». Nous vous demandons de communiquer au CHSCT un récapitulatif de tous les résultats des mesures de concentration de radon effectuées depuis 2004 (date de l’arrêté pris pour l'application de l’article R 1333-16 du code de la santé publique) dans tous les établissements scolaires, écoles et collèges, relevant du champ de compétence du CHSCT.

Nous demandons de rappeler aux chefs d’établissement leurs obligations, à savoir :

• de porter sans délai à la connaissance des personnes qui fréquentent l'établissement les résultats de toutes les mesures de radon, y compris celles qui sont inférieures au seuil réglementaire de précaution,

• d’informer le personnel et les personnes qui fréquentent l’établissement des conséquences sur la santé des expositions au radon,

• que si les mesures du radon révèlent une valeur supérieure aux niveaux fixés par la décision de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, ils doivent mettre en œuvre des actions d'ordre technique pour réduire cette activité et/ou d'ordre organisationnel pour réduire l'exposition des personnes.

• l'aménagement des postes de travail et leur adaptation à l'homme ;

Il est surprenant que le plan d’action académique STI du 18 décembre 2013 issu du ministère suite au CHSCTMEN exceptionnel du 14 octobre 2013 se soit vu décliner (dans tous les sens du terme) au niveau académique en mesures d’accompagnement individuelles, comme si le plus dur était passé et qu’il ne subsistait plus que quelques problèmes épars. Or le plan d’action préconise également des mesures collectives : formation, échanges de pratiques, plages horaires communes, travail collectif, heures en effectifs allégés… rien de tout cela ne transparait ni dans les « mesures d’accompagnement et de suivi des professeurs en charge de la série STI2D » datées du 5 février 2014 issues des IPR STI ni dans les DHG. Dans la préparation de la rentrée 2014, nous vous demandons des formations avec des allégements de service et la réaffectation des collègues qui le souhaitent dans les lycées technologiques.

Nous rappelons que le travail doit s'adapter à l'homme et non l'inverse, préconisation du CHSCT-MEN.

• la construction, l'aménagement et l'entretien des lieux de travail et leurs annexes ;

Nous demandons à ce que les agents soient partie prenante de ces constructions et aménagements (le choix de matériel bon marché, sans concertation des agents, est inadapté à l’ergonomie). Le transfert du Lycée Rabelais doit se faire avec tous les agents et ceux-ci doivent être accompagnés.

• la durée et les horaires de travail ;

La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires modifie les heures de travail. Elle entraîne aussi des problèmes d’organisation des remplacements et des temps partiels. C’est une dégradation des conditions de travail des personnels et une attaque directe au statut de la fonction publique. C’est inacceptable ! Nous demandons un CHSCT portant exclusivement sur cette réforme.

• les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail.

Dernièrement, les enseignants du premier degré ont été destinataires d’un courrier concernant l’application « M@gistère », développant des modules de formation à distance. Ces nouvelles modalités de formation professionnelle ont-elles été abordées en CHSCT-MEN ? Toute modification de l’organisation du travail doit être portée à l’ordre du jour pour avis du CHSCT, conformément au décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.

Au-delà d’une clarification et d’une sécurisation juridique, Sud Education ne voit aucune amélioration des conditions de travail des agents.

C’est pourquoi nous ne pouvons nous contenter d’un ordre du jour aliénant les conditions de travail. Le CHSCT doit émettre des avis et voter des décisions pour :

• former des personnels à l’usage des Registres de Santé et de Sécurité au travail, outil indispensable à la prévention (la plupart des personnels ne sont pas formés et ne peuvent utiliser cet outil de protection pour leur santé).

• étudier les écrits des RSST

• enquêter sur les AT

• donner un avis sur les modalités d’évaluation des personnels dont les critères sont plus que discutables ;certaines inspections sont pathogènes.

• donner un avis sur le choix de matériel de travail (comme pour le transfert du LP Rabelais)

• donner un avis sur la formation à distance M@gistère

• voter des moyens pour enrayer les conditions pathogènes de travail.

L’article 4121-1 du code du travail précisant que « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » grâce à des « actions de préventions, […] de formation et d’information auprès des personnels » devrait constituer notre base de travail en CHSCT et ne plus faire l’objet d’un combat permanent des organisations syndicales auprès des responsables de l’administration.

A l’appel de CGT, FO, Solidaires, FSU

Le patronat s’attaque à tous nos droits sociaux pour qu’actionnaires et banquiers continuent à engranger des profits toujours plus faramineux, malgré « la crise ».

Le gouvernement se plie à tous les diktats patronaux ; le « pacte de responsabilité » en est le dernier exemple : 35 milliards de cadeaux supplémentaires !

• Nos salaires et pensions sont bloqués,
• Nos conditions de travail se détériorent,
• Les quelques droits des chômeurs et des chômeuses sont remis en cause,
• La protection sociale est peu à peu détruite,
• Les services publics disparaissent, …

En 5 ans, les entreprises françaises du CAC 40 ont dégagé 411 milliards d’€ de bénéfices. Ca en fait, des augmentations de salaires, pensions et indemnités, des créations d’emplois, des services publics à développer !

Par notre travail, nous produisons les richesses. Les capitalistes encaissent. Ca suffit !

• Dans les départements, les appels unitaires à manifester et faire grève se multiplient.
• Les grèves s’organisent dans divers secteurs professionnels.

Construisons une forte journée de grève et manifestations, partout en France, le 18 mars !

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires se sont rencontrées le 21 février 2014.

Face à la situation sociale vécue par les salariés du privé et du public, les privés d’emploi et les retraités de notre pays, elles décident de faire du 18 mars une journée interprofessionnelle de mobilisation massive. Elles les appellent à prendre toute leur place dans cette journée d’action tant sur leur lieu de travail que dans les territoires.

Elles invitent à rechercher l’unité d’action la plus large pour exiger des mesures urgentes en faveur des salaires, de l’emploi, de la protection sociale et du service public.

La stagnation du SMIC et le gel du point d’indice des fonctionnaires sont intolérables et handicapent gravement la relance économique. L’augmentation des salaires dans le public comme dans le privé est donc une priorité.

Les entreprises reçoivent plus de 172 milliards d’aides publiques sous la forme d’allègements ou d’exonérations fiscales et sociales, sans aucune conditionnalité ni évaluation de l’efficacité de ces aides en matière d’emploi et d’investissements et sans contrôle. L’ensemble de ces aides doit être remis à plat et évalué économiquement et socialement. La relance de l’emploi passe par un plan socialement utile, d’investissements industriels, de sécurisation de l’emploi pour les salariés, de création d’emplois de qualité, de relance du pouvoir d’achat et de développement des services publics.

Nos organisations considèrent que les annonces liées au pacte de responsabilité, et en particulier les 50 milliards d’euros d’économies programmées, répondent d’une logique inacceptable d’austérité et attaquent inévitablement le financement des services publics, de la protection sociale et de la solidarité nationale alors que les besoins sociaux augmentent.

Nos organisations réaffirment que la protection sociale est un droit universel. Celle-ci est partie intégrante du salaire socialisé. Supprimer la cotisation des entreprises à la branche famille conduit de fait à le diminuer. Elles s’opposent au transfert du financement de la branche famille des entreprises vers la fiscalité des ménages (y compris par la fiscalité locale). Elles réaffirment leur attachement aux droits familiaux financés par la branche famille de la sécurité sociale. C’est un des éléments qui concourt à l’égalité entre les femmes et les hommes en favorisant l’accès au travail des femmes.

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires appellent l’ensemble des salariés, chômeurs et retraités à se mobiliser et à participer massivement aux actions interprofessionnelles de manifestations, rassemblements et grève du 18 mars.

25 février 201

Le conseil de discipline qui a été convoqué par l'IA pour sanctionner une PE s'est tenu le 14 février.

L'IA a demandé aux délégué-es du personnel de ne pas communiquer sur le sujet.

Donc, nous ne publions rien sous notre nom et vous suggérons de consulter le blog du comité de soutien à notre collègue :
http://comitedesoutienpourcorinne.over-blog.com/2014/02/sanction-irrecevable.html

Approbation du CR du CDEN 20/06/13 sous réserve de quelques modifications (8 mois d'attente pour avoir ce CR!)

Lecture de déclarations préalables des différents syndicats ainsi que du Comité national d'action laïque.

Lire ici la déclaration de SUD éducation.

Préparation rentrée 2014 collèges

A - Répartition des moyens dans les collèges entre les trois départements de l'académie

1- Evolution des effectifs attendus dans les collèges de l'académie :

Le document se trouve sur le fichier pdf joint.

2- Evolution des moyens des collèges entre les 3 départements de l'académie :

Le document se trouve sur le fichier pdf joint.

B- Répartition entre les collèges et les SEGPA du département

1- Moyens attribués globalement aux collèges :

Equivalents Temps Pleins (collèges + ULIS + SEGPA) : 13 055 heures

HSA (heures supplémentaires année) : 1 128 heures

Soit un total de 14 183 heures pour une prévision de 10 556 élèves (77 élèves de moins que l'année passée). H/E global prévu en 2014 : 1,34

a- Le mode de calcul

La DGH comprend :

- Une part structurelle qui correspond à l'application d'un taux d'encadrement de référence par type de collège (5 catégories) et application des horaires réglementaires dont les itinéraires de découverte.

Taux d'encadrement pris en compte pour le calcul de la dotation structurelle :

Le document se trouve sur le fichier pdf joint.

38 divisions chargées (au delà de 29 élèves) sont prévues pour la rentrée prochaine.

L'administration refuse l'idée d'un seuil de nombres d'élèves par classe au-delà duquel les établissements pourraient demander des heures supplémentaires.

Application des horaires réglementaires :

Le document se trouve sur le fichier pdf joint.

• Une deuxième part (forfait 1) :Attribution d'un forfait pour les dispositifs particuliers, sections et classes particulières (dispositif ECLAIR, sections sportives, CHAM, sections européennes, bi-langues, dispositif accueil nouveaux arrivants, scolarisation des enfants du voyage), les heures « chorales » et les heures statutaires.

• Une troisième part (forfait2) :

Attribution en fonction des caractéristiques de l'établissement (ruralité, PCS défavorisées, boursiers, % de retards, travaux, divisions chargées, E/D moyen élevé sur l'ensemble des niveaux).

• ZRR : 7 heures (les établissements ciblés sont les mêmes que l'an dernier)

• Travaux : 10 heures (1 seul établissement collège Athis de l'Orne)

• Etablissements accueillant un public spécifique hors éducation prioritaire : 11 heures chacun ( 5 collèges repérés : Le Theil sur Huisne, Carrouges, L'aigle Molière, Sées, Moulin la Marche).

• Niveaux chargés :

15h : 1 niveau chargé hors 6e

20h : 1 niveau 6e chargé

25h : 2 niveaux chargés dont un 6e

8h : pour les 7 établissements ayant les E/D globaux prévisionnels les plus hauts avant le forfait 2

b- Le contenu

La dotation doit servir à assurer :

• Les heures nécessaires pour les enseignements obligatoires y compris les IDD

• Les heures pour les dispositifs particuliers, options et structures particulières

• Les heures administrateurs réseau TICE

• Les heures statutaires (laboratoires et cabinet d'histoire-géographie, chorale, coordination EPS)

• Les heures UNSS

2- Attributions spécifiques SEGPA

Une dotation horaire fléchée et identifiée au sein de la DGH de l'établissement est affectée à la SEGPA, les heures directeurs ne sont plus défalquées de la DGH SEGPA. Elle doit permettre d'assurer :

• Les horaires réglementaires

• L'application d'un taux d'encadrement de référence par division

a- Application des horaires réglementaires

Le document se trouve sur le fichier pdf joint.

b- Application d'un taux d'encadrement

Le calcul de l'attribution des moyens se fait à partir d'une base de 16 élèves par division et 8 à 9 élèves pour les plateaux techniques

3- Moyens réservés hors dotation horaire globale

Ces moyens sont destinés :

• à la rémunération des délégués de district UNSS (10 heures)

• aux décharges syndicales (20 heures)

• aux heures pour les élèves à besoins éducatifs particuliers : assistance éducative aux élèves malades ou hospitalisés et intégration des enfants du CESDA (10,5 heures)

• aux heures de réduction de service au titre des enseignements assurés dans des communes non limitrophes (99heures)

• secrétariat au CHSCTD (2 heures)

• aux missions départementales : sécurité routière, théâtre jeune public (4 heures)

Les heures restantes constituent la réserve destinée à faire face aux évolutions des structures en juin ou à la rentrée. Pour la rentrée 2014, ces heures représentent 0,9 % de la dotation départementale.

A noter : ouverture de deux ULIS (au collège du Houlme de Briouze et au collège Jacques Conté à Sées)

La FSU demande que soit étudiée l'éventualité de l'ouverture d'une CLIS sur le secteur du Perche. L'administration en prend note.

Rythmes scolaires – Organisation du temps scolaire

Pour ce qui est des propositions faites par les collectivités et conseils d'école, l'administration a procédé à une vérification du respect des attentes institutionnelles et à une étude précise, puis un projet a pu être élaboré.

1. Choteau a fait la synthèse de ces projets.

   - Une école a obtenu un avis défavorable suite à la crainte des parents d'une non gratuité des activités proposées.

   - Deux écoles ont obtenu un avis défavorable à cause d'un désaccord entre l'équipe pédagogique et les élus quant à l'heure de début de classe le matin.

   - Trois écoles regroupées en RPI ont obtenu un avis défavorable suite au refus du projet par les parents et les élus qui craignent l'absence de garantie de qualité des activités proposées et s'inquiètent de la prise en charge des élèves le mercredi midi.

   - Trois écoles regroupées en RPI ont obtenu un avis défavorable suite à un mécontentement dû à la réforme elle-même.

55 propositions sont encore en cours d'instruction. Parmi elles,

22 pour lesquelles il n'a pas été trouvé de consensus entre élus et conseil d'école

18 sont non conformes aux indications du décret

8 sont arrivées depuis trop peu de temps pour être étudiées avant le CDEN

6 ne sont pas arrivées

1 est prête d'aboutir.

Le CHSCTD a émis 7 avis en janvier :

• Il demande que le DSDEN rappelle à tous les responsables ce qui incombe à chacun.

• Il demande que le temps de travail des brigades et composites ne soit pas modifié.

• Il demande que la nouvelle organisation ne change rien à l'autorisation de temps partiels.

• Il demande qu'une salle des maitres, permettant un travail dans de bonnes conditions, soit mise à disposition de tous les enseignant-e-s.

• Il demande que, lorsqu'une salle de classe est utilisée, elle soit libérée suffisamment tôt pour que l'enseignant-e puisse préparer correctement sa classe.

• Il demande que les animations pédagogiques ne soient ni le mercredi après midi, ni le samedi.

• Il demande que, pour que soient maintenues de bonnes conditions de travail, le DSDEN tranche en faveur de l'équipe enseignante et non en faveur des élus.

Lors du prochain CHSCTD en mars, les projets non encore soumis seront étudiés.

Les syndicats déplorent qu'aucun bilan n'ait été fait sur les écoles ayant déjà appliqué la réforme. Renouvellement de la demande des syndicats que soit créé un comité de suivi de mise en place de la réforme des rythmes.

L’administration répond qu'il existe déjà une instance (le groupe d'appui départemental) qui regroupe tous les partenaires institutionnels reconnus ; mais dit envisager la création de ce comité si cela est réalisable.

Les syndicats font remarquer que le rôle d'un comité de suivi et celui d'un groupe d'appui diffèrent.

La FCPE fait part de plusieurs inquiétudes :

• • Qu'en est-il de l'égalité des chances pour tous si les collectivités ne proposent pas d'activités ou en proposent qui soient payantes ?

• • Qui prendra en charge les élèves lorsque la classe finit avant 16h30 ou avant 12h le mercredi ?

• • Les collectivités territoriales sont-elles tenues de proposer un accueil ?

L'administration répond que les collectivités font de leur mieux.

Demande syndicale : Y a-t-il des collectivités qui boycottent la réforme en ne proposant pas de projet ?

L'administration répond qu'il y a effectivement deux « points de freinage ».

Le Conseil Général dit que les collectivités aimeraient que le fond d'amorçage dédié à la réforme se maintienne de façon pérenne.

L'administration répond que la dotation prévue uniquement pour 2013 est finalement maintenue en 2014.

Certains projet évoquent des TAP de 15 minutes, ce qui suscite l'étonnement. L'administration répond que c'est possible, notamment pour les petites classes.

Questions diverses quant aux demandes de transport. Réponse du Conseil Général : 95 demandes de changement d'horaires. Presque toutes ont été traitées. 5 ont reçu un avis négatif. Les critères de refus sont liés aux problèmes de coordination entre élèves du primaire et du collège.

Aucune école n'aura de dérogation pour faire classe le samedi matin pour une question d'harmonisation.

Vote pour l'approbation du projet d'organisation du temps scolaire des écoles présentées lors de ce CDEN :

5 votes pour

10 votes contre

0 abstention

Autres questions diverses :

• Demande de gratuité des transports dans le cadre des RPI et Pôles : le Conseil Général répond qu'il a été voté une participation de 45 euros par élève.

• Qu'en est-il du projet de pôle scolaire de Sauvagère, St Maurice du désert ? L'administration répond qu'elle doit rencontrer les élus et que si aucune solution n'est trouvée dans l'immédiat, la situation actuelle serait maintenue dans l'attente de travaux.

• DDEN : Qu'en est-il du suivi des enfants du voyage ? La réponse est différée car la question n'a pas été posée dans les temps impartis.