Dans le cadre de la loi pour une école de la confiance et de la concertation pour une école inclusive, le ministère a annoncé une série de mesures concernant « l’école inclusive ». SUD éducation dénonce cette duperie du ministre qui consiste à scolariser les élèves à besoins spécifiques dans des classes ordinaires sans former les enseignant-e-s, sans fournir les moyens humains nécessaires au suivi de leur scolarité dans les classes et sans produire d’avancées concernant le statut et les conditions de travail des Accompagnant-e-s des Élèves en Situation de Handicap (AESH).

La fin des contrats aidés ? c’est insuffisant pour sortir le métier de la précarité !

SUD éducation se félicite de l’arrêt du recrutement de personnels en contrat aidé pour accompagner les élèves en situation de handicap. Néanmoins, l’Éducation nationale doit impérativement recruter les personnels qui travaillaient jusqu’alors sous ces contrats afin qu’ils et elles puissent continuer d’exercer leur métier. SUD éducation revendique le réemploi de tous les personnels qui travaillaient en contrat CUI.

La fin des CUI ne sonne pas la fin des contrats précaires pour les personnels AESH pour qui le gouvernement refuse de créer un véritable statut de titulaire dans la Fonction publique. Les CUI et les contrats d’un an renouvelables pendant 6 ans avant l’obtention d’un CDI seront remplacés par des contrats de 3 ans renouvelables 1 fois avant l’obtention d’un CDI. Cette disposition n’est pas nouvelle. Elle était déjà préconisée par les textes de loi, mais les rectorats refusaient de l’appliquer. Même les personnels AESH qui exercent en CDI ne sont pas titulaires, ils et elles subissent les temps incomplets imposés, les bas salaires et les affectations arbitraires !

Les PIAL ? Rentabilité et renforcement de la hiérarchie dans la gestion des AESH !

Le ministre a annoncé l’instauration à la rentrée 2019 des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé (PIAL) pour organiser la présence des personnels AESH auprès des élèves en situation de handicap. Ces PIAL réuniront plusieurs écoles autour d’établissements scolaires disposant d’une ULIS dans une même zone. Les AESH seront alors contraint-e-s de :

- changer d’élèves à accompagner autant de fois que la direction du PIAL le décidera : l’administration ne tient pas compte du lien éducatif et pédagogique qui se construit entre l’élève et l’AESH, empêchant le suivi sur du long terme : c’est du saupoudrage d’accompagnement que nous promet le ministère !

- changer de lieu de travail jusqu’à plusieurs fois dans la même journée : les AESH pourront accompagner un enfant en élémentaire de 8h à 10h puis un autre dans le collège à côté de 10h à 12h, puis encore un autre au lycée l’après-midi.

L’objectif du ministre est simple : rentabiliser et « mutualiser » au maximum les personnels AESH en les rendant plus mobiles et en mutualisant les moyens. Il sera encore plus facile pour les chef-fe-s de généraliser le regroupement des élèves en situation de handicap dans la même classe et de nommer un-e ou plusieurs AESH pour s’occuper de tous ces élèves alors même que certains d’entre eux et elles ont besoin d’un suivi individualisé.

Ceci témoigne d’un mépris du rôle éducatif des personnels AESH. Les AESH ne sont pas interchangeables !

Toujours pas de reconnaissance des compétences des personnels AESH ni d’amélioration des conditions d’emploi !

Les personnels AESH subissent les bas salaires, puisqu’ils et elles sont payé-e-s au SMIC, ainsi que les temps incomplets imposés : ils et elles gagnent 600 à 850 euros pour 20 à 28h de travail par semaine et n’ont le droit à aucune progression de salaire ni indemnité.

Pour compenser cette rémunération précaire, le ministère veut augmenter le temps de travail des AESH en favorisant la mobilité des AESH au sein des PIALs. Mais il n’y a aucune précision sur la répartition entre présentiel et travail invisible : on peut craindre que ce ne soit que du présentiel.

SUD éducation dénonce cette proposition qui consiste à maintenir des personnels dans la précarité afin de leur imposer une dégradation de leurs conditions de travail.

SUD éducation revendique l’emploi à temps plein de tous les personnels AESH dont les missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap constituent un emploi à temps plein : aux heures avec les élèves s’ajoute tout un travail invisible de préparation, de formation et de coordination qui doit être reconnu !

Gagnons un vrai statut pour les AESH !

Titularisation sans conditions de tou-te-s les AESH !

Pour les AESH, SUD éducation revendique :

- Un vrai statut intégré à la Fonction publique de l’État avec la titularisation sans conditions de diplôme ou de nationalité.

- l’arrêt du recrutement de personnels non-titulaires

- une augmentation des salaires avec une entrée dans le métier à 1700€ nets et de véritables évolutions salariales tout au long de la carrière.

- la fin des temps incomplets imposés et la reconnaissance des « tâches invisibles » des AESH (formation – coordination…) qui permettent de constituer un temps complet.

- l’accès aux mêmes primes (éducation prioritaire), indemnités et pondérations (éducation prioritaire et affectation multiple) que les titulaires qu’importe la durée du contrat

- des moyens pour une véritable formation initiale et continue

- des meilleurs conditions d’affectation :

• Création de commissions paritaires pour les affectations des AESH pour garantir le droit à la mobilité

• Affectation sur 2 établissements au maximum

• Constitution d’une brigade de remplacement AESH

- l’étude en CCP de tous les cas de non-renouvellements

Pour rappel, il y a eu transfert des transports publics routiers départementaux au 1 er septembre 2017 avec des pratiques différentes des 5 départements. Une 1 ère étape d’harmonisation partielle a eu lieu dès la rentrée scolaire 2018 avec l’application d’un règlement harmonisé à 90 %. La rédaction et le contenu du règlement actuel sont reconduits et complétés avec la suppression des spécificités et l’intégration de nouvelles clauses communes. A la rentrée 2019, la dernière étape porte sur l’harmonisation tarifaire, les distances de prise en charge, la politique de points d’arrêt…

Ce qui est prévu pour les rentrée 2019 et 2020 : 110 €/an élève demi-pensionnaire en établissement secondaire (120 €/an rentrée 2020) • 55 €/an : élève interne (60 €/an rentrée 2020) • 55 €/an : enfant scolarisé en primaire (y compris les élèves en regroupement pédagogique intercommunal) (60 €/an rentrée 2020) • Progressivité pour les enfants scolarisés en école primaire et domiciliés dans le Calvados, en 3 années: 20 €/an en 2019, 40 €/an en 2020, 60 €/an à la rentrée 2021 / Seine-Maritime (rentrée 2019) • 125 €/an enfant DP dans le secondaire (120 €/an rentrée 2020) • 60 €/an : interne • 60 € / an: primaire et RPI.

Les tarifs pratiqués étaient très différents dans chaque département, le transport était même gratuit pour les primaires dans le Calvados. A présent presque toutes les familles vont devoir payer beaucoup plus cher que les années précédentes.

Accompagnement pour les familles les plus en difficulté : - Tarification sociale à demi-tarif pour les familles avec un quotient familial CAF/MSA ≤ 500 € mensuels - Pour les lycéens, mobilisation du fonds social régional - Pour les collégiens, possibilité de mobiliser le fond social du département de résidence.

SUD éducation revendique la gratuité des transports pour tous les élèves.

Une contrainte fiscale imposée par Bercy impose que la participation des familles pour le transport doit être égale ou supérieure à 10% du coût de ce dernier. Dans le cas contraire, la TVA n’est pas récupérable. Cela équivaudrait à une perte de 7 millions d’euros pour la région. Cette dernière aurait pu cependant faire le choix d’une politique sociale et décider d’harmoniser les tarifs vers le bas afin de garantir l’accès de tous au transport. Le paiement pourra se faire en 4 fois.

Les élèves ayant des stages à faire pourront utiliser les transports même s’ils ne sont pas usagers en tant normal ou s’ils le sont sur d’autres trajets, à raison de 8 semaines par an.

Toutes les lignes et tous les arrêts existants seront maintenus.

Dernier arrêt de prise en charge : pour les élèves du primaire, une distance minimale de 800 mètres de l’établissement ; et pour les élèves du secondaire, une distance minimale de 1,5 km de l’établissement de secteur.

Le texte définitif sera voté début juin et à nouveau début juillet s’il y avait désaccord.

L’administration a refusé de répondre aux questions diverses ne concernant pas le transport, y compris à celles reportées du CDEN précédent.

Le monde éducatif connaît actuellement une mobilisation d’une ampleur particulièrement importante. Depuis le 19 mars, les personnels, en particulier du premier degré, sont très fortement mobilisés contre le projet de loi Blanquer. Des Assemblées générales réunissant jusqu’à plusieurs centaines de personnels ont voté des mouvements de grève reconductible. Les parents d’élèves sont mobilisés avec des actions et initiatives organisées dans différentes régions. Dans le second degré, les réformes des lycées, du bac et Parcoursup suscitent toujours autant de mécontentement, et les initiatives de mobilisation sont très fortes. Le ministère s’acharne à réprimer les mobilisations par les menaces, intimidations et sanctions contre les personnels. Le climat social, avec les gilets jaunes, est explosif et met le gouvernement en difficulté. C’est le moment d’amplifier la mobilisation pour gagner sur nos revendications. La grève du 9 mai a été une réussite, et des AG appellent à la reconduire. Dans le cadre des calendriers de mobilisation décidés par les personnels, la manifestation nationale du 18 mai doit être une réussite, et constituer un point d’appui d’ampleur pour toutes les mobilisations qui auront lieu d’ici là, et ensuite.

Contre la loi Blanquer

Le projet de loi Blanquer est significatif du projet d’école du ministère : à la fois libéral et réactionnaire. Libéral parce qu’il organise le démantèlement du service public d’éducation, par les cadeaux faits au privé (article 3) ou par la précarisation organisée des missions d’enseignement (article 14). Réactionnaire par la volonté de museler la liberté de parole des enseignant-e-s (article 1), par la mise au pas de la formation des futur-e-s professeur-e-s (article 10) ou par l’obligation d’afficher le drapeau tricolore dans les salles de classe. Les modifications apportées par le débat parlementaire au Sénat sont clairement insuffisantes, et introduisent même des amendements inquiétants : financement accru du secteur privé, statut de directeur-rice d’école supérieur-e hiérarchique, avis des chef-fe-s d’établissement sur les mutations… La mise à l’écart par le Sénat de l’amendement introduisant les Établissements publics des savoirs fondamentaux montre que la mobilisation est à même de faire reculer le pouvoir. Mais ne nous y trompons pas : pour SUD éducation, c’est le retrait pur et simple du projet de loi qui est à l’ordre du jour !

Manifestons massivement à Paris le 18 mai ! En grève, en reconduction suivant les dates décidées par les AG!

Contre la précarité

La loi Blanquer s’inscrit dans la continuité des réformes de casse du statut de la fonction publique, notamment par le recrutement de personnels précaires contractuels au lieu de fonctionnaires. C’est le cas notamment pour les AESH, qui seront amené-e-s à subir les temps partiels imposés, les CDD à répétition, et l’obligation pour compléter leur rémunération d’avoir la collectivité territoriale pour second employeur. Des journées de mobilisation sont d’ores et déjà prévues : le 15 mai rassemblement devant les rectorats et les DSDEN, le 23 mai une journée de grève et de manifestation. Combattons les réformes de casse du statut, luttons pour la titularisation de toutes et tous les précaires !

Contre les réformes des lycées et du bac

Avant même la loi Blanquer, le ministère organisait le tri social généralisé. Parcoursup, c’est la sélection à l’université. La réforme du baccalauréat, c’est l’instauration de bacs maison qui n’auront pas la même valeur en fonction du lycée ou du territoire dans lequel il aura été obtenu. La réforme de la voie professionnelle, c’est la casse du lycée professionnel. La réforme du lycée général et technologique, c’est l’instauration d’un lycée à la carte, qui met en concurrence les lycées, les filières et les élèves. Combattons les contre-réformes Blanquer !

Nos revendications

- le retrait du projet de loi Blanquer

- le retrait du projet de loi transformation de la fonction publique

- l’abrogation des contre-réformes des lycées, du baccalauréat, de Parcoursup

- l’abandon du projet de réforme des retraites

- une augmentation des salaires pour aller vers l’égalité salariale

- une baisse du nombre d’élèves par classe : 20 élèves maximum par classe, 16 en éducation prioritaire, 12 en SEGPA

- la mise en place de pratiques pédagogiques coopératives et émancipatrices

- une école égalitaire et émancipatrice

L’abrogation de la loi Blanquer est au cœur des revendications des personnels mobilisés. Mais il s’agit de ne pas oublier la réforme des lycées, du bac et parcoursup, contre lesquelles sont mobilisés les personnels depuis cet hiver. Il s’agit également d’obtenir le retrait du projet de loi transformation de la fonction publique. Pour SUD éducation, une chose est claire : c’est aux grévistes de décider de leur calendrier de mobilisation, et SUD éducation les soutiendra dans les choix qui seront effectués. Dans ce cadre, la grève des examens peut être un point d’appui majeur pour construire le rapport de force.

Contre la loi Blanquer, contre la loi transformation de la fonction publique, contre les réformes Blanquer, SUD éducation appelle à :

- manifester en masse à Paris le 18 mai ;

- se mettre en grève reconductible à partir des dates d’ores et déjà décidées par les AG de personnels ;

- participer aux actions et manifestations décidées en AG ;

- mettre en débat la grève et sa reconduction sur nos lieux de travail, dans toutes les écoles et les établissements ;

- mettre en débat dès à présent la grève des examens