Nos salaires baissent
Nos salaires n’augmentent pas. Le point d’indice qui détermine la rémunération est gelé. Pire, sur les 10 dernières années, les salaires de la fonction publique ont baissé de près de 8% si l’on tient compte de l’inflation. Le PPCR, présenté comme une forme de revalorisation des carrières, n’est autre qu’une réforme managériale. Il organise la différenciation des salaires en fonction d’un prétendu « mérite ». Le gouvernement ne propose que l’augmentation du temps de travail, ce qui revient à entériner une baisse du salaire horaire. Ces heures supplémentaires seront exonérées de la part sociale de cotisation salariale. Cela revient à diminuer la part différée du salaire : protection sociale, retraite, chômage… SUD éducation revendique une augmentation immédiate des salaires, portés à un minimum de 1700€ en début de carrière, et une revalorisation des grilles salariales pour plus d’égalité.
Réforme de la sécurité sociale
Depuis janvier 2019, l’État ne compense plus les baisses de cotisation qu’il décide. Les pertes dues aux exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires du gouvernement ne seront pas financées. Le crédit d’impôt compétitivité CICE sera lui aussi transformé en baisse de cotisations dès 2020. Le gouvernement organise l’assèchement des recettes de la sécurité sociale au profit des actionnaires. Pour 2020, le gouvernement prépare une présentation commune des budgets de l’État et de la sécurité sociale. En procédant ainsi, le gouvernement fera passer l’argent des cotisations issues du travail des salarié-e-s directement dans le budget de l’État. En procédant ainsi, le gouvernement franchit une étape claire dans le démantèlement de la Sécurité sociale, un acquis historique du mouvement ouvrier.
Réforme des statuts
Les attaques contre le statut se multiplient dans notre secteur. Avec le projet de loi pour la transformation de l’État, le gouvernement entend vider les commissions paritaires de leur substance. Pour l’heures garantes du contrôle de la gestion collective des carrières sous l’œil des organisations syndicales, les commissions administratives paritaires (CAP) vont pour ainsi dire disparaître. Il n’y aura plus une commission par corps mais par catégorie d’emploi (A, B, C). Leurs attributions seront limitées en matière de promotion, de mutation, de discipline. D’une gestion collective des carrières, on passe à une gestion managériale, individuelle et arbitraire. Le gouvernement rêve d’en finir avec la fonction publique. Pour cela, il détricote les statuts peu à peu (pensons à la seconde HSA que Blanquer veut imposer en collège et en lycée) et développe la contractualisation. Des pans entiers des missions de l’Éducation nationale sont confiés à des personnels contractuels : vie scolaire dans le 2d degré, suivi en classe des élèves porteur-euse-s de handicap par les AESH… Faute de recrutement par concours suffisant, les enseignant-e-s sont de plus en plus fréquemment des contractuel-le-s, y compris dans le 1er degré. Sur environ un million de personnels salariés de l’Éducation nationale, déjà plus de 200 000 ne sont pas fonctionnaires. Aux yeux de Blanquer, ces personnels peu formés, pressurés, jetables, qui subissent les temps partiels et des rémunérations plus faibles sont l’avenir de la fonction publique : il vise 40% de contractuel-le-s dans les années à venir.
Réforme des retraites
Le projet du gouvernement est de remplacer l’ensemble des régimes de retraite existants par un système par points accumulés tout au long de la carrière en échange des cotisations versées. Il envisage de déposer un projet de loi dans le courant de l’année 2019. Tou-te-s les salarié-e-s sont concerné-e-s, public comme privé. Elle s’appliquerait aux générations nées après 1963.
Qu’est-ce que la retraite à point ? Dans un système par points, chacun·e cotise et accumule chaque année des points. La pension est calculée en multipliant le nombre de points acquis par leur valeur de liquidation au jour du départ en retraite. Cela veut dire que la valeur du point au moment de la liquidation variera d’année en année, notamment en fonction des conditions économiques et du nombre de retraité-e-s. De ce fait, il n’y a plus de montant garanti des retraites, le gouvernement fixant cette valeur du point.
Pour les fonctionnaires, le régime spécial disparaîtrait. La gestion des retraites par le SRE, service des retraites de l’Etat, disparaîtrait. Ce ne sont plus les 6 derniers mois de traitement que l’on retiendrait pour calculer le montant de la retraite, mais l’intégralité de la carrière, donc y compris les années à plus faible revenu (début de carrière, temps partiel, longue maladie). Cela impacterait particulièrement les femmes : elles gagnent moins que les hommes, ont des interruptions de carrière, des périodes à temps partiel souvent non choisi. Le taux de remplacement de 75% du dernier salaire en cas de départ à taux plein n’existerait plus.
La rémunération prise en compte comporterait les salaires et primes, mais cela n’empêchera pas le gouvernement de supprimer les cotisations sur certains éléments de rémunération, ce qui conduira à ce que cela ne compte pas pour la retraite. C’est le cas par exemple des heures supplémentaires depuis les dernières décisions gouvernementales.
L’objectif est simple : réduire le coût global des pensions de retraites. Les retraites pèsent 14% du PIB. Le gouvernement ne veut pas que ce chiffre augmente (et le patronat ne veut absolument pas augmenter les cotisations) et avec l’augmentation du nombre de pensionnés, cela implique de baisser le coût moyen des pensions.
Réforme de l’assurance-chômage
Avec près de 20% de précaires dans l’Éducation nationale, l’assurance-chômage est de plus en plus une question cruciale de notre champs professionnel. Une loi sur la réforme de l’Assurance-chômage est prévue pour l’été 2019. Sans surprise, l’objectif est de réduire les coûts : il faut trouver 3,9 milliards d’euros de réduction de la dette du régime. Les pistes du gouvernement sont censées aller vers la « responsabilisation » des entreprises, en augmentant les cotisations des entreprises qui recrutent trop en CDD. Évidemment, cela est troqué contre une baisse des cotisations patronales par ailleurs, notamment sur les heures supplémentaires. Le plafonnement de l’indemnisation des cadres est une autre piste.
Mais sans surprise, le dispositif central sera bien de renforcer le flicage des chômeurs-se-s ! En effet, le gouvernement a publié le 30 décembre un nouveau décret « relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi », aggravant les sanctions à l’égard des chômeurs-se-s. Ce décret prévoit qu’en cas de « manquement » à certaines obligations (absence à un rendez-vous, refus de deux offres raisonnables d’emploi, insuffisance dans la recherche d’emploi), le-la demandeur-se d’emploi est radié un mois la première fois, deux mois la deuxième et quatre mois la troisième fois. Le décret élargit également largement la notion d’ »offre raisonnable d’emploi » en terme de salaire ou de qualification, obligeant les demandeurs-euses à accepter tout et n’importe quoi. La réforme de l’assurance-chômage, c’est le contrôle social au service du patronat : le bonus-malus et l’abaissement de l’indmnisation des cadres, ce n’est que le produit d’appel !
Pour nos statuts, contre la précarité
Sud éducation revendique :
le retrait du projet de loi pour la transformation de l’État
la titularisation sans condition de toutes et tous les précaires
une amélioration de nos droits statutaires, avec notamment la baisse du temps de travail pour toutes et tous sans charge de travail supplémentaire (18h devant élèves et 6h de concertation dans le premier degré, 15+3 dans pour les certifié-e-s et PLP)
Pour nos retraites
En ce qui concerne les salaires, SUD éducation revendique :
le retrait immédiat du projet de réforme
la diminution des années de travail, avec pour commencer l’annulation de toutes les décotes et surcotes et le retour aux 37,5 années de cotisations pour un départ à la retraite à 60 ans sur la base de 75% du meilleur salaire, pour aller vers une pension unique à 55 ans sans condition.
Pour nos salaires
SUD éducation revendique :
l’abrogation du décret de décembre 2018 sur l’assurance-chômage et l’abandon du projet de réforme
le partage du temps de travail, avec la semaine de 32h pour toutes et tous
la justice fiscale, qui implique de repenser la répartition de la fiscalité entre les ménages et les entreprises,
entre la fiscalité locale et nationale, entre la fiscalité directe (impôt sur les
sociétés, impôt sur le revenu) et indirecte (TVA, taxes…).
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