Le gouvernement a annoncé dans le cadre de la réforme CAP 2022 la montée en puissance de la contractualisation dans la Fonction Publique. Dans l’Éducation Nationale, 1 personnel sur 4, soit 300 000 personnels, travaillent déjà de manière contractuelle. La multiplication des contrats et les attaques envers le statut de fonctionnaire ont déjà largement dégradé les conditions de travail de tous les personnels. SUD éducation défend les droits des non-titulaires, œuvre à l’obtention de nouveaux droits alignés sur ceux des titulaires en vue d’instituer un statut unique pour tous les personnels. Même travail, même statut !
1- Titularisation de tous les personnels précaires sans condition de concours ni de nationalité.
Les enseignant-e-s non-titulaires font déjà le même métier que leurs collègues, rien ne justifie qu’ils et elles n’aient pas les mêmes droits.
De même, la condition de nationalité permet la relégation d’une partie des travailleur-euse-s à un statut moins protecteur en raison de leur nationalité : la Fédération Sud éducation s’oppose à cette discrimination qui vise principalement à
précariser les personnels originaires de pays hors UE.
2- Arrêt du recrutement de personnels non-titulaires
Le gouvernement baisse le nombre de postes aux concours de l’enseignement afin de remplacer progressivement les fonctionnaires par des personnels contractuels, plus précaires et bénéficiant de moins de droits. La précarité d’une partie des personnels permet le nivellement des droits de tous et toutes par le bas.
En attendant de gagner sur ces revendications qui sont primordiales, nous revendiquons de nouveaux droits pour les personnels non-titulaires, afin de combler les écarts qui existent entre les droits des non-titulaires et ceux des personnels titulaires.
3- L’égalité salariale
Les salaires des personnels non-titulaires varient selon les académies. Nous revendiquons des salaires calqués sur ceux des titulaires.
Nous revendiquons l’accès aux mêmes primes, indemnités et pondérations que les titulaires qu’importe la durée ducontrat. Selon les académies, les personnels non-titulaires n’ont quasiment pas droit aux frais de route hors transports en commun, ni à la pondération pour affectation multiple. Les AED ou AESH n’ont pas le droit à la prime REP.
4- Des moyens pour une véritable formation
L’administration envoie les personnels non-titulaires devant les élèves sans leur avoir fourni une véritable formation. SUD éducation revendique une formation rémunérée et adaptée aux besoins des personnels non-titulaires.
5- Le droit à la représentation syndicale dans les affectations
Les enseignant-e-s non-titulaires élisent leurs représentant-e-s pour la CCP (Commission Consultative Paritaire), cette commission peut être consultée au moment des affectations ou des procédures disciplinaires, mais elle reste consulta-
tive, lorsqu’elle est réunie. SUD éducation revendique de véritables commissions paritaires qui permettraient d’assurer aux non-titulaires d’être affecté-e-s de manière plus transparente sous le contrôle des syndicats élus.
6- L’étude en CCP de tous les cas de non-renouvellements
Le non-renouvellement des contrats s’opère dans l’opacité la plus totale au bon vouloir des chef-fe-s d’établissement et des rectorats. Les collègues devraient avoir droit à une défense paritaire face à l’arbitraire de l’institution.
7- La généralisation des contrats de 3 ans pour tous les personnels qui le souhaitent
La loi encourage le recrutement des personnels non-titulaires avec des contrats de 3 ans. Néanmoins, les académies préfèrent faire signer des contrats d’un an au mépris des conditions de vie et de travail des personnels.
8- La fin des temps partiels imposés
Recruter les personnels à temps plein, c’est lutter contre la précarité pour de meilleurs salaires et de meilleures retraites.
SUD éducation revendique la diminution du temps de travail pour tous les personnels. Entre le 29 novembre et le 6 décembre, les personnels non-titulaires voteront pour choisir leurs représentant-e-s syndicaux au CTMEN (Comité Technique du Ministère de l’Éducation Nationale), au CTA (Comité Technique de leur Académie) et en CCP (Commission Consultative Paritaire, académique).
Voter pour SUD éducation, c’est œuvrer pour gagner de nouveaux droits et porter le projet d’une école égalitaire et émancipatrice.
De la maternelle à l’université, pour une autre école, une autre société,
PRIORITÉ À L’ÉGALITÉ
Enseignement Supérieur et Recherche : l’expérimentation à dose létale sur Ordonnance Vidal !
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 « pour un État au service d’une société de confiance », d’abord présentée comme loi sur le « droit à l’erreur », est au final un fourre-tout législatif autorisant, entre autre, le Gouvernement à prendre une série d’ordonnances dans le domaine de la loi concernant divers secteurs. Pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR), c’est l’article 52, glissé discrètement dans un chapitre II intitulé : « Une administration moins complexe » qui autorise cela.
Projet d’ordonnance largement rejeté
Le projet d’ordonnance rédigé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a été présenté au Conseil National de l’Enseignement Supérieur Et de la Recherche (CNESER) le 16 octobre, qui l’a largement rejeté, et sera soumis à l’avis du Comité Technique Ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CTMESR) le 6 novembre. Cette ordonnance, par une série de dérogations au cadre national, permettrait aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche, dont des organismes de recherche, publics et privés de se rapprocher, se regrouper ou fusionner en prenant la forme d’un « établissement expérimental » pour les 10 ans à venir. « Cet établissement expérimente(rait) de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement […] afin de réaliser un projet partagé d’enseignement supérieur et de recherche défini par les établissements qu’il regroupe ».
Ainsi, l’ordonnance répond aux attendus des projets d’ « universités cibles », partagés et portés par une minorité d’initié-e-s, qui ont fleuri dans tout l’hexagone depuis plus d’un an comme, par exemple, à Paris Saclay, Paris Sciences et Lettres ou encore Lyon-Saint-Etienne. Ces projets dont l’unique ambition est d’atteindre la lumière des classements internationaux dans l’espoir d’attirer, par leur visibilité accrue, les « meilleur-e-s » étudiant-e-s, les « meilleur-e-s » enseignant-e-s-chercheur/euses. Pour cela, tous les moyens sont bons : gouvernance resserrée, liens étroits avec le monde de l’entreprise et le tissu industriel, plus grande autonomie dans la gestion des ressources humaines, capacité de pouvoir choisir leurs étudiant·e·s et de leur proposer une offre de formation à deux vitesses…
L’ordonnance apporte donc à ces projets, en réponses à leurs appels du pied, et par là-même à tous les établissements de l’ESR, une série de possibilités de dérogations au cadre national pourtant déjà bien mis à mal par les précédentes réformes (LRU, RCE, Fioraso).
Des « statuts expérimentaux » s’ouvrant à toutes les dérives
L’établissement expérimental devra ainsi, en dehors de tout cadre, se doter de statuts expérimentaux définissant notamment :
le titre, les modalités de désignation et les compétences de la personne qui exerce la fonction de chef-fe d’établissement, autorisant l’accès à la fonction aux personnalités extérieures ou issues de la sphère privée pour une durée indéterminée, potentiellement à vie (pas de limite dans la possibilité de renouvellement du mandat, dérogation à la limite d’âge fixée à 68 ans) ;
la composition du conseil d’administration, ou de l’organe en tenant lieu, et des autres organes décisionnels de l’établissement, ne prévoyant qu’un minimum de 40 % de représentant-e-s élu-e-s des personnels et des usager-e-s et faisant la part belle aux extérieurs et aux apparatchiks ;
les compétences de ces organes et celles qui peuvent être délégué-e-s au-à la chef-fe d’établissement, qui pourra ainsi concentrer tous les pouvoirs entre ses mains ;
les modalités d’inscription des étudiant-e-s, permettant la mise en place généralisée d’un enseignement supérieur à deux vitesses : d’une part, des filières d’« excellence » sélectives et onéreuses accaparant le plus gros des ressources et, par ailleurs, des collèges universitaires sans réelles perspectives pour répondre à l’objectif d’amener 50 % d’une tranche d’âge au niveau bac+3.
La liste des possibilités de dérives ouvertes par cette ordonnance ne s’arrête pas là, elle est longue et lourde de conséquences. La création d’un marché de l’enseignement supérieur et de la recherche est en marche ! Portée par la vague des réformes libérales, elle éloigne toujours plus l’Université et la Recherche publique de ce qui fait leur fondement : la liberté académique et l’indépendance.
A l’opposé de la régression profonde que représente cette ordonnance, à l’opposé de ces expérimentations brutales imposées à des établissements soumis à un flot continu de contre-réformes destructrices, à l’opposé du renforcement d’une gouvernance universitaire de plus en plus autoritaire, SUD éducation revendique un service public d’enseignement supérieur et de recherche :
ouvert et accessible à toutes et tous, y compris aux personnes en reprise d’études ;
permettant la liberté et l’indépendance d’une recherche publique au service de l’intérêt général ;
favorisant la création et la diffusion des savoirs ainsi que leur critique ;
pratiquant l’expérimentation lorsqu’elle est pensée et menée par nous-même, personnels et usager-e-s.
#pasdevague : contre la surenchère sécuritaire, nos revendications
La diffusion samedi 20 octobre d’une vidéo montrant une collègue de l’académie de Créteil braquée avec une arme factice a été suivie par la multiplication, sur twitter, de messages accompagnés du hashtag #pasdevague, jusqu’à atteindre 35 000 messages. Vous trouverez ci-dessous le tract de la fédération SUD éducation qui fait le point sur nos analyses et revendications.
L’expression d’une souffrance au travail
La diffusion samedi 20 octobre d’une vidéo montrant une collègue de l’académie de Créteil braquée avec une arme factice a été suivie par la multiplication, sur twitter, de messages accompagnés du hashtag #pasdevague, jusqu’à atteindre 35 000 messages. La teneur de ces messages est régulièrement la même : les enseignant-e-s y racontent des incidents vécus avec des élèves, et l’inaction, le déni voire la culpabilisation de la hiérarchie face à leur souffrance. Cette expression de la souffrance au travail a immédiatement trouvé une caisse de résonnance médiatique très forte. Et force est de constater que, malheureusement, les soutiens auto-proclamés à #pasdevague se trouvent largement du côté des forces les plus réactionnaires. La droite et l’extrême-droite s’en sont aussitôt emparé. Le ministère a également aussitôt récupéré la souffrance au travail des collègues pour sombrer dans la surenchère sécuritaire et réactionnaire.
La réponse : une surenchère sécuritaire
La réponse du ministère, dans le cadre des mesures de lutte contre la violence à l’école présentées le 30 octobre, est exclusivement du côté de la surenchère sécuritaire et réactionnaire :
-présence de policier-e-s dans les écoles : nous dénonçons cette vision carcérale et punitive de l’école.
-simplification des conseils de discipline : nous refusons la mise en place d’une justice expéditive qui ne résoudra en rien la gestion inepte des incidents par les chef-fe-s d’établissement
-création d’un nouveau type d’établissement pour poly-exclus : cette mauvaise idée a déjà existé durant le mandat Sarkozy
-mise en place d’un registre pour les incidents : en réalité le registre santé et sécurité au travail (RSST) existe déjà. Sauf que l’administration, lorsqu’elle daigne le mettre en place dans les écoles et établissements, n’y apporte pas de réponse satisfaisante.
Notre analyse : une réponse scandaleuse et inacceptable
SUD éducation dénonce fermement et sans ambiguïté ces mesures rétrogrades. Le ministère exploite la souffrance au travail des enseignant-e-s pour donner des gages aux franges les plus réactionnaires de la société. La solution ne viendra certainement pas d’une approche sécuritaire et répressive mais de réels moyens pour l’éducation : création massive de postes, baisse généralisée du nombre d’élèves par classe et la fin de la précarité. À l’heure de #pasdevague, SUD éducation porte haut et fort ses revendications pour l’amélioration des conditions de travail des enseignant-e-s et d’études des élèves et pour une école égalitaire et émancipatrice.
Les revendications de SUD éducation
1 -la titularisation immédiate et sans condition des précaires
2 - la création de tous les postes nécessaires
3 - La diminution des effectifs par classe
4 - une formation initiale et continue adaptée pour tous les personnels
5 - un RASED complet par groupe scolaire et un-e enseignant-e supplémentaire pour cinq classes dans le 1er degré
6 - la création d’une médecine de prévention digne de ce nom
7 - la mise en place et un réel suivi des registres de santé et de sécurité au travail
8 - la transformation des Commissions d’hygiène et sécurité dans les EPLE en véritables CHSCT et la création de CHSCT de circonscriptions dans le 1er degré et dans les services de 50 agent-e-s.
Toutes et tous en grève le 12 novembre !
Mesures de lutte contre la violence à l’école : SUD éducation s’oppose catégoriquement aux annonces ministérielles
Ce mercredi 30 octobre, le ministre Blanquer a annoncé une série de mesures pour lutter contre la violence à l’école suite à l’agression d’une enseignante à Créteil et à la vague d’indignation suivie sur twitter. SUD éducation a dénoncé immédiatement la récupération par la droite et l’extrême-droite du mouvement #pasdevague. Aujourd’hui, c’est le ministère qui donne dans la surenchère sécuritaire et réactionnaire. Ces annonces démagogiques s’adressent à la frange la plus réactionnaire de l’opinion publique, plus qu’aux collègues qui ne se reconnaîtront pas dans les annonces ministérielles, qui oscillent entre le plus inquiétant et le plus ridicule.
Pour commencer par le ridicule, le ministre annonce la mise en place de mécanismes qui existent déjà. Le ministre prétend offrir la possibilité aux enseignant-e-s de notifier les incidents dans un registre. Ce registre existe déjà : il s’agit du registre santé et sécurité au travail (RSST), et force est de constater qu’en réalité, l’administration, lorsqu’elle daigne le rendre visible et accessible, ne prend que trop rarement la peine de répondre à ce qui est consigné dedans*. De même, le ministre insiste sur la protection fonctionnelle : celle-ci existe également déjà, mais en obtenir le bénéfice relève pour les personnels d’un véritable parcours du combattant. Il est scandaleux de voir le ministère brandir des possibilités qui relèvent de la santé et des conditions de travail des personnels alors que dans le même temps le gouvernement supprime les CHSCT.
Les autres annonces, plus inquiétantes, versent dans la surenchère sécuritaire. La présence de policiers dans les écoles et établissements est sérieusement envisagée. SUD éducation s’oppose catégoriquement à cette possibilité : nous combattrons cette vision punitive et carcérale de l’école, à l’opposé de la nôtre. Le ministre envisage aussi la simplification du conseil de discipline : SUD éducation dénonce la perspective d’une justice expéditive dans les établissements scolaires, dans laquelle notamment le nombre de sièges en Conseil de discipline serait divisé par deux. Enfin, le ministère envisage de créer un nouveau type d’établissement pour prendre en charge les élèves exclus à plusieurs reprise de leur établissement : l’expérience désastreuse des ERS (établissements de réinsertion scolaire), mis en place durant le mandat Sarkozy, est en passe d’être renouvelée.
SUD éducation dénonce fermement et sans ambiguïté ces mesures rétrogrades. Le ministère exploite la souffrance au travail des enseignant-e-s pour donner des gages aux franges les plus réactionnaires de la société. La solution ne viendra certainement pas d’une approche sécuritaire et répressive mais de réels moyens pour l’éducation : création massive de postes, baisse généralisée du nombre d’élèves par classe et la fin de la précarité.
À l’heure de #pasdevague, SUD éducation porte haut et fort ses revendications pour l’amélioration des conditions de travail des enseignant-e-s et d’études des élèves et pour une école égalitaire et émancipatrice.
*sur le RSST :https://www.sudeducation.org/Registre-de-sante-et-securite-au-travail-un-outil-de-lutte-pour-nos-conditions.html
