Le ministère a créé par décret du 29 avril 2015 une Indemnité de Sujétion Spéciale pour la voie professionnelle qui est entrée en vigueur à la rentrée 2015. Elle fait suite à la suppression de l’indemnité de CCF (contrôle en cours de formation) et la remplace par une indemnité de 300 euros pour tout-e enseignant-e assurant au moins 6h en 1ère et Tle Bac Pro ainsi qu’en CAP (les Professeurs d’EPS sont concerné-e-s également pour les services en 1ère et Tle GT).

Cette mesure crée une inégalité avec la voie générale et technologique dans laquelle nos collègues bénéficient d’une pondération et entre collègues de la voie pro selon les ventilations de service ou les matières. SUD éducation est opposé à ce système d’indemnités qui diminue les rémunérations et les pensions de retraite, nous revendiquons l’intégration des indemnités générales au salaire.

Des indemnités toujours pas versées au mois de juin !

Même si nous réclamons des dispositifs plus égalitaires et plus favorables aux enseignant-e-s de la voie professionnelle, nous sommes évidemment attentif-ve-s à ce que notre dû nous soit versé. Alors que les chef-fe-s d’établissements ont été averti-e-s dès juillet 2015 par circulaire des modalités de saisie des personnels bénéficiaires, beaucoup ne l’ont toujours pas fait. Cela est parfois de bonne foi, mais l’application informatique des gestions des primes, heures supplémentaires et indemnités diverses (dont les fameuses IMP) est maintenant fermée dans plusieurs académies.

Comment se faire payer ?

Renvoyer aux établissements la saisie d’une indemnité nationale reposant sur la quotité de service alors que les rectorats disposent de la ventilation des services des personnels est déjà curieux, Il est encore plus scandaleux que le MEN ne s’assure pas que cela soit fait alors que certaines consignes sont relayées sans délai.

Si la saisie a été faite, l’indemnité est versée le mois suivant. Lorsque cela n’est pas le cas il faut collectivement alerter le plus vite possible la direction de l’établissement et le syndicat SUD éducation de votre département. Aucun délai ne serait être opposé pour ne pas verser une somme qui vous est due. Pour mémoire, les dettes de l’administration ne sont prescrites qu’au bout de 4 ans et des recours sont possibles durant toute cette période !

N’hésitez pas à contacter SUD éducation en cas de difficultés :

http://www.sudeducation.org/Contacter-SUD-education.html

Chargé par Manuel Valls, d’une mission sur « les conventions de ruralité et l’avenir des écoles en milieu rural » ayant pour but de travailler « pour amplifier la démarche de contractualisation avec les élus locaux en faveur de l’école rurale et de montagne », le sénateur Duran a rendu son rapport à la ministre de l’Éducation nationale fin mai.

Sans surprise ce rapport plébiscite les démarches de conventionnement et de contractualisation au service de la « rationalisation » des moyens mais également la mise en adéquation des organisations territoriales avec celle de l’Éducation nationale qu’il conviendrait d’adapter à ces nouveaux dispositifs.

Généralisation des RPI

Sans être toutefois clairement assumée dans le rapport, cette réorganisation nécessiterait de fait une généralisation des RPI - regroupements pédagogiques intercommunaux - ultra concentrés (de 10 à 12 classes) organisés autour d’un collège au plus prêt des pôles urbains et au service de la politique éducative menée par l’Education nationale.

Mettre en œuvre la refondation de l’école

En effet cette restructuration serait rendue nécessaire par :

- une baisse des effectifs des élèves du 1er degré,

- les réformes liées à la loi de refondation de l’école dont « les indiscutables bienfaits pédagogiques » du point de vue institutionnel ne sont plus à démonter, comme la réforme des rythmes scolaires et la mise en place des activités périscolaires,

- la mise en place des dispositifs plus de maître-ss-e-s que de classe et des classes de moins de trois ans,

- La mise en œuvre du plan numérique à l’école,

- l’articulation entre l’école et le collège.

Anticiper les baisses d’effectif ?

Pour se faire, le sénateur préconise douze recommandations qui se veulent des principes de méthodologie pour mettre en œuvre des conventions réussies et qui préconisent également une réorganisation des écoles qui iraient toute dans le sens de l’intercommunalité sur la base de RPI concentrés.

Or la baisse des effectifs du premier degré que ce rapport prétend anticiper n’est pas avérée puisque cette dernière reste très marginale au regard du pic de natalité qu’ont représenté les années 2000 à 2010.

De plus, un même chiffre est avancé pour l’ensemble du territoire et pour les territoires ruraux.

Avec cette confusion de chiffres, on ne sait pas si la baisse des effectifs du premier degré concerne uniquement les territoires ruraux ou l’ensemble du territoire.

Dans ce cadre, on peut donc douter de leur exactitude. D’autant plus que la DEPP - Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance -ne dispose pas de statistiques concernant les effectifs de 2018, ce qui est pourtant avancé dans le rapport.

Pour les dispositifs comme « Plus De Maîtres-ses Que De Classes » ou les classes de moins de trois ans, le seul obstacle à leur mise en place est que l’Education nationale n’alloue pas assez de postes et donc que le regroupement d’écoles à l’échelle de RPI d’une douzaine de classes lui permettrait de faire des économies de postes.

Quant à la mise en œuvre du plan numérique, en dehors du fait que cela sert à engraisser les multinationales de l’économie numérique, les équipements sont à la charge des communes. Or ces problèmes de sous équipement en matière de numérique ne sont pas l’apanage des communes rurales. Cela touche également les communes urbaines pauvres, puisque les dotations de l’état aux collectivités territoriales ont été diminuées de 11 milliards d’Euros en 3 ans et 2 milliards pour l’année 2016.

Restructurer les RPI et mutualiser les moyens

Donc d’un côté l’état baisse ses dotations aux collectivités territoriales et de l’autre il impose des exigences en matière d’équipement sans les financer.

Du coup la solution préconisée est de restructurer les RPI et de mutualiser les moyens pour que cela coûte moins cher aux communes.

Par ailleurs, le rapport évalue comme positif des réformes comme celle des rythmes scolaires uniquement sur le fait qu’elle a obligé les élu-es à travailler à l’échelle intercommunale et sur les difficultés de recrutement des animateurs-trices.

A ce jour, le seule rapport sur l’impact de la réforme des rythmes scolaires dont on dispose, est celui de l’IGEN qui indique que justement cette réforme n’a pas d’impact sur les apprentissages des élèves.

Réorganiser les circonscriptions du 1er degré

De plus, il anticipe une réorganisation de la circonscription du 1er degré en lien avec le collège, dans le cadre de la réforme des cycles et de la mise en place du cycle commun école collège qui pour l’instant n’existe que dans un rapport des Inspecteurs Généraux de novembre 2015 « pilotage et fonctionnement de la circonscription du premier degré ».

On peut donc penser et ce n’est pas une surprise, que ce rapport, en lien avec celui de l’IGEN sur le pilotage de la circonscription du premier degré, va servir de point d’appui à la réorganisation des circonscriptions du premier degré qui s’articulera sur l’échelle du collège en accentuant les phénomènes de concentrations des RPI par le biais des conventions.

Renforcer la hiérarchie

Ceci étant confirmé par une proposition de partage de services entre les personnels du 1er et du second degré afin d’assurer les compléments de services du second degré.

Cette réorganisation permettrait donc des économies de postes dans le 1er mais également dans le second degré sur le dos des communes rurales mais aussi des élèves qui vont voir leur temps de trajet s’allonger singulièrement dans les zones rurales.

Une fois de plus, sous prétexte de garantir l’accès aux services publics et en préserver voire en améliorer la qualité, on mutualise les moyens pour supprimer des postes et on introduit un échelon de gestion qui n’est autre qu’un renforcement de la hiérarchie et du contrôle au services de la baisse des moyens qui sont déjà largement insuffisants.

Accentuer la désertification du monde rural

Loin de renforcer « l’attractivité » des territoires ruraux, ces propositions d’aménagement vont dans le sens d’une concentration qui va accroître la désertification du monde rural et engager des économies de postes d’enseignant-es sur le dos des villages ruraux.

Pédagogie coopératives et alternatives

D’un point de vue pédagogique, c’est une négation de la réalité des pratiques inhérentes à la structure même de la classe unique multi-âge, qui y ont vu le jour. En effet historiquement, on peut pointer que ces petites écoles ont été un terreau fertile pour l’émergence de pédagogies de projet coopératives et alternatives au plus près des besoins des élèves dans un cadre autonome. Cette réalité demeure et s’inscrit dans le projet d’école émancipatrice que nous portons à SUD éducation. La classe unique générant des questionnements et pratiques pédagogiques qui se sont depuis généralisées bien au-delà des classes uniques rurales, prioritairement dans des zones fortement prolétarisées qu’elles soient rurales ou urbaines.

C’est pourquoi, SUD éducation s’oppose à la destruction des petites écoles rurales et la mise en place des recommandations du rapport Duran :

Contre le renforcement et la multiplication des hiérarchies.

Contre la mise en concurrence des établissements et des personnels.

Contre l’uniformisation et le formatage des pratiques pédagogiques.

Contre la libéralisation du service public d’éducation.

Contre la territorialisation et la marchandisation de l’éducation.

La CAPD d'aujourd'hui se déroule sur fond de contestation sociale. Le projet de la loi Travail constitue une régression historique des droits des salarié-e-s. L’inversion de la hiérarchie des normes est un problème central, mais c’est l’ensemble du projet qui doit être retiré, pas seulement l’article 2. Derrière cette attaque du code du travail, il est évident que c’est la remise en cause du statut de la fonction publique qui se profile. Le gouvernement a même voulu interdire les manifestations, alors que les violences policières se multiplient et que le pouvoir en place organise la tension et tente de décrédibiliser le mouvement syndical. Déjà, des centaines de personnes ont été interdites de manifestation. Les actes de répression, les arrestations, les condamnations des manifestant-e-s se multiplient. C’est inacceptable ! La véritable violence et la véritable casse, c’est l’Etat qui l’impose en inscrivant dans la loi l’exploitation des travailleurs/euses.

Cette CAPD est aussi l'occasion pour Sud Éducation de rappeler son opposition au système d'avancement de carrière des professeurs des écoles. À l’inverse des choix ministériels, nous revendiquons l’augmentation générale des salaires et la réduction des écarts de rémunération. SUD éducation revendique immédiatement une augmentation inversement proportionnelle aux salaires pour réduire l’éventail des rémunérations entre les différentes catégories de personnels, avec un salaire minimum porté immédiatement à 1700 euros net et l’indexation des salaires sur l’inflation pour garantir le maintien du niveau de vie des personnels en activité et à la retraite.

Nous combattons toute rémunération « au mérite ». Nous revendiquons : l’intégration aux salaires des indemnités générales (ISAE, ISOE), la compensation des tâches ou missions supplémentaires et des conditions de travail difficiles par des réductions des services, la baisse du temps de travail pour l’ensemble des personnels.

SUD éducation est opposé à la notation, aux inspections, à l’évolution différenciée des carrières. Contre les divisions et la mise en concurrence, SUD éducation revendique une évaluation purement formative, complètement déconnectée de la progression des carrières et des rémunérations, une évaluation qui favorise la coopération et le travail en équipe, et une véritable formation. Cela passe par une réforme profonde de la formation initiale des enseignant-e-s, mais aussi, pour tou-te-s, par un droit réel à la formation continue choisie, sur temps de travail, et par une augmentation drastique des droits à congés formation.

La hors classe continuant malgré tout à exister, nous demandons à ce qu'au moins aucun barrage ne soit fait, et que les personnels puissent y accéder uniquement en fonction du barème.

Pour terminer, les directeurs-trices d'écoles ont plusieurs compensations importantes suite aux particularités de leur poste. Nous demandons à ce que tous les personnels puissent accéder à ces postes, même s'ils sont à temps partiel. En effet, nous remarquons que cette limitation d'accès conduit, dans les faits, à une discrimination envers les femmes. Au niveau statistique, il est noté que les femmes ont globalement des salaires inférieurs à ceux des hommes, occupent moins de postes à responsabilité et sont moins nombreuses a accéder à la hors classe. L'accès a un poste de direction ouvre le droit à des primes, et apporte des points supplémentaires pour l'accès à la hors classe, permettrait d'accéder à une éventuelle classe exceptionnelle et donne également des points pour le mouvement inter-départemental. Les temps partiels étant essentiellement demandé par les femmes, nous assistons, dans les faits, à une discrimination que nous ne pouvons accepter.

L'union syndicale Solidaires Paris condamne avec la plus grande fermeté les contrôles et la nasse des militant-es de la Bourse du Travail de Paris. En effet, au sortir d'une assemblée générale, les militant-es ont contraint-es de se laisser contrôler et ont été nassé-es ainsi que leur soutien venu sur place par les forces de l'ordre. Nous condamnons l'intervention de la police aux abords de la Bourse du Travail, haut lieu des luttes sociales et des victoires ouvrières, preuve que les commanditaires de ces actes odieux sont dans une logique anti-sociale et anti-syndicale. S'attaquer à des travailleurs-ses de la sorte, c'est s'attaquer à l'ensemble du syndicalisme.

Nous condamnons également avec la plus grande vigueur le dispositif policier qui s'installe autour de nos manifestations et le long des parcours, où les opposant-es à la loi travail se voient contrôler une, deux, trois fois avant de se rendre sur leur cortège. Nos véhicules sont contrôlés et fouillés et parfois dirigés dans la mauvaise direction. Nous exigeons que cessent les provocations policières pour que nous puissions avoir la liberté de combattre une loi néfaste pour l'ensemble des travailleur-seuses du public et du privé et pour acquérir de nouveaux droits.

Nous voulons apporter notre soutien au camarade de SUD Éducation Paris ainsi que les camarades arrêtés à leur domicile. Le gouvernement, à court d'argument et piégé par son propre échec, se sert de la répression afin de faire toute contestation. Celui-ci reste aveugle et sourd à nos mots d'ordre.

L'union syndicale Solidaires Paris exige la libération et sans poursuite de toutes les personnes arrêtées, l'arrêt de l'inadmissible tenaille répressive et le retrait de loi travail.

Analyse du rapport de l’IGEN sur la réforme des rythmes scolaires

vendredi 24 juin 2016

Un après sa remise en juin 2015, le ministère s’est enfin décidé à rendre public, le rapport de l’IGEN (inspection générale de l’éducation nationale) sur « l’efficacité pédagogique de la réforme des rythmes scolaires ». Ses conclusions sont assez éloignées de l’enthousiasme du ministère pour sa réforme des rythmes scolaires puisqu’il confirme qu’elle n’a justement aucun impact sur la réussite des élèves.

Un an pour publier ce rapport

Un an après sa remise en juin 2015, le ministère s’est enfin décidé à rendre public, le rapport de l’IGEN (inspection générale de l’éducation nationale) sur « l’efficacité pédagogique de la réforme des rythmes scolaires ».
Un an pour publier un rapport sur une réforme dont le ministère ne cesse de vanter les innombrables mérites et bienfaits dans un total déni des réalités du terrain, c’est un peu long.

Impact nul de la réforme sur les apprentissages

Et pour cause. Si ce rapport est resté si longtemps dans un tiroir c’est que ses conclusions sont assez éloignées de l’enthousiasme du ministère pour sa réforme des rythmes scolaires. Réforme qui aurait été avant tout initiée comme étant une réforme pédagogique pour mieux apprendre mais pour laquelle le rapport conclut qu’elle n’a justement aucun impact sur la réussite des élèves.

Des domaines d’apprentissages déséquilibrés

Au contraire, elle a engendré des déséquilibres dans la répartition des domaines d’apprentissages en allongeant certains domaines d’apprentissage dit fondamentaux comme les mathématiques et le français, en les concentrant sur les matinées, au détriment des arts visuels et musicaux, des sciences et de l’EPS.
En effet ces domaines d’apprentissages souffrent d’une forme d’externalisation concurrentielle liée au fait que des activités relevant de ces domaines sont souvent proposées dans les temps périscolaires.

Mise en concurrence des temps scolaires et périscolaires

Cette priorisation dans les domaines d’apprentissages et cette mise en concurrence entre les temps scolaire et périscolaire sont des conséquences que nous avions dénoncées dès le début de la mise en place de la réforme. Cela s’inscrit dans la logique du socle commun et le renforce.

Une plus grande fatigue et moins de concentration

Le rapport indique également qu’à cause des après-midis plus courts, les temps de récréation ont nettement diminué sur la totalité de la journée. Cela ne favorise pas la concentration des élèves voire la réduit significativement quand les TAP (temps d’activités périscolaires) sont calés sur les pauses méridiennes.
Le rapport relaie aussi comme suffisamment significative la récurrence des remarques des enseignant-e-s sur la fatigue accrue des élèves et indique que les journées des élèves sont alourdies, aussi longues qu’auparavant. Cela a un impact particulièrement négatif pour les élèves de maternelle dont il conviendrait de prendre en compte les rythmes spécifiques d’apprentissages liés à leur jeune âge.
Donc les élèves ont prétendument plus de temps pour apprendre mais en fait ils et elles en ont moins car ils et elles sont plus fatigué-e-s et moins concentré-e-s !

Des disparités territoriales importantes

Le rapport pointe également les problématiques liées à la disparité des diverses dispositions dérogatoires de la réforme qui déséquilibrent davantage les rythmes d’apprentissage et la répartition des domaines d’apprentissages sur l’ensemble de la semaine.
Pourtant le MEN (ministère de l’éducation nationale) vient justement d’entériner définitivement dans la loi ces dispositions dérogatoires du décret Hamon sur les rythmes scolaires, avec lequel il avait tenté (en vain) de déminer la réforme des rythmes scolaires initiée par le décret Peillon sans même présenter un bilan de ces expérimentations. A la lecture du rapport, on comprend mieux pourquoi, il ne s’est pas embarrassé pour si peu.

Une réforme qui a profité au périscolaire

Finalement l’un des seuls points positifs que le rapport relève c’est que la réforme des rythmes scolaires aura profité à la mise en place de TAP puisque c’est leur organisation qui a primé. Ce qui pose des problèmes de locaux et d’équipements et a engendré un redéploiement des moyens (quand ils existent) initialement dédiés au temps scolaire vers le périscolaire.
Le rapport oublie toutefois de souligner (mais ça n’en est pas le sujet) que la mise en place des TAP est très variable d’une commune à l’autre et qu’elle renforce de fait les inégalités territoriales.
Pour une réforme des rythmes scolaires avant tout pédagogique, on repassera donc.

D’autres études sur les rythmes ont été engagées. Gageons que le MEN saura leur réserver le même sort que celui sur l’efficacité pédagogique des rythmes en les enterrant d’ici l’élection présidentielle de 2017.

Mais faut-il vraiment attendre la publication d’un rapport pour confirmer ce que nous ne cessons de dénoncer depuis 2013 ?

Cette réforme est un échec et son bilan est catastrophique tant pour les enseignant-e-s que pour les élèves. Ses conséquences sont sans appel : des emplois du temps absurdes, une amplitude horaire augmentée, la confusion entre périscolaire et scolaire, des municipalités intrusives par le biais des PEDT (projet éducatif territorial), une fatigue accrue pour les élèves et les personnels, et une accentuation des inégalités territoriales.

Territorialiser l’école

La conséquence essentielle de cette réforme est la territorialisation de l’école. Elle désengage l’état et charge les communes d’attributions supplémentaires, ce qui aggrave les inégalités et soumet le fonctionnement et l’organisation des écoles aux impératifs politiques locaux en empiétant notamment sur les choix pédagogiques des enseignant-e-s.

Pour SUD Éducation, l’abrogation de la réforme des rythmes reste donc toujours d’actualité.

Autant de revendications qui vont dans le sens de notre projet d’une autre école dans une autre société, égalitaire et autogestionnaire