Travailler aux côtés d'enfants en situation de handicap ne s'improvise pas. Travailler dans des structures particulières recevant des enfants et des adolescents en situation de handicap ou connaissant des problématiques sociales et familiales particulières ne s'improvise pas. C'est pour cela qu'est proposée aux enseignants souhaitant se spécialiser, une formation d'un an riche, qualifiante et adaptée aux missions dont ils auront la charge.

Paradoxalement, quand il s'agit d'accueillir dans les classes, des enfants en situation de handicap ou relevant de problématiques très spécifiques, plus aucune formation n'est non seulement nécessaire, mais n'est possible. C'est valable pour les enseignants, mais aussi pour les personnels AVS qui accompagnent ces enfants-là. On en est encore à recruter des personnels sous contrat CUI, contrats qui s'adressent, normalement, à des personnes elles-même en situation de handicap, ou normalement connaissant des difficultés d'insertion sociales et professionnelles importantes. Quant au niveau diplôme d'état, celui d' accompagnant éducatif et social (AES), il laisse encore la part belle aux temps partiels, aux CDD et au salaire minimum.

Concernant les enseignants, s'ils souhaitent bénéficier d'une formation spécifique, ils doivent le faire sur leur temps personnel. Quand une commune a mis en place un Programme de Réussite Educaive (PRE), programme qui vise à réunir autour d'une même table tous les intervenants qui travaillent autour d'un même enfant, là encore, aucun temps n'est libéré, même si les enseignants en font la demande. Les réunions se tiennent sans les enseignants alors que ces derniers travaillent quotidiennement avec les enfants concernés.

L'accueil d'enfants en situation de handicap où relevant de problématiques familiales et sociales particulières ne relève plus aujourd'hui uniquement des enseignants spécialisés, il serait temps que cette réalité soit prise en compte et que les divers intervenants puissent réaliser leurs missions plus sereinement.

Les créations de postes au niveau national pour la rentrée 2016 sont à nouveau insuffisantes. Au final, pour SUD éducation, ce budget est un budget d’austérité qui n’améliorera ni les conditions d’apprentissages des élèves ni les conditions de travail des personnels. Cette austérité s'inscrit dans la même logique que différentes réformes mises en place et non remises en cause. Dernière en date, la réforme du collège, massivement rejetée par les personnels et mise en place de façon autoritaire, qui ne donne pas les moyens pour une école émancipatrice telle que SUD Éducation l'appelle de ses vœux, et aboutit, par un accroissement de la charge de travail, à dégrader les conditions de travail des personnels.

Alors que dans le premier degré, la baisse démographique aurait pu nous permettre d’offrir de meilleures conditions de travail, l’administration préfère prélever des postes afin de faire des économies.

Quant à la demande des syndicats d’ouvrir des postes de RASED, elle n’a à nouveau pas été entendue.

Quant au dispositif Plus de maitres que de classes, les collègues regrettent qu’aucun appel à projet n’ait été lancé. M Lacan nous a pourtant annoncé en groupe de travail que ce serait fait. Si l’information arrive trop tard dans les écoles, les équipes ne pourront pas faire le nécessaire ou devront le faire dans la précipitation.

Par ailleurs, nous regrettons que l’administration ne facilite pas l’information syndicale. En effet, est-il justifié de refuser aux enseignants de défalquer les heures de réunions d’information syndicale sur le temps de travail sous prétexte que l’IEN n’a pas reçu le courrier 48h avant ? Le texte dit : "En outre, afin de faciliter l'organisation de ces réunions et d'ajuster les modalités de prise en charge des élèves, les personnels enseignants souhaitant y participer doivent prévenir l'autorité hiérarchique dont ils relèvent au moins 48 heures avant la date prévue." Or les réunions d’information syndicale que nous proposons ont lieu en dehors du temps de présence des élèves. N’est-ce pas là plutôt un moyen d’entraver la diffusion de l’information par les syndicats ?

S’agissant de la loi El Khomri. SUD éducation est partie prenante du combat contre la réduction des droits et garanties du monde du travail. Nous appelons les personnels à rejoindre les manifestations et initiatives prises en particulier par les organisations de la jeunesse le 9 mars prochain pour le retrait de cette loi et à la combattre le temps qu’il faudra.

Dans le cadre d’une politique générale de restriction des droits et libertés au nom de la lutte contre le terrorisme, alors que l’état d’urgence est en voie d’être prolongé et, avec la déchéance de nationalité, constitutionnalisée, le gouvernement a soumis au parlement un projet de loi relatif « à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ».

Pire, le Sénat a adopté ce projet après d’importants amendements. Déjà adopté en première lecture par l’assemblée nationale dans une version très différente, il doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire avant le vote définitif par l’Assemblée nationale.

Dans le cadre d’une politique générale de restriction des droits et libertés au nom de la lutte contre le terrorisme, alors que l’état d’urgence est en voie d’être prolongé et, avec la déchéance de nationalité, constitutionnalisée, le gouvernement a soumis au parlement un projet de loi relatif « à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ».

Pire, le Sénat a adopté ce projet après d’importants amendements. Déjà adopté en première lecture par l’assemblée nationale dans une version très différente, il doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire avant le vote définitif par l’Assemblée nationale.

Les amendements apportés par le Sénat comprennent des mesures qui, si elles étaient finalement adoptées par l’assemblée nationale, marqueraient des régressions majeures pour les agent-e-s titulaires et non-titulaires de la fonction publique.

En effet, la proposition du Sénat prétend imposer une obligation de réserve à l’ensemble des fonctionnaires, ce qui remettrait en cause et entraverait leur liberté d’expression et d’opinion, garantie dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983. Cette obligation de réserve s’ajouterait aux obligations de neutralité et de laïcité des agent-es, déjà inscrites dans le statut des fonctionnaires.

Ce devoir de réserve est régulièrement mis en avant, sans aucun fondement, par la hiérarchie pour intimider les personnels et les militant-e-s. Pourtant il ne figure pas dans la loi. Comme le rappelait, dans un entretien accordé à SUD éducation, Anicet Le Pors [ancien ministre PCF (1981-1984) à l’origine des décrets garantissant les droits syndicaux des fonctionnaires (décrets 82-447 à 82-453)] : « l’obligation de réserve ne figure pas dans le statut général des fonctionnaires. Ce n’est pas un oubli, mais une décision réfléchie prise en 1983. »

« Le devoir de réserve : une légende urbaine ? », Interview d’Anicet Le Pors parue dans le numéro 50 du journal de la fédération et des syndicats SUD éducation – décembre 2012 – www.sudeducation.org/Le-devoir-de-reserve-une-legende.html

Non content-es d’entraver la liberté d’expression des agent-es de la fonction publique, le Sénat a aussi décidé de donner davantage de pouvoir à la hiérarchie, en supprimant l’obligation du passage des agent-es en CAP (Commission Administrative Paritaire) disciplinaire pour les mises à pied sans traitement de 1 à 3 jours. Sans contrôle de ces CAP et sans possibilité de se défendre et d’être défendu-es par les organisations syndicales, les agent-es seraient livré-es à des sanctions arbitraires qu’ils et elles ne pourraient contester.

Comme il serait dommage de s’arrêter en si bon chemin, le Sénat propose aussi la réintroduction des 3 jours de carence non indemnisés en cas d’arrêt maladie. Abrogée en 2014, cette mesure injuste constituait une double peine pour les agent-e-s. Sa réintroduction constituerait un nouveau recul pour les droits des personnels de la fonction publique.

Enfin, avec l’introduction de la possibilité de recrutement de salarié-es de droit privé dans certains GIP (Groupements d’Intérêt Public) et l’intérim dans la Fonction publique, le Sénat veut diviser les personnels en dans des statuts toujours plus divers, augmenter la précarité et saper encore davantage le Service public.

SUD éducation dénonce le projet de loi du gouvernement et demande que ces amendements du Sénat soient supprimés.

Nous veillerons, avec notre union syndicale Solidaires Fonction Publique, à l’évolution du texte après la commission mixte et lors de son passage à l’Assemblée nationale.

Nous sommes déterminé-e-s à nous mobiliser pour empêcher toute régression des droits et libertés.

Il s'agissait d'un CTA de repli : si, lors d'un CTA ordinaire, comme celui qui s'est tenu le 15 janvier dernier, l'ensemble des représentants des personnels vote contre une proposition de l'administration, le Recteur est contraint de réunir de nouveau le CTA et de faire de nouvelles propositions.

Le CTA de repli s'est réuni le 25 janvier, l'administration a réitéré ses propositions de carte scolaire dans le 2nd degré, à savoir la fermeture de 64 postes en collège, l'ouverture de 39 postes en lycéeet la suppression de 892 HSA, les représentants des personnels ont de nouveau voté unanimement CONTRE cette proposition.

L'administration a également maintenu sa décision de fermer le collège public de Cabourg, amenant une réponse tout aussi unanime contre cette décision de la part des représentants des personnels.

Les textes en vigueur donnent le pouvoir au Recteur de prendre ces décisions malgré l'opposition de l'ensemble des représentants des personnels.

Des questions ont été posées, notamment sur la suppression quasi totale des classes bilangues en collège dans l'académie de Caen, alors que d'autres académies ont prévu de maintenir une grande majorité de classes bilangues actuellement existantes. Réponse alambiquée de la secrétaire générale du rectorat : on voulait appliquer les directives, on va regarder de nouveau, reprendre la réflexion, mais on ne peut vous donner aucune indication sur la réouverture ou non des classes bilangues supprimées à la rentrée 2016.

• Déclarations préalables de : UNSA, FSU, SNUipp et SUD éducation

• Bref hommage rendu à notre camarade Brigitte Bioton qui a consacré une partie de sa vie à la défense des personnels et tout particulièrement à leurs conditions de travail et qui est décédée cette semaine de manière tout à fait inattendue.

• Effectifs en chute permanente, d’où une inquiétude pour l’avenir.

• Evolution des moyens : Orne -14 / Calvados :-27,5 / Manche :-22,5

• Dotation départementale : 12 766 heures postes / 731 HSA / 120,5 IMP

• Le recteur a voulu une harmonisation des moyens. Le H/E sera de 1,36 comme lors de la dernière rentrée

• Langues vivantes :

  • Disparition des classes bi-langues

  • Disparition des sections européennes

  • LV2 en 5ème pour tous

  • LV1 anglais dans tous les collèges

• Le rectorat a conservé une réserve de 1015 heures qui seront partagées plus tard.

• Dans certains collèges, il faudra mettre dans une même classe de langue des élèves qui auront pratiqué 1 an avec des élèves qui n’auront jamais appris cette langue. Le DASEN dit que « cela se fait ».

• La circulaire d’août 2015 concernant les ULIS indique qu’il ne faut pas dépasser un effectif de 10 élèves par section. Or le projet de répartition présenté propose de nombreuses ULIS à plus de 10, voire beaucoup plus.

• La répartition est votée : vote unanime contre.

• Une nouvelle carte des circonscriptions va être présentée avec de nouveaux secteurs pour les enseignants référents suite à la création d’un poste.

• Quelques pistes de fusions d’écoles sont en cours mais rien d’effectif à l’heure actuelle

• Un IEN avait dit que le nombre de passages anticipés était insuffisant, ce qui avait « choqué ». Qu’en est-il ? L’administration répond qu’il s’agissait d’un trait d’humour de sa part.

• La parution du nouveau texte concernant la mise en place d’un conseil de formation continue se fait attendre. En revanche, un groupe de travail pourrait être mis en place.

• Les enseignant-es sont couvert-es lors des déplacements dus aux liaisons école/collège, y compris s’il n’y a pas d’ordre de mission. Les textes l’imposent pourtant. En revanche aucun frais de déplacement attribués.