La question de l’inclusion

L’inclusion des élèves en situation de handicap a fait l’objet de débats lors du congrès de 2015 de la Fédération. Ce débat a donné lieu à l’adoption d’un texte « Quelle école ? » dans lequel notre Fédération se prononce pour une inclusion la plus large possible, c’est- à-dire le droit à l’école ouverte pour toutes et tous quel que soit le handicap, avec des conditions d’accueil correspondant aux besoins des élèves, dans le respect des leurs conditions d’apprentissage et des conditions de travail de l’ensemble des personnels.

De nouveaux textes juridiques

Les premiers textes qui ont modifié profondément la scolarisation des élèves en situation de handicap sont la loi de 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; ainsi que la loi 2013-595 du 08 juillet 2013 de refondation de l’école qui introduit la notion d’école inclusive.
La circulaire 2015-129 du 21 août 2015 acte la transformation des CLIS (Classe pour l’Inclusion Scolaire) en ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) et concerne maintenant l’ensemble des ULIS 1er et 2nd degrés. Elle abroge et remplace la circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 “Scolarisation des élèves en situation de handicap à l’école primaire ; actualisation de l’organisation des classes pour l’inclusion scolaire (CLIS)”. Elle abroge la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 relative au dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré à l’exception du point 4.3 concernant les ULIS en lycée professionnel.
Une nouvelle circulaire SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté), la circulaire 2015-176 du 28 octobre 2015 (en lien avec l’arrêté du 21 octobre 2015), a suscité des débats dans les syndicats et sur les listes quant aux modifications importantes qu’elle apporte dans la scolarisation des élèves en grande difficulté scolaire.
L’Education nationale accumule un retard très important pour la scolarisation des élèves en situation de handicap malgré l’insistance des effets d’annonce médiatisés.
Si on veut faire évoluer la scolarisation des élèves vers une école pour toutes et tous réellement inclusive pour les élèves en situation de handicap, il ne suffit pas d’imposer leur accueil dans les classes ordinaires, en laissant reposer la prise en charge sur les enseignant.e.s ou sur des auxiliaires de vie scolaire précaires sous-payé.e.s, non suffisamment formé.e.s, les un.e.s comme les autres.
Il faut construire une école capable de prendre en charge la diversité des besoins des élèves afin de scolariser la totalité des élèves quels que soient leurs différences et leurs handicaps.
Ce n’est pas le choix qui est fait par le ministère. Au contraire l’éducation spécialisée fait les frais d’une adaptation aux politiques d’austérité.

Des dysfonctionnements qui vont croissant

► Des effectifs de classes spécialisées toujours et partout en hausse.
►Des effectifs de classes ordinaires en hausse ne permettant pas l’accueil en inclusion dans de bonnes conditions.
► La non reconnaissance des élèves inclu.se.s dans l’effectif de leur(s) classe(s) de référence ; ce qui entraîne des sureffectifs et des effets de seuil (notamment pour les dédoublements en ateliers).
► Le manque de classes spécialisées mais aussi d’établissements spécialisés, ce qui entraîne une affectation des élèves par défaut en dépit de leurs besoins et de leurs notifications MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
► La confiscation de l’expertise des enseignant.e.s par la hiérarchie et le non respect des PPS (Projets Personnalisés de Scolarisation) qui vont entraîner, comme cela s’annonce déjà dans certains départements pour la rentrée prochaine, la définition d’emplois du temps non pas en fonction des besoins de chaque élève mais en fonction de « quotas » fixés par des inspecteurs-trices (par exemple, dans certains départements, les élèves d’ULIS devront aller 50 % de leur temps dans une classe ordinaire).
► La nomination de plus en plus fréquente d’enseignant.e.s non formé.e.s et non volontaires sur des postes spécialisés ; voire des contractuel.le.s !
► L’absence de formation, initiale et continue, des enseignant.e.s des classes ordinaires censée.e.s accueillir en inclusion les élèves d’ULIS et de SEGPA, et censée.e.s accueillir les élèves accompagné.e.s d’AESH (Accompagnant.e.s des Elèves en Situation de Handicap -ancien-ne-s AVS-) individuel.le.s ou mutualisé.e.s.
► Le manque, voire l’absence, de départs en formation pour l’ensemble des fonctions spécialisées.
► Des besoins en AESH non couverts ; des personnels non formés, sous-payés et précaires.
► Un nombre croissant d’élèves à suivre par les ERSEH (Enseignant.e.s Référent.e.s pour la Scolarisation des Elèves Handicapé.e.s).
► Un nombre croissant d’élèves à suivre pour le personnel non enseignant, en particulier médico-social.

Analyse des modifications apportées par les nouvelles circulaires

Concernant les ULIS
La circulaire 2015-129 du 21 août 2015, qui acte la création des ULIS écoles, concerne maintenant l’ensemble des ULIS 1er et 2nd degrés. Elle modifie la circulaire 2010-088 du 18 juin 2010 qui ne concernait que le second degré et elle abroge et remplace la circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap à l’école primaire.
Ce qui change
La création des ULIS écoles sur le même modèle que les ULIS du 2nd degré
L’inscription des élèves dans les classes
La circulaire de 2010 disait "Les élèves scolarisés au titre de l’Ulis sont des élèves à part entière de l’établissement et leur inscription se fait dans la division correspondant à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS)."
La circulaire de 2015 dit « Les élèves bénéficiant de l’Ulis sont des élèves à part entière de l’établissement scolaire, leur classe de référence est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d’âge, conformément à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ils bénéficient de temps de regroupement autant que de besoin. ».
Il semble antagoniste de faire référence à la fois à la classe d’âge et au PPS. Le temps d’enseignement au sein de l’ULIS devient un temps de regroupement : il y a inversion de la classe de référence. C’est la classe ordinaire qui devient classe de référence au détriment de la classe spécialisée.
Que ce soit en 2010 ou en 2015, ce qui pose aussi problème c’est la non reconnaissance de la présence des élèves inclu.se.s dans les effectifs des classes ordinaires.
Les effectifs dans les ULIS 2nd degré
La circulaire de 2010 disait « ... il est souhaitable que le nombre d’élèves scolarisés au titre d’une Ulis ne dépasse pas dix. »
Avec la circulaire de 2015, ce qui n’était déjà qu’un souhait devient tout à fait modulable et introduit notamment la possibilité de moduler en fonction des temps d’inclusion des élèves : « Le nombre d’élèves qui bénéficient du dispositif au titre d’une Ulis collège ou lycée ne dépasse pas dix. Cependant, dans certains cas, l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) peut décider de limiter l’effectif. Il peut également augmenter l’effectif d’une Ulis donnée si la mise en œuvre des PPS des élèves le permet. Les critères de modulation du nombre d’élèves bénéficiant de l’Ulis s’appuient sur les temps de présence effectifs dans le dispositif et les temps d’inclusion scolaire en classe ordinaire ainsi que sur les projets personnalisés de scolarisation. »
Le nombre d’heures d’enseignement dans les ULIS du 2nd degré
Pendant plusieurs années les enseignements en ULIS collège ont été assurés par des enseignant.e.s spécialisé.e.s du 1er degré ce qui entraînait une attribution « automatique » de 21 heures pour le dispositif ULIS. La circulaire de 2015 préconise l’affectation en ULIS d’enseignant.e.s du 2nd degré dans les cas de prise en charge d’élèves étant en mesure de suivre des enseignements du niveau collège. Or cette préconisation ne s’accompagne pas de cadrage sur le nombre d’heures d’enseignement dont doivent bénéficier les élèves relevant de l’ULIS et laisse cela à l’appréciation des chef.fe.s d’établissement : « Le chef d’établissement détermine, au sein de la dotation horaire globale, les moyens nécessaires pour assurer les enseignements aux élèves bénéficiant de l’Ulis. »
La notion de coordonnateur-trice d’ULIS
La circulaire de 2015 transforme dans le 1er degré la fonction d’enseignant.e spécialisé.e en fonction de coordonnateur-trice ULIS comme cela était déjà le cas dans le 2nd degré.
La mission d’enseignement au sein des classes ULIS s’accompagne d’une nouvelle mission “le conseil à la communauté éducative en qualité de personne ressource”. Ces coordonnateurs-trices interviendront comme formateurs-trices auprès des collègues au détriment de leur mission d’enseignement.
Ce glissement d’enseignant.e à coordonnateur-trice pourrait aussi s’apparenter à une mutualisation et donc à la possibilité pour les personnels d’intervenir sur plusieurs ULIS.

Concernant les SEGPA
La circulaire 2015-176 du 28 octobre 2015 concerne les SEGPA. Elle s’appuie sur le décret du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège.
Ce qui change
La pré-orientation
Cette circulaire introduit la pré-orientation en SEGPA des élèves en fin de CM2 ; l’orientation n’étant effective qu’à la fin du cycle de consolidation (fin de sixième).
La notion d’inclusion scolaire
Elle introduit aussi la notion d’inclusion en classe ordinaire et l’intervention des enseignant.e.s spécialisé.e.s dans les classes ordinaires : « La Segpa ne doit en effet pas être conçue comme le lieu unique où les enseignements sont dispensés aux élèves qui en bénéficient. Ces élèves sont accompagnés dans leurs apprentissages par les enseignants spécialisés, soit dans leur classe au sein de la Segpa, soit dans les temps d’enseignement dans les autres classes du collège, soit dans des groupes de besoin. On veillera à ce que, pour chaque élève de la Segpa, la classe dans laquelle il suit les cours avec les autres élèves soit la même tout au long de l’année et que tous les élèves d’une division de la Segpa ne soient pas intégrés dans une même classe, afin de faciliter l’inclusion dans le groupe et le sentiment d’appartenance. »
Les volumes horaires des élèves
Dans le cadre de la réforme du collège, l’arrêté du 21 octobre 2015 modifié par celui du 1er décembre 2015 modifie les volumes horaires des élèves de SEGPA :
Grille des horaires minima de la circulaire 2009-060 du 24-04-2009 : 6ème 26h30 – 5ème 25h – 4ème 28h30 – 3ème 31h30
Grille des horaires des arrêtés de 2015 : 6ème 23h + 3h d’AP (accompagnement personnalisé) – 5ème 22h + 4h d’AP et EPI (enseignements pratiques interdisciplinaires) – 4ème 24h + 4h d’AP et EPI – 3ème 27h30 + 4h d’AP et EPI.

Des revendications à la hauteur des besoins

Pour les élèves, SUD éducation revendique
Pour que les inclusions soient possibles et bénéfiques, la baisse des effectifs des classes ordinaires et de ceux des classes adaptées et spécialisées. Les effectifs actuels sont de 16 élèves en SEGPA et 10-12 élèves en ULIS. Nous revendiquons des effectifs de 10 élèves maximum inscrit.e.s dans ces classes.
Un cadrage national de ces effectifs. La possibilité d’inscriptions multiples (double, triple inscription) des élèves d’ULIS dans les classes ordinaires, afin que les effectifs réels de ces classes tiennent compte de leur présence. Il faut exiger la prise en compte des inclusions dans le calcul de seuil des effectifs.
La prise en compte effective de la situation particulière de chaque élève, via son PPS, pour l’élaboration de son emploi du temps, en tenant compte de ses besoins en terme de socialisation, de co-construction des apprentissages dans un cadre collectif. Les PPS sont élaborés dans le cadre des réunions ESS (Equipes de Suivi de la Scolarisation) pluridisciplinaires puis formalisés par la MDPH.
L’obtention d’un cadrage national en nombre d’heures dont doivent bénéficier les élèves d’ULIS dans le 2nd degré afin de ne pas laisser cela au choix des chef.fe.s d’établissement.
La création d’une ou plusieurs ULIS par établissement du 2nd degré afin de diminuer des effectifs très alourdis depuis plusieurs années et de proposer, comme pour les élèves des classes ordinaires, une scolarisation sur leur collège de secteur et sans temps de transport trop importants.
Un renforcement conséquent du partenariat avec le secteur médico-social et la création de postes Education nationale dans l’accompagnement (éducatif, médical, social, psychologique) pluriprofessionnel de ces élèves.
Des AESH en nombre suffisant, formé.e.s et titulaires afin de suspendre le recours à tout contrat précaire (de droit privé ou de droit public). Nous revendiquons des emplois statutaires à temps plein.

Pour les parents, SUD éducation revendique
La mise en place d’un partenariat pluriprofessionnel dans l’accompagnement des familles.

Pour les enseignant.e.s et les personnels AESH, SUD éducation revendique
La baisse des effectifs des classes ordinaires et spécialisées (cf revendications pour les élèves).
Une formation initiale et continue pour l’ensemble des personnels (de classes ordinaires, adaptées et spécialisées). Cette formation ne peut se réduire à une journée institutionnelle, il faut une formation initiale et continue de qualité qui intègre, outre le repérage des difficultés des élèves, des connaissances psycho-pédagogiques et le développement de pratiques pédagogiques coopératives.
Le développement des ULIS en lycées, lycées techniques et lycées professionnels pour profiter des plateaux techniques.
Du temps de concertation pour l’ensemble des personnels, compris dans le temps de service.
Une organisation qui permette la participation de tou.te.s les enseignant.e.s et AESH impliqué.e.s aux différentes réunions concernant l’élève en situation de handicap, sur leur temps de service.
Un même temps de travail pour tou.te.s, dans le cadre du corps unique.
Le refus de la création de « hiérarchie » intermédiaire par le biais de la transformation des enseignant.e.s en coordonnateurs-trices ; les enseignant.e.s spécialisé.e.s sont avant tout des enseignant.e.s et non des formateurs-trices de collègues qui devraient être formé.e.s par ailleurs.
La reconnaissance de l’expertise des personnels pour proposer des parcours adaptés aux besoins des élèves sans l’intervention d’aucune hiérarchie. Cela va dans le sens de notre projet autogestionnaire.

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Fédération SUD Éducation

17, Bld de la Libération, 93200 St Denis

Tél. : 01 42 43 90 09

Mél : fede@sudeducation.org

Site : www.sudeducation.org

Communiqué de la fédération SUD éducation du 3 juin 2016

Publié le vendredi 3 juin 2016 sur http://www.sudeducation.org/Annonces-sur-les-salaires-et-l.html

Le gouvernement multiplie les annonces catégorielles pour essayer d’empêcher la généralisation des grèves. Il espère acheter la paix sociale et les voix des enseignant-e-s pour les scrutins à venir avec des augmentations de salaires. Il ne parviendra cependant pas à acheter l’oubli des contre-réformes et la dégradation des conditions de travail.

Le projet gouvernemental augmente encore les inégalités de revenu. La logique de la carotte et du bâton est maintenue dans l’évaluation des enseignant-e-s. L’évolution des carrières « au mérite » est même renforcée.

Ne nous laissons pas endormir par ces annonces électoralistes qui sont aussi le signe que les luttes en cours payent. Projet de loi Travail, salaires, temps de travail, conditions de travail : face à la faiblesse du gouvernement, c’est le moment d’amplifier les mobilisations pour obtenir satisfaction sur nos revendications !

Personne n’est dupe

Après des annonces plus ou moins crédibles sur les routier-e-s, les intermittent-e-s, les dockers/euses, les cheminot-e-s, les contrôleurs/euses du ciel, les agent-e-s de la RATP… voici le tour des enseignant-e-s. Le pouvoir, déstabilisé par une mobilisation profonde contre son projet de loi Travail, tente de prévenir la généralisation des grèves par des mesures catégorielles.

Et comme par un heureux hasard, les augmentations des salaires des enseignant-e-s commenceront à prendre effet début 2017, quelques mois avant l’élection présidentielle et les législatives. Personne n’est dupe. Le gouvernement tente ainsi une OPA sur les enseignant-e-s, espérant acheter la paix sociale et leurs voix pour les scrutins à venir. Il ne parviendra cependant pas à acheter l’oubli des contre-réformes qu’il a imposées au service public d’éducation : rythmes scolaires, réforme du collège, maintien des réformes des lycées généraux, technologiques et professionnels, poursuite de la casse des RASED et du service public d’orientation.

Difficile aussi pour les personnels d’oublier l’alourdissement de leur charge de travail et la casse des statuts, la dégradation des conditions de travail de tous les personnels, accentuée encore dans l’éducation prioritaire.

Tout cela dans le cadre d’une loi d’orientation dite « de refondation » qui accélère la territorialisation de l’école et son adaptation aux besoins du capitalisme contemporain. La dégradation et l’alourdissement des missions et des conditions de travail ne se monnaient pas. Loin de nous inciter à stopper nos mobilisations, ces gestes gouvernementaux doivent nous indiquer quelque chose : plus que jamais c’est le moment de lutter. Le gouvernement est fébrile, il est prêt à céder, c’est maintenant qu’il faut porter le fer !

Toujours davantage d’inégalités

Personne ne va refuser des augmentations de salaires, après tant d’années de blocage et de baisse du niveau de vie. Pour autant, les annonces ministérielles vont, dans leur distribution, à l’inverse des revendications égalitaires de SUD éducation.

L’augmentation des salaires ne vise que les enseignant-e-s, laissant ainsi de côté tous les autres personnels de l’éducation et en particulier les agent-e-s, les personnels administratifs, les précaires de la vie scolaire et administrative, les AESH, bref toutes celles et ceux qui ont déjà les plus bas salaires.

Entre enseignant-e-s même, l’évolution des carrières « au mérite » est maintenue et renforcée. La mise en place d’une « classe exceptionnelle » vient élargir encore l’écart de rémunération entre un-e débutant-e et un‑e enseignant-e « méritant-e » en fin de carrière. Si aujourd’hui pour l’ensemble des enseignant-e-s l’écart entre l’échelon le plus faible et le plus élevé est de 434 points, il sera en 2010 de 582 points entre les débutant-e-s et les méritant-e-s. La classe exceptionnelle sera en effet réservée à celles et ceux qui occuperont des missions particulières et aux plus « méritant-e-s ».

On voit bien la logique managériale qui cherche à créer toujours plus de concurrence et de division entre les personnels : entre les directeurs/trices d’écoles et les adjoint-e-s, entre celles et ceux à qui les chef-fe-s d’établissement et les recteurs/trices attribueront des missions particulières en récompense de leur loyauté et les autres, etc.

Toujours la carotte, toujours le bâton

Le ministère veut officiellement supprimer le système actuel d’évaluation et de notation des enseignant-e-s : ce serait bon débarras !

Mais c’est une illusion, puisque les changements sont cosmétiques. La logique reste la même, sinon pire encore.

« Je souhaite passer d’une gestion administrative à une gestion des ressources humaines » affirme Najat Vallau-Belkacem. Nous sommes bel et bien dans la poursuite de la normalisation managériale de la gestion de l’éducation nationale.

Le ministère veut remplacer les inspections actuelles par 4 rendez-vous d’inspection après 7 ans, 13 ans, 20 ans, puis en fin de carrière. À chaque fois, l’évaluation pourra déboucher sur une accélération de carrière… ou pas. La date de l’accès à la hors classe et l’accès à la classe exceptionnelle dépendront ainsi de ces évaluations. Le ministère veut maintenir une double évaluation des enseignant-e-s du 2nd degré par le chef d’établissement et par l’inspection.

Différentes inspections dans une carrière débouchant sur des évolutions différenciées des rémunérations (accès précoce ou tardif à la hors classe, accès ou non à la classe exceptionnelle), cela ressemble pour l’essentiel à s’y méprendre à ce qui existe aujourd’hui, les flous de la nouvelle gestion managériale exceptés.

Les revendications de SUD

À l’inverse des choix ministériels, nous revendiquons l’augmentation générale des salaires et la réduction des écarts de rémunération pour aller vers un salaire unique. SUD éducation revendique immédiatement une augmentation inversement proportionnelle aux salaires pour réduire l’éventail des rémunérations entre les différentes catégories de personnels, avec un salaire minimum porté immédiatement à 1700 euros net et l’indexation des salaires sur l’inflation pour garantir le maintien du niveau de vie des personnels en activité et à la retraite.

Nous combattons toute rémunération « au mérite ». Nous revendiquons :
l’intégration aux salaires des indemnités générales (ISAE, ISOE),
la compensation des tâches ou missions supplémentaires et des conditions de travail difficiles par des réductions des services,
la baisse du temps de travail pour l’ensemble des personnels.

SUD éducation est opposé à la notation, aux inspections, à l’évolution différenciée des carrières. Contre les divisions et la mise en concurrence, SUD éducation revendique une évaluation purement formative, complètement déconnectée de la progression des carrières et des rémunérations, une évaluation qui favorise la coopération et le travail en équipe, et une véritable formation. Cela passe par une réforme profonde de la formation initiale des enseignant-e-s, mais aussi, pour tou-te-s, par un droit réel à la formation continue choisie, sur temps de travail, et par une augmentation drastique des droits à congés formation.

La fédération SUD éducation appelle les personnels à ne pas se laisser endormir par ces annonces électoralistes qui sont aussi le signe que les luttes en cours payent. Elles démontrent la faiblesse du gouvernement, c’est le moment d’amplifier les mobilisations pour obtenir satisfaction sur nos revendications.

En juin 2015, les nouvelles procédures d’orientation s’appliquent pour la première fois dans le 1er et le 2nd degré.

Deux décrets de 2014 précisent notamment les conditions de la suppression du redoublement, dont le principe était annoncé dès 2013, dans la loi d’orientation dite de « refondation de l ’école ».

Le décret 2014-1377 fait du redoublement une procédure tout à fait exceptionnelle à l’école primaire comme dans le secondaire. À ce titre, il ne figure plus dans les propositions ou décisions d’orientation possibles. Il devient exceptionnel et il est limité à deux cas :

- Selon l’article 27 du décret, « à titre exceptionnel, un redoublement peut être mis en œuvre pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires ». Le redoublement est alors proposé (quel que soit le niveau), par le conseil de classe dans le secondaire ou par l’enseignant-e en élémentaire, mais nécessite toujours la validation du chef d’établissement ou de l’inspecteur de circonscription et l’accord écrit des parents ou de l’élève majeur.

- L’article 16 du décret précise que « pour les élèves des classes de troisième et de seconde, lorsque les parents d’élève ou l’élève majeur n’obtiennent pas satisfaction pour les voies demandées », ils peuvent obtenir « le maintien dans le niveau de classe d’origine ». Ce droit ne s’applique qu’une fois par palier d’orientation, en 3ème ou en 2nde générale ou technologique.

Le décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 institue le droit au redoublement dans l’établissement d’origine en terminale pendant un an, ainsi que la conservation des notes supérieures ou égales à 10/20 pendant 5 sessions.

Des mesures avant tout comptables

Cet ensemble de mesures s’appuie sur une politique de baisse du nombre de redoublements amorcée depuis déjà une vingtaine d’années. Cette politique s’inscrirait également dans une lutte contre les discriminations liées à l’origine sociale des élèves ; le redoublement étant considéré dans la plupart des cas inefficace, pénalisant et inéquitable.

Mais les véritables motivations de telles mesures sont de faire de considérables économies de postes, car la suppression du redoublement permettrait, selon le CNESCO, de supprimer 20 000 postes d’enseignant-e-s et d’économiser 1,6 milliards d’euros, soit nettement plus que le coût de l’éducation prioritaire !

De nombreux travaux montrent une inefficacité globale du redoublement à long terme, mais aussi un effet positif immédiat car l’année suivante les élèves raccrochent plutôt le niveau moyen de leurs camarades.

Cependant les études sont rarissimes sur le collège et inexistantes sur le lycée où le redoublement est un élément de stratégie dans l’orientation des élèves, pour les familles et les établissements.

Dans notre système de tri scolaire par l’échec, supprimer le redoublement sans mesures alternatives ne va pas faire progresser les élèves en difficulté ! La sélection encore très largement sociale est reportée en fin de collège, puis maintenant globalement en fin de lycée et dans le supérieur. Les familles et les élèves des milieux populaires les plus éloignées du système éducatif risquent d’être les premières victimes.

SUD éducation n’a voté ni la Loi d’orientation ni ces dispositions dans l’instance consultative du Conseil Supérieur de l’Education. Le principe de la mise en place de procédures alternatives au redoublement était annoncé dans la loi mais on n’en voit pas aujourd’hui le début d’une mise en œuvre en dehors des dispositifs insuffisants ou inadéquat existants déjà (PPRE, AP). Ce serait pourtant la moindre des choses et cette carence met en lumière l’objectif purement budgétaire du gouvernement.

Une dégradation des conditions d’apprentissage des élèves et de travail des enseignant-e-s.

L’alibi de la logique de cycle dans le primaire, sans moyen pour mettre en place des dispositifs pédagogiques adaptés permettant aux élèves de progresser à leurs rythmes et sans solution de remédiation repousse à plus tard les apprentissages fondamentaux, ce qui va rendre la scolarité des élèves en difficulté, celle de leurs camarades et le travail des enseignant-e-s encore plus difficiles.

Personne ne peut prédire comment vont réagir les familles et la hiérarchie (IEN et chefs d’établissement) qui restent les maîtres de la décision finale, face à ces nouvelles procédures.

Cependant les orientations par défaut devraient être plus acceptées par les familles des milieux populaires.

Il y a un risque important de dévalorisation des séries technologiques, puis de la série ES, qui sont actuellement un moyen de poursuite de la scolarité, avec un risque accru de sortie de l’école sans diplôme.

Les prévisions des rectorats anticipent des augmentations d’effectifs en 1ère et terminale. Il faudra que les expert-e-s du MEN expliquent aux professeur-e-s comment faire mieux réussir des élèves déjà fragiles dans des classes à 30 ou 35. L’accueil obligatoire des doublant-e-s de terminale dans leur établissement d’origine après un échec à l’examen (Bac, BTS, CAP) part d’un bon principe mais son application sans les créations de classes nécessaires aggravera encore les conditions de préparation des examens, et d’abord pour les élèves en difficulté.

Les postes économisés par la suppression du redoublement devraient au minimum être affectés à l’aide aux élèves.

Aucun élève ne se développe et n’apprend au même rythme et de la même manière. SUD éducation revendique une école égalitaire et émancipatrice qui respecte le rythme de maturation et de développement des élèves, dans le cadre de pratiques pédagogiques qui permettent les échanges, l’enseignement mutuel, le développement de l’esprit critique, la construction patiente d’une pensée autonome chez les élèves, la conviction et le raisonnement.

Faire progresser tous les élèves à leurs rythmes, c’est d’abord leur en donner les moyens humains et pédagogiques !

C’est pourquoi, nous revendiquons :

- La baisse drastique des effectifs par classe dans le 1er et le 2nd degrés,

- Des Réseaux d’aide complets et en nombre suffisant dans le 1er degré,

- Le retour à des dédoublements nationaux dans le second degré,

- Des actions préventives avec notamment un enseignement plus coopératif,

- Des programmes plus adaptés et réalisés en collaboration avec les enseignant-e-s de terrain,

- Une autre école dans une autre société, coopérative et autogestionnaire !

Compte rendu du groupe de travail du 24/05/16

1. Décharge de direction : Le DASEN a décidé d’appliquer dès cette année les mesures pour 2016/2017 afin d’avoir plus d’équité. Quelques aménagements ont été adoptés pour les écoles à 2 sites, à 2 ULIS, en REP+…Les syndicats demandent à ce que soient pris en compte certains critères comme la présence d’une classe externalisée, d’une ULIS ou la présence d’une maison maternelle apportant un grand nombre d’élèves à besoins particuliers…L’administration dit ne pas avoir les moyens. 4 jours de décharge pour les écoles à 1 classe et 10 pour les écoles à 2 ou 3 classes ont été adoptés cette année et seront maintenus.

1. Tableau de bord : Il s’agit d’un outil récent, outil national allant de la maternelle au supérieur. C’est un gros travail pour les directeurs en début d’année et des mises à jour doivent être faites tout au long de l’année. Les syndicats regrettent qu’il ne soit pas simple à utiliser. Un tutoriel va être élaboré pour en faciliter l’usage. Un pack tutoriel sera envoyé en début d’année à tous les directeurs et sera mis dans l’espace directeur. Une amélioration du planning pour le directeur d’école est demandée.

Par ailleurs, il est difficile de savoir ce qu’il est obligatoire de compléter dans le tableau de bord. Tout ce qui concerne le périscolaire comme TAP, garderie …n’est pas à compléter sauf si le directeur le souhaite.

1. Espace directeurs : 2 travaux sont en cours :

Tous les documents vont se trouver sur l’espace directeur.

Des outils vont être trouvés pour faciliter l’accès à ces documents.

Les syndicats regrettent la difficulté persistante à s’y retrouver et l’absence de documents pourtant essentiels. Le format des documents posent aussi problème.

1. Formation et accompagnement : Suite aux remontées des directeurs et des formateurs, l’organisation de la formation a été modifiée : une première phase de 3 semaines se fera en juin puis 3 autres semaines en septembre, janvier et mars. La première phase portera essentiellement sur l’exercice des responsabilités pédagogiques et sur le fonctionnement de l’école. Les 3 semaines suivantes complèteront la formation.

Par ailleurs, chaque nouveau directeur bénéficiera d’un tuteur. La mise en place se fera en juin.

½ journée de formation sera proposée aux tuteurs en septembre. Ce sont les IEN qui prennent en charge l’organisation des tutorats. Enfin, une cellule d’assistance aux directeurs est mise en place. Une adresse mail a été créée et va être communiquée aux directeurs. Une réponse sera normalement apportée dans la journée.

1. Divers

Attribution des EVS à la rentrée : la priorité sera donnée à l’accompagnement des élèves en situation de handicap ; s’il reste des moyens, des EVS seront attribués.

Décision de proposer plus de formation pour l’aide à la direction et de faire participer plus souvent des directeurs au recrutement pour éviter des difficultés d’adaptation aux postes proposés.

Mails : l’administration s’engage à veiller à éviter les doublons. Il faudrait aussi préciser l’objet des mails.

Fluidité des parcours : le document base élèves est inutile car il ne correspond pas au décret. Il ne faut pas l’utiliser.

Maintien en maternelle proscrit : il ne s’agit plus de maintien mais d’aménagement du parcours. Pour permettre à un enfant de rester une année supplémentaire en maternelle, il faut demander une dérogation pour aménager le parcours de l’enfant. Une soixantaine d’élèves par an reste une année de plus en maternelle actuellement dans l’Orne.