Mutations interacadémiques second degré 2020 : saisie des vœux jusqu’au 9 décembre. Toutes les infos sur https://www.sudeducation.org/Mutations-interacademiques-second-degre-2020.html

Les vœux pour le mouvement interacadémique des personnels enseignant-e-s du second degré, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale sont à saisir du
19 novembre à 12:00 au 9 décembre 2018 à 12:00 (heure de Paris).

Vous trouverez dans cet article les barres de mutation des années précédentes pour votre discipline dans le second degré général et technologique.

Cette année le mouvement va être totalement bouleversé à cause de la mise en œuvre de la loi dite de “transformation de la fonction publique” dans l’Éducation nationale. Cette loi, adoptée en août 2019, modifie en profondeur la loi n°84-16 portant dispositions statutaires de la Fonction Publique de l’État. En d’autres ermes, elle modifie profondément notre statut et s’attaque frontalement à nos droits et à notre mobilité professionnelle. Le principal objectif de cette loi est de détruire le paritarisme : c’est à dire l’examen conjoint de toutes les opérations de carrière d’un personnel - comme l’avancement ou la mutation - par des représentants des personnels et de l’administration.

Avant le mouvement 2020 : un paritarisme qui garantissait (un minimum) l’égalité de traitement et la transparence. A partir du mouvement 2020 le gouvernement a fait en sorte de supprimer tous les groupes de travail et commissions dans lesquels siégeaient les élus du personnel. De plus ces derniers ne seront plus destinataires de la totalité des documents de travail de l’administration. Ils ne seront plus en mesure de contrôler la conformité des décisions de l’administration. Cela vaut pour toutes les organisations syndicales. Concrètement cela signifie qu’il faudra faire aveuglément confiance à l’administration pour : vérifier les barèmes et corriger toutes les erreurs ; affecter les personnels en fonction de leurs vœux et barèmes ; accorder des révisions d’affectation aux personnes qui devraient en bénéficier ; affecter les TZR en respectant leurs droits. En cas de litige ou de doute, il n’y aura aucun moyen de vérifier la conformité des affectations. La réglementation prévoit bien une procédure de recours mais aux contours très flous et pilotée par l’administration. Autant dire que les recours qui auront une chance d’aboutir risquent d’être très rares.

Calendrier des opérations de mutations inter-académiques 2020 pour le second degré

• Saisie des vœux sur SIAM via le portail I-Prof : du mardi 19 novembre à midi au lundi 9 décembre 2019 à midi
• Date limite de dépôt du dossier handicap auprès du Médecin Conseiller Technique du Recteur : date à venir
• Édition des confirmations de mutation et envoi dans les établissements : à partir du 10 décembre 2019
• Retour au rectorat des confirmations de mutation accompagnées des pièces justificatives : date à venir
• Calcul des barèmes par le rectorat et vérification des dossiers : début janvier 2020
• Groupe de travail d’attribution de la bonification au titre du handicap : supprimé par le gouvernement
• Groupes de travail de vérification des vœux et barèmes : supprimés par le gouvernement
• Affichage sur SIAM/I-Prof des barèmes retenus par l’administration : courant janvier 2020
• Demande ultime de correction des barèmes : date à venir
• Envoi des confirmations à l’administration centrale : fin janvier/début février 2020
• Date limite de dépôt des demandes tardives, d’annulation et de modification de mutation : 14 février 2020
• CAPN mouvement INTER : supprimée par le gouvernement
• Publication des résultats par l’administration : 4 mars 2020
• Début de la phase intra-académique : à partir du 9 mars 2020

Mouvement Inter 2020

Journal du mouvement inter 2020

Dans la mesure où le barème est établi localement, votre premier contact doit être votre syndicat SUD éducation local pour vérifier le calcul de votre barème. Une fois les barèmes transmis au Ministère, il sera trop tard pour les changer.

SUD éducation peut vous suivre et vous donner des indications concernant vos demandes. Pour trouver le syndicat local auprès duquel vous pouvez vous signaler, veuillez cliquer ici.

Bien qu’il s’agisse de mouvements nationaux, ces barèmes sont décidés lors de groupes de travail locaux ; il faut donc contacter vos élu-e-s au niveau départemental ou académique.
Si vous voulez vous signaler auprès de la fédération SUD éducation, cliquez ici.

Dans ce cas, n’oubliez pas de compléter la fiche de suivi et de la faire parvenir à votre syndicat SUD éducation local.

Fiche de suivi à transmettre à son syndicat SUD éducation

Pour les enseignant-e-s du second degré, SUD éducation a des élu-e-s au niveau national ; une fois les barèmes fixés dans votre académie d’origine, ils/elles pourront suivre votre demande, vous tenir informé-e du résultat et des suites éventuelles.

• Lien vers le portail mobilité du ministère : Mutation des personnels du second degré (SIAM phase interacadémique)
• La note de service ministérielle : Mobilité des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - Rentrée 2020
• L’arrêté ministériel : Mobilité des personnels du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée - Dates et modalité de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration - Rentrée 2020

Déclaration de Solidaires au CSE du 21 novembre

Vendredi 8 novembre 2019 s’est produit un évènement dramatique : un étudiant Lyonnais, membre de la fédération SOLIDAIRES Etudiants, a tenté de mettre fin à ces jours. Avant de commettre cet acte tragique et irréparable, il a laissé une lettre expliquant sa détresse et ses difficultés.
L’Union Syndicale Solidaires est en droit, aujourd’hui, d’alerter nos dirigeants qui sont à l’origine de nombreuses lois libérales qui aggravent la précarité de tous et toutes. Les politiques menées par le ministère de l’enseignement supérieur et les CROUS depuis des années entraînent une précarité sévère pour les étudiants et étudiantes. Notre camarade syndicaliste voulait dénoncer ce grave problème par un acte éminemment politique et l’Union Syndicale Solidaires s’associe à ce cri d’alarme. La situation actuelle des étudiant-e-s doit être perçu de manière générale, et non individuelle. Nous sommes face à une grave crise sociale et les défaillances institutionnelles systématiques mettent en danger une grande partie de la population.
Pour subsister, beaucoup d’étudiant-e-s travaillent en parallèle des études. Afin de pouvoir survivre, se loger, se déplacer, manger, payer les dépenses médicales, assurantielles, vestimentaires, ils-elles restreignent, de plus en plus, le temps consacré aux études pour gagner un petit salaire et augmentent leur risque d’échec ou de doublement.
Le climat social, les tensions liées aux comportements générateurs de peurs, de haines et de discriminations atteignent plus particulièrement les étudiant-e-s qui sont, pour beaucoup, en situation de précarité. Pour l’Union Syndicale Solidaires, l’enseignement supérieur doit devenir plus égalitaire, plus juste, plus équitable, véritablement ouvert et accessible à tous et toutes.
Une hausse immédiate des aides sociales destinées aux étudiant-e-s ainsi que l’augmentation de ses bénéficiaires, pour que tous et toutes puissent étudier dans des conditions financières dignes, une amélioration du logement et de la restauration, un renforcement massif et rapide des services de santé universitaires, tous ces points fondamentaux sont entre les mains de l’Etat.
L’Union Syndicale Solidaires exige l’arrêt des politiques racistes à l’encontre des étudiant-e-s et universitaires extra-communautaires, l’abandon des politiques de casse des services publics qui précarisent une partie de la population. Les moyens existent, il suffit de se rendre compte, par exemple, du budget exorbitant du Service National Universel, ou encore du cadeau budgétaire faramineux fait aux entreprises par le Crédit Impôt Recherche.
Pour l’Union Syndicale Solidaires, le gouvernement doit tout faire pour empêcher qu’une telle tragédie arrive à nouveau et appliquer d’urgence les mesures concrètes réclamées par Solidaires étudiant-e-s et l’intersyndicale étudiante large réunie ce lundi 18 novembre.
L’Union Syndicale Solidaires travaillera, dans la période actuelle, à la plus grande unité et à la convergence des luttes. Nous serons en grève et dans la rue le 5 décembre et au-delà, pour exprimer notre rejet de cette politique qui engendre tant d’inégalités, de souffrance au travail, de précarité généralisée et aussi, pour dénoncer la réforme injuste des retraites.

Un décret publié le 21 novembre, en application d’une disposition de la loi Blanquer, impulse un certain nombre de changements d’ampleur dans l’organisation territoriale de l’Éducation nationale. Ces dispositions vont encore plus loin dans la territorialisation de l’école, en la mettant encore davantage en adéquation avec l’échelon régional. 

En effet, le décret renforce le pouvoir des recteurs et rectrices de régions académiques (qui regroupent plusieurs académies). Les rectorats de régions académiques ont été instaurés au début de l’année 2016, mais n’avaient jusqu’ici aucun pouvoir réel. Dorénavant, rectrices et recteurs de région académique seront les supérieur-e-s hiérarchiques des recteurs et rectrices d’académies, qui seront dans l’obligation de suivre la politique éducative générale fixée par les recteurs et rectrices de régions académiques (article 1) et de se coordonner dans un “comité de région académique” (article 4). Ils et elles auront également des compétences spécifiques très largement étendues : carte des formations du second degré, formation professionnelle et apprentissage, enseignement supérieur et recherche (à l’exception de la gestion des personnels), lutte contre le décrochage scolaire (article 6)... En outre, le décret ouvre la porte à une extension encore plus importante des prérogatives des recteurs et rectrices de régions académiques, en leur laissant la possibilité de créer des services inter-académiques ad hoc (article 6). Enfin, l’échéance à 2022 pour que cette réorganisation porte ses premiers effets montre qu’il s’agit d’un projet mené à marche forcée. 

Il s’agit d’aller toujours plus loin dans la fusion des académies. L’objectif est triple pour le gouvernement : 
• sur le plan budgétaire, il s’agit de fusionner des services académiques, avec l’objectif de de supprimer des postes (sous couvert de “mutualisation”). C’est ce qui s’est passé avec la fusion des académies de Rouen et de Caen, par exemple. 
• sur le plan du désengagement de l’État, la mise en place d’une correspondance avec un échelon en terme de collectivité territoriale, la région plutôt que l’académie, permettra à terme un transfert plus facile des personnels vers les collectivités (comme c’est déjà le cas pour les personnels des DRONISEP). 
• sur le plan idéologique, il est manifeste que le choix de la région comme cadre territorial correspond à une volonté de renforcer l’adéquation entre le système éducatif et le bassin économique, l’échelon régional étant perçu par les pouvoirs publics comme le plus pertinent à cet égard dans le cadre des différentes réformes territoriales.

SUD éducation dénonce ce décret et revendique toujours l’abrogation de la loi Blanquer et de ses décrets d’application. 

SUD éducation dénonce une étape supplémentaire dans la territorialisation de l’école. 

SUD éducation revendique une école publique, laïque, gratuite et émancipatrice pour toutes et tous : l’école n’est pas une entreprise, l’éducation n’est pas une marchandise.

Amiante dans les établissements scolaires : SUD éducation alerte sur une urgence sanitaire

Le ministère fait fi de son obligation de protection des élèves et des personnels.

L’amiante est présente dans de nombreuses écoles et établissements scolaires. Elle est la cause de maladies mortelles. Les élèves et les personnels sont donc exposé-e-s à ce risque. La loi impose depuis 2005 que les écoles et établissements doivent disposer de dossiers techniques amiante (DTA) s’ils sont construits avant 1997, date de l’interdiction de l’amiante en France. Presque 90 % des écoles et 70 % des collèges sont concernés.

Ces dossiers techniques amiante qui listent les lieux où l’amiante est présente sont majoritairement inexistants, incomplets ou inaccessibles selon un rapport interne au ministère présenté au CHSCT ministériel en avril dernier. Plus inquiétant, il en va de même pour le document de « recherche avant travaux » qui permet d’éviter les risques liés à l’entretien régulier des lieux et à la démolition. L’amiante se répand ainsi dans l’atmosphère des classes au gré de perçage de trous et autres menus travaux.

La sécurité et la santé des élèves et des personnels sont menacées. Pourtant, le ministère a l’obligation légale de protéger les élèves et les personnels. Conformément à la circulaire fonction publique du 28 juillet 2015, il ne peut pas rejeter sa responsabilité sur les collectivités territoriales propriétaires des bâtiments et responsables de la réalisation des documents. Sa responsabilité est pleine et entière, aggravée par l’absence d’un véritable service de médecine de prévention. Son immobilisme est coupable.

SUD éducation revendique :

• la réalisation des documents techniques amiante et recherche avant travaux et leur mise à disposition du public et des organisations syndicales,
• le respect de la réglementation pour protéger les élèves et les personnels : affichage spécifique « amiante », travaux d’entretien avec équipements et protection...
• le suivi médical pour l’ensemble des personnels exposés, qui nécessite le recrutement de médecins de prévention.

A voir sur : https://www.sudeducation.org/Amiante-dans-les-ecoles-et-etablissements-scolaires-SUD-education-alerte-sur.html le communiqué de SUD éducation, la lettre au ministre, le communiqué de presse.

AESH : Continuons à revendiquer un statut unique véritable

Les inquiétudes des accompagnant-e-s d’élèves en situation de handicap étaient déjà vives face aux circulaires de juin 2019. Leur application chaotique et disparate depuis la rentrée n’a fait que dégrader encore un peu plus leurs conditions de travail. Une intersyndicale large avait appelé tous-tes les collègues à se mobiliser le 20 novembre pour la défense du statut des AESH. Les audiences qui ont eu lieu dans différentes académies ou départements nous ont permis de dénoncer ces situations inacceptables et de revendiquer un véritable statut unique pour ces personnels.

Dans de nombreuses académies ou départements, les contrats d’AESH ont été signés sur 39 semaines et non 41 comme le prévoit la nouvelle circulaire.
Sud éducation revendique que des avenants soient rapidement signés avec effet rétroactif au 1er septembre et augmentation de la quotité horaire. Par exemple pour un accompagnement de 24 heures d’accompagnement, un avenant à 62%.

• Certains départements ne respectent pas la circulaire du 6 juin et augmentent le temps d’accompagnement des élèves en situation de handicap en détournant du temps de préparation, concertation et formation.
Sud éducation demande que le ministère envoie des consignes claires aux rectorats sur le respect du temps consacré aux activités connexes, qu’il avait présenté comme une avancée.

• Quelques académies ont décidé de se mettre en conformité avec la circulaire du 27 juin 2014 en instaurant des grilles de salaire qui prenne en considération l’ancienneté des AESH.
Sud éducation revendique que la mise en place de cette grille se fasse rapidement dans toutes les académies, qu’elle soit la même partout sans condition d’entretien professionnel et que la rétroactivité s’applique à partir de la circulaire de 2014.
Sud éducation revendique également une revalorisation de la grille salariale limitée actuellement à une augmentation de 200 euros en fin de carrière.

• L’inégalité de traitement est en revanche appliquée de manière uniforme partout, puisque l’indemnité REP ou REP+ n’est toujours pas versée aux AESH travaillant en éducation prioritaire ou que les AESH employé-es par un lycée mutualisateur n’ont pas accès à l’action sociale, contrairement aux AESH sous contrat DSDEN/ Rectorat.
Sud éducation revendique le versement de l’indemnité REP/REP+ et que tous les contrats soient signés au niveau rectoral.

• Certains départements ont commencé à convoquer des AESH pour des formations sur le temps des petites vacances. Rappelons que beaucoup d’AESH ont un double emploi ou ne peuvent pas se permettre de payer des frais de garde. Augmenter de fait leur temps de travail sans une véritable revalorisation salariale et la mise en place d’un véritable statut c’est ignorer la situation de précarité de ces personnels.

• Les audiences ont permis enfin de rappeler les nombreuses situations de maltraitance ou de non-respect du droit que subissent les AESH ; l’aggravation des conditions de travail par la mise en place des PIALs et le renforcement de la mutualisation ; la non-considération des personnels AESH sur les vœux d’affectation, les emplois du temps, le respect des missions.

La plus grande des maltraitances et du non-respect du Code du travail est celle des temps incomplets, qui font aussi de ces salarié-e-s précaires de futurs retraité-e-s précaires. On sait d’ailleurs que ce sont les femmes précaires qui seraient les plus impactées par la réforme des retraites.

Sud éducation revendique la titularisation des accompagnant-e-s d’élèves en situation de handicap avec un temps d’accompagnement de 24 heures considérées comme un temps plein et appelle les AESH à être présent-e-s dans les cortèges à partir du 5 décembre.