Analyse de la fédération SUD éducation

La nouvelle circulaire relative aux missions des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap publiée le 5 juin 2019 introduit des modifications sur le temps de travail des AESH.

Dans les départements, les DSDEN interprètent la circulaire souvent au détriment des AESH.

SUD éducation appelle les personnels à faire respecter leurs droits et accompagne les AESH dont l’employeur ne respecte pas la réglementation.

Que dit la circulaire ?

Le temps de travail des AESH est calculé sur la base d’une durée annuelle à temps plein de 1607h pour un temps complet sur 41 semaines.

Pour calculer le temps de travail d’un-e AESH, il faut diviser la durée annuelle du travail par le nombre de semaines travaillées qui est de 41.

Ce temps de travail inclut les missions d’accompagnement des élèves, de préparation et de formation telles que définies dans la circulaire au point 3.4 :

« Ce temps de service inclut l’ensemble des activités réalisées par l’AESH au titre du plein exercice de ses missions :

— l’accompagnement du ou des élèves ;

— les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ;

— les réunions et formations suivies pendant et hors temps scolaire. »

Dans nombre de département, les DSDEN tentent de faire calculer le temps de travail hebdomadaire des AESH sur 39 semaines et non sur 41 semaines au prétexte que les élèves ne sont en classe que 36 semaines. Ce calcul augmente considérablement le temps de travail hebdomadaire : pourtant ce calcul est illégal ! La circulaire est explicite à ce sujet :

« Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l’AESH effectue en lien avec l’exercice de ses fonctions en dehors du temps scolaire. Dès lors, le temps de service hebdomadaire d’accompagnement du ou des élèves sert de référence pour la détermination du temps de service. »

Si votre employeur décide de calculer votre temps de service hebdomadaire à partir des 39 semaines, contactez le syndicat SUD éducation de votre département qui interviendra auprès de l’administration pour réclamer le respect de la réglementation. Si cela ne suffit pas, SUD éducation vous accompagnera dans les recours juridiques vous permettant de faire respecter vos droits !

La circulaire considère que l’écart entre le temps de service effectué avec élèves de 36 semaines et la durée annuelle du travail de 41 semaines correspond au travail de préparation, de coordination et de formation : cela ne peut servir à justifier un dépassement de votre temps de service hebdomadaire.

La formation des AESH

La circulaire du 6 juin prévoit 60h de formation initiale auxquelles peuvent s’ajouter des « formations suivies pendant et hors temps scolaire ». SUD éducation revendique des formations sur leur temps de service (c’est-à-dire sur le temps d’accompagnement devant élèves prévu dans leur emploi du temps hebdomadaire). Les personnels AESH ne sont pas à disposition de l’employeur et ne peuvent se rendre disponibles selon le bon-vouloir de celui-ci.

Si nous ne pouvons pas refuser légalement ces formations hors temps scolaire, le mercredi après-midi ou pendant les vacances, SUD éducation appelle les AESH à boycotter collectivement ces formations afin d’éviter qu’elles ne se généralisent.

Le salaire

SUD éducation continue de dénoncer les insuffisances de cette circulaire qui ne garantit toujours pas un vrai statut aux personnels AESH.

Les personnels AESH sont encore largement employés sur des temps incomplets avec par conséquent des salaires incomplets et une retraire incomplète.

SUD éducation revendique des emplois à temps complets de fonctionnaires pour les AESH avec une prise en charge de tout le travail invisible.

— un temps plein de 24h devant élèves,

— un salaire de base à 1700 euros,

— de véritables augmentations salariales à l’ancienneté.

Les missions des AESH :

Souvent, dans les écoles, les collèges ou les lycées, la hiérarchie demande aux AESH de remplir des missions qui ne sont pas les leurs en aidant soit la vie scolaire soit le secrétariat. Les AESH ne sont pas tenu-e-s d’effectuer des missions qui ne sont pas présentes dans leurs contrats. On ne peut vous demander de faire du travail administratif ou de surveiller la récréation. Si vous êtes confronté-e-s à ces difficultés dans votre travail, contactez le syndicat SUD éducation de votre département !

L’éducation nationale encourage la précarité en recrutant sous des contrats précaires.

Pour la titularisation de tous les personnels AESH sans condition de concours ni de nationalité.

AESH, c’est un métier, il doit être reconnu et intégré dans le statut de la Fonction Publique !

20 novembre : mobilisation massive pour les AESH

Contrairement aux promesses gouvernementales pour une rentrée 2019 placée “sous le signe de la maturité et de la  réussite”,  les accompagnant·es d’élèves en situation de handicap (AESH) vivent une dégradation de leurs conditions de travail : temps incomplets subis, non-renouvellements massifs, salaires non versés  avec des acomptes souvent indécents, affectations aberrantes, attente insupportable des documents administratifs, services de gestion saturés.

NOUS EXIGEONS :

•  Le réemploi de tou·tes les AESH ;
• Pour une meilleure gestion des AESH, des personnels administratifs en nombre et formés  : pour des contrats et avenants à jour, des salaires versés, des affectations en fonction des situations des AESH, … ;
• Le maintien des accompagnements individuels dans le respect des notifications MDPH ;
• L’arrêt de la mutualisation forcée aggravée par les PIAL ;
• Une véritable prise en compte du travail invisible. L’organisation des activités  connexes doit être gérée par l’AESH ;
• Une formation professionnelle de qualité sur le temps de travail, initiale, continue, spécifique et qualifiante ;
• La fin du recrutement par les EPLE ;
• La création du nombre d’emplois nécessaire pour couvrir tous les besoins ;
• Une revalorisation immédiate des salaires ;
• La création d’un véritable statut de la Fonction Publique pour les AESH ;

Nous appelons les AESH et les organisations syndicales à  poursuivre et  à  développer les actions locales. Nous  appelons  à  participer à  une nouvelle journée de mobilisation nationale intersyndicale le 20 novembre 2019 pour porter les revendications des AESH. Localement, les AESH se  réuniront en AG pour débattre ensemble  des suites de la mobilisation  et se rassembleront devant les DSDEN, rectorats avec demande d’audience pour porter leurs légitimes revendications.

Un rassemblement aura lieu devant le Ministère  de l’Éducation nationale, l’intersyndicale demandera une audience au ministre.

SUD éducation 61 propose une caisse de grève pour permettre aux AESH de montrer leur mécontentement. SI vous aussi pensez qu’il est intolérable de les la

isser exercer dans ces conditions, alors versez 1% de votre salaire à la caisse de grève AESH et permettez-leur de s’exprimer ! 

..\Précarité 2019 2020\appel_intersyndical mouvement du 20 novembre AESH.pdf

AED : apprenons à nous organiser collectivement !

En cette année 2019-2020, les évolutions positives de nos droits ne sont toujours pas d’actualité ! Les plus précaires de l’Éducation nationale (AED, AP, AESH) sont aussi ceux et celles qui signent les contrats contenant le moins de droits. C’est également sur ce type de contrat que les administrations se permettent les pires abus (licenciements abusifs, heures supplémentaires non payées...). Parce que nous sommes gravement attaqué-e-s sur tous les fronts, nous devons rompre avec l’isolement et nous organiser pour nous défendre collectivement, en construisant un rapport de force qui seul peut nous amener à nous faire entendre. SUD éducation continue à défendre les personnels et à lutter contre un service public d’éducation de moins en moins public et de moins en moins émancipateur…

Contre les violences faites aux femmes

Toutes et tous dans la rue le 23 novembre contre les violences faites aux femmes !

Samedi, à Bayonne (64), une femme de 53 ans a été tuée par son conjoint. C'est le 129ème féminicide depuis le 1er janvier 2019. Rappel : le budget 2020 ne prévoit pas de mesures nouvelles pour en finir avec les féminicides. Source : Féminicides par compagnons ou ex

Point sur la mobilisation à partir du 5 décembre

Un dossier complet sur le site de la fédération avec les appels à mobilisation, les explications de la réforme des retraites et une vidéo présentant les mensonges du gouvernement.

 Le communiqué de presse intersyndical

Le comparateur de retraite entre le système actuel et le projet du gouvernement

 Le site internet pour concentrer les infos sur la mobilisation du 5 décembre qui se construit

Se syndiquer pour mieux lutter

Pour vous défendre, pour combattre la politique éducative du gouvernement, pour obtenir de nouveaux droits, choisissez un syndicat au service des luttes et des droits de tous les personnels.

Le rapport Azéma "Territoires et réussite" remis à Blanquer le 5 novembre préconise le paiement des indemnités aux AED et AESH

Mesure 4 (page 36) : Reconnaître et valoriser sur le plan indemnitaire l’investissement de l’ensemble des personnels en éducation prioritaire renforcée.

 Depuis la rentrée 2018, le ministère a engagé une revalorisation indemnitaire progressive de grande ampleur pour les personnels enseignants et les personnels administratifs des réseaux de l’éducation prioritaire renforcée. Il apparaîtrait, à ce stade, cohérent et légitime d’intégrer l’ensemble des personnels dans le processus de revalorisation, indépendamment de leur statut (fonctionnaire ou contractuel). Ceci concernerait en premier lieu les assistants d’éducation (AED) et les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) inscrits dans les dispositifs collectifs ou mutualisés (Ulis, Pial) implantés en éducation prioritaire renforcée et, en deuxième approche, les conseillers pédagogiques de circonscription (CPC) ainsi que les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) lorsque la totalité ou l’essentiel de leur circonscription relève de l’éducation prioritaire renforcée.

Multiplions le nombre de motions en CA pour réclamer le paiement des indemnités REP/REP+ aux AED et AESH.

Guide sur le remplacement dans le premier degré

Brochure de la fédération SUD éducation

Les missions des remplaçant‑e-s

L’affectation doit est attribuée et/ou modifiée par écrit par le/la DASEN. C’est un argument important à utiliser pour les remplaçant‑e-s qu’on place de plus en plus sur des postes vacants. En effet, par définition il n’y a personne sur un poste vacant, ce n’est donc pas un remplacement. Ces missions peuvent donc être refusées au motif que ce ne sont pas des remplacements (personne n’est affecté sur le poste), mais qu’il s’agit bien de changements d’affectation, temporaires et officieux car souvent sans écrit. Il faut donc demander un écrit avec : affectation précise, nom de la personne remplacée (ce que l’administration ne peut par définition pas donner), dates de début et de fin de l’affectation (dans le cadre d’un remplacement réel, avoir la date de fin du remplacement oblige la hiérarchie à produire un nouvel écrit pour envoyer le remplaçant ailleurs).

Traditionnellement, les personnels enseignants affectés sur les postes de brigades avaient vocation à assurer le remplacement des congés longs (stages, congés maternité ou adoption, congés longue maladie…) et les personnels affectés en zones d’intervention localisée (les ZIL) intervenaient pour des remplacements plus courts.
Avec la circulaire n°2017-050 du 15-03-2017, la distinction des zones de remplacement en fonction des catégories d’absence est abandonnée.
Dans les départements où il existe encore des ZIL ou des « brigades de circonscription », les remplaçant‑e-s doivent en principe être affecté‑e-s sur des remplacements de courte durée (moins de quinze jours), dans un rayon n’excédant pas 20 km, et laissé‑e-s à la disposition de l’IEN dans sa circonscription. Désormais, les IEN peuvent décider de mutualiser ces remplaçant‑e-s dans le cadre de regroupements de circonscriptions.

Les remplaçant‑e-s intervenant dans le cadre des « brigades départementales » sont appelé‑e-s à se déplacer dans tout le département pour des remplacements de plus ou moins longue durée.
Dans certains départements, les brigades sont réparties en fonction de spécificités de remplacements : stages de formation continue, stages de formation ASH (adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés), décharge de service des enseignant‑e-s de REP+.

Dans les départements où la différence entre ZIL et brigades existe encore, autant essayer de la faire respecter. On peut arguer du fait que pour les brigades affecté‑e-s sur le département, les IEN n’ont pas de visibilité sur la disponibilité ou non des brigades des autres circonscriptions, ce qui prouve que c’est bien à la DSDEN de les affecter.
Dans certains départements, les DASEN peuvent refuser d’octroyer des temps partiels à des personnels affectés sur des postes de titulaires remplaçants en s’appuyant sur la nécessité de service.

Les titulaires remplaçant-e-s assurent les heures d’enseignement auxquelles ont droit les élèves des classes où ils interviennent. Avec des rythmes différents selon les écoles et les communes, le temps de travail des remplaçant‑e-s peut dépasser les 24 heures hebdomadaires. Ils et elles bénéficient du dispositif de récupération des heures d’enseignement accomplies en dépassement de leurs obligations hebdomadaires de service :
• Les heures d’enseignement accomplies en dépassement des 24 heures hebdomadaires devant élèves donnent lieu à récupération.
• Les heures effectuées en sous-service ne seront pas à rattraper par l’enseignant‑e.
• Il ne sera pas possible de travailler à la fois le mercredi et le samedi.
Attention : les récupérations ont lieu sur l’année en cours, il n’y a pas de report sur l’année suivante.

Les postes de remplaçant‑e ouvrent droit à l’Indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR), calculée en fonction de la distance séparant l’école de rattachement administratif de l’école de remplacement, à condition que la suppléance ne couvre pas la totalité de l’année scolaire ou qu’elle intervienne postérieurement à la date de rentrée des élèves.
L’ISSR est une indemnité journalière. Elle est calculée en fonction de la distance la plus courte entre l’école de rattachement et l’école de remplacement.
Taux journaliers de l’ISSR (brut en euros au 1er février 2017) :
jusqu’à 9 km : 15,38 €
de 10 à 19 km : 20,02 €
de 20 à 29 km : 24,66 €
de 30 à 39 km : 28,97 €
de 40 à 49 km : 34,40 €
de 50 à 59 km : 39,88 €
de 60 à 80 km : 45,66 €
de 81 à 100 km : 55,47 €
de 101 à 120 km : 59,29 €

L’ISSR ne peut pas être versée dans les situations suivantes :
• Postes vacants budgétairement : congés parentaux, congés longue durée, congés de formation, disponibilités.
• Remplacement à l’année : diverses décharges, etc.
Lors du passage d’un congé maternité à un congé parental, les collègues brigades peuvent décider soit de rester et de perdre leur ISSR (le poste devient vacant en cas de congé parental, ils ont donc une révision d’affectation et sont nommés sur le poste à titre provisoire), soit de garder leur ISSR en quittant le poste et en effectuant un autre remplacement.
Les enseignant‑e-s absent‑e-s ne sont en rien obligé‑e-s de préparer la classe pour leurs élèves.
En cas de non remplacement, les enseignant‑e-s accueillant les élèves de leur collègue absent‑e ne sont pas obligé‑e de préparer la classe pour ces élèves, c’est à l’administration de fournir des remplaçant‑e-s.

• Elles existent dans certaines circonscriptions. Les remplaçant-e-s affecté-e-s sur ces postes peuvent suivre jusqu’à une vingtaine de classe à l’année.
• Ils-elles connaissent leur emploi du temps à l’avance et effectuent des remplacements généralement à la journée ou à la 1/2 journée.
• Ils-elles bénéficient de la prime REP +
Les modalités étant différentes selon les circonscriptions, nous vous invitons à contacter votre syndicat SUD éducation local pour plus de détails.

• Des postes de remplaçant‑e-s en nombre suffisant pour assurer tous les remplacements.
• Des personnels administratifs en nombre suffisant pour gérer les remplacements.
• Les mêmes droits pour les enseignant‑e-s remplaçant‑e-s que pour les autres enseignant‑e-s, notamment l’accès aux temps partiels.
• Un ordre de mission écrit avant chaque remplacement indiquant le type de congé (congé ouvrant droit à indemnités ou non) et la durée de l’absence.
• Le respect de la zone géographique d’affectation des remplaçant‑e-s.
• Le respect de la confidentialité du motif précis de l’absence des collègues remplacé‑es. Ce motif ne doit pas être connu des remplaçant‑e-s.
• Qu’un‑e enseignant‑e remplaçant‑e rattaché‑e à une école fonctionnant sur 4 jours ne puisse pas remplacer le mercredi matin. Pas question qu’il y ait une astreinte des remplaçant‑e-s !
• Une communication précise des différents cas de versement de l’ISSR effectuée auprès de l’ensemble des enseignant‑es remplaçant‑es dès la rentrée scolaire.
• Un récapitulatif précis des remplacements effectués à la fin de chaque mois et du versement de l’ISSR pour chaque remplaçant‑e-s.
• La communication téléphonique des remplacements uniquement durant les heures de service, sur le téléphone de l’école où se trouve le ou la remplaçant‑e ce jour-là. La communication de son numéro personnel est un choix personnel de l’agent-e et n’est aucunement obligatoire. Dans tous les cas, l’appel téléphonique ne peut pas remplacer un ordre de mission écrit.
• Le maintien de la distinction entre congés courts et congés longs avec des remplaçant‑es pour chaque type de congé sans possibilité de dérogation.
• L’interdiction de changer le remplacement en cours.
• Des formations spécifiques pour les enseignant‑e-s remplaçant‑e-s, y compris en ASH.

• Tout remplacement doit donner lieu au versement de l’ISSR.
• Les remplacements doivent pouvoir s’effectuer sur une zone géographique réduite (plus petite qu’une circonscription) pour toutes et tous avec des indemnités de remplacement suffisantes. Le fait de remplacer seulement sur quelques écoles permet de bien connaître la topographie et le fonctionnement des écoles, le matériel disponible, son environnement (piscine, gymnase, médiathèque…) et ainsi d’intervenir de façon rapide et efficace en début de remplacement. Cela permet aussi de créer des liens avec les collègues, les élèves, les parents et tous les autres membres de la communauté éducative.
• Les enseignant‑e-s remplaçant‑e-s doivent avoir la possibilité de choisir entre congés courts et congés longs.
• Le rôle des maîtres et maîtresses supplémentaires n’est pas de remplacer les collègues absent‑es. Ils et elles sont là pour remplir des missions précises définies au sein de chaque équipe (groupes dans la classe, groupe hors de la classe, projets spécifiques…).

Brochure remplacement dans le 1er degré

Santé au travail dans la fonction publique :

un rapport remis au Premier ministre

28/10/2019 - Salaires et conditions de travail

PARIS, 28 octobre 2019 (AFP) - La députée LREM du Nord Charlotte Lecocq a présenté lundi au Premier ministre un rapport pour améliorer la santé au travail dans la fonction publique, une "urgence" que les suicides chez France Télécom et dans la police, ou encore les grèves des services hospitaliers ont mise en lumière.

La mission constate le manque criant de données sur la santé dans la fonction publique (d'État, territoriale et hospitalière). Elle relève néanmoins quelques données accablantes: un absentéisme qui atteint 8,4% alors qu'il n'est que de 4,72% dans le secteur privé, un quart des agents victimes d'agressions verbales (24,3% contre 12% dans le secteur privé) ou encore 3 fonctionnaires sur 10 qui déclarent avoir consommé des benzodiazépines (anxiolytiques) au cours des 12 derniers mois.

La fonction publique doit faire face dans les prochaines années à des défis majeurs, du fait du vieillissement des agents et des ruptures technologiques liées au numérique et à l'intelligence artificielle, constate-t-elle dans son rapport.

Pour y répondre, le rapport préconise d'établir un plan santé au travail (PST) de la fonction publique, porté et évalué par une délégation interministérielle et corrélé à celui déjà existant dans le privé.

Ce PST fonction publique serait décliné sur le plan régional par les comités régionaux d'orientation des conditions de travail (CROCT).

Face à la pénurie de médecins du travail, dont les effectifs ont baissé de 31% entre 2005 et 2014, le rapport préconise de mutualiser les actions entre secteur public et privé, par exemple pour lutter contre les troubles musculo-squelettiques, et de développer des équipes pluridisciplinaires, en renforçant le rôle des infirmiers, ainsi que les consultations à distance.

La mission recommande de renforcer l'appui territorial aux agents et employeurs, avec une offre de suivi individuel et une cellule de prévention et de lutte contre les risques psychosociaux.

Elle préconise de rendre obligatoire pour tout projet de transformation concernant la fonction publique une prise en compte de la santé au travail et déplore "une culture managériale descendante qui laisse peu de marge de manoeuvre aux acteurs de terrain".

Le gouvernement a prévu de traiter le sujet par le biais d'ordonnances à la Loi de transformation de la fonction publique "à l'automne ou au début 2020", selon Charlotte Lecocq.

Son précédent rapport sur la santé au travail dans le privé s'est heurté à un désaccord entre partenaires sociaux sur le sujet, et a été repoussé à 2020.